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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200151 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200151 w)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200151 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC UN ETE AU HAVRE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine est membre du GIP Un été au Havre dont l’objet est de concevoir, d'organiser et de susciter l'émergence d'un ensemble d’actions visant à valoriser le territoire havrais comme espace ouvert sur le monde et comme lieu de créativité et de modernité, dans les domaines culturels, artistiques, économiques, maritimes, scientifiques… A portée locale, régionale, nationale et internationale, ces actions doivent s’appuyer sur l’identité du Havre et de sa région pour ouvrir de nouvelles perspectives pour le territoire et ses habitants.
En application de l’article 8 de la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre, la Communauté urbaine, en tant que membre fondateur, dispose de 4 représentants à l’assemblée générale du GIP, désignés parmi les élus de l’assemblée délibérante.
Il convient de désigner quatre représentants de la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre ;
CONSIDERANT :
- que quatre représentants de la Communauté urbaine siègent au GIP Un été au Havre ; - qu’il convient de procéder à la désignation de ces 4 représentants ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de procéder à la désignation des quatre représentants de la Communauté urbaine au sein du GIP Un été au Havre par scrutin public ;
- de désigner les représentants de la Communauté urbaine en application de l’article 8 de la convention constitutive valant statuts du GIP Un été au Havre :
Cindy EVRARD
Michel RATS
Jérôme DUBOST
Christelle MSICA-GUEROUT Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :