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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240301 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240301 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240301 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC UN ETE AU HAVRE - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine est membre du groupement d’intérêt public (GIP) Un été au Havre dont l’objet est de concevoir, d'organiser et de susciter l'émergence d'un ensemble d’actions visant à valoriser le territoire havrais comme espace ouvert sur le monde et comme lieu de créativité et de modernité, dans les domaines culturels, artistiques, économiques, maritimes, scientifiques…
A portée locale, régionale, nationale et internationale, ces actions doivent s’appuyer sur l’identité du Havre et de sa région pour ouvrir de nouvelles perspectives pour le territoire et ses habitants.
En application de l’article 8 de la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre, la Communauté urbaine, en tant que membre fondateur, dispose de 4 représentants à l’assemblée générale du GIP, désignés parmi les élus de l’assemblée délibérante.
Suite au départ de M. Michel RATS, il convient aujourd’hui de le remplacer au sein du GIP Un été au Havre par un membre du Conseil communautaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre ;
CONSIDERANT :
- que M. Michel RATS ne fait plus partie du Conseil communautaire ;
- qu’il convient de le remplacer au sein du groupement d’intérêt public un été au Havre par un membre du Conseil communautaire ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant au sein du GIP Un été au Havre. - de désigner M. Sylvain VASSE afin de représenter la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 98, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 8 Annie CHICOT;Hady DIENG;Sophie HERVE;Jean-Paul LECOQ;Laurent LANGELIER;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Pierre BOUYSSET;