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Procès Verbal - Séance du 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 octobre 2019)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 17 octobre 2019 à 20h00 à la salle de la Mairie sous la présidence de M. Fabrice VENET, Maire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Il invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 5 septembre 2019 ainsi que sur l’ordre du jour de la présente séance. L’un et l’autre sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur Jean-Claude RAPPY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il a accepté.

Le Conseil procédant ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

Présentation du rapport annuel d’activité 2018 sur les Services de l’Eau et de l’Assainissement par des représentants de la Société SUEZ EAU France :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COGNIE pour la présentation du rapport d’activité de l’assainissement, puis à Monsieur ANDRADE pour l’eau potable. Après quelques minutes de questions et de réponses aucun point particulier n’est à signaler sur ces rapports. Il est donc admis que les services réalisés par la société SUEZ EAU France sont correctement effectués.

Monsieur le Maire remercie Messieurs POTHIER (Directeur Adjoint de l’Agence) COGNIE et ANDRADE de leur intervention.

Monsieur le Maire rappelle enfin que d’une part ces rapports ne sont pas soumis à délibération et que d’autre part ils sont consultables.

Convention de servitude ENEDIS concernant la mise en souterrain d’un partie du réseau électrique 20 KW secteur de la Girondole :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que pour le passage des ouvrages ENEDIS sur notre propriété, une convention de servitude doit être signée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Emet un avis favorable concernant la signature de la convention de passage des ouvrages d’ENEDIS sur notre propriété.

Autorise le Maire à signer la convention de servitude ENEDIS. Budget Général de la Commune : virement de crédit :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude RAPPY qui explique à l’assemblée du fait que certains crédits ouverts au Budget Primitif de la Commune s’avèrent insuffisants pour l’exécution des dépenses de cet exercice.

Considérant qu’il ne peut être pourvu au dépassement conformément aux dispositions de l’article L.2312 du Code Général des Collectivités Territoriales par virement d’article à article ; Considérant que les régularisations demandées ne peuvent en aucune manière nuire à l’équilibre budgétaire ;

Il est donc nécessaire de procéder au virement de crédits aux comptes suivants :

BUDGET COMMUNAL - INVESTISSEMENT - Décision Modificative

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Chapitre 020 - Dépenses Imprévues + 3 500.00

R 1341- Dotation d’équipement des territoires

ruraux

-3 500.00

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité le virement proposé.

Fonds de concours de la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain : Modification de l’affectation de ce financement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il s’avère que le fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain ne pourra pas être affecté aux travaux de l’église car la limite maximale de ces demandes de subventions a été obtenue.

En conséquence, il demande dans un premier temps à l’assemblée, d’abandonner cette affectation et dans un second d’affecter ce fonds de concours au financement des aménagements autour de l’Eglise (parking, réhabilitation du parc Gindre, etc...) et aux travaux de rénovation de la Mairie.

- 93 905.00 € aux aménagements autour de l’Eglise

- 69 859.00 € aux travaux de rénovation de la Mairie + une aide de la DETR de 43 997.00 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Abandonne l’affectation du fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain destiné aux travaux de l’Eglise.

- Accepte la modification de l’affectation du fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain,

- Affecte le fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain aux travaux cités ci-dessus.

Inscription des coupes de bois relevant du régime forestier de l’ONF pour l’année 2020 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la gestion des forêts des Collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des Collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C'est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la proposition des coupes pour l’exercice 2020 dans les forêts relevant du Régime Forestier de la Collectivité.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2020 présenté.

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Questions et communications diverses :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le matériel informatique date de 6 ans et qu’il était souhaitable de le changer suite à des problèmes à répétition. Il demande donc à l’assemblée de prévoir ce renouvellement au budget de 2020, et peut être d’engager la dépense avant le vote du prochain budget.

A 22h45, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Maire déclare la séance close.

Fait à ST MAURICE DE GOURDANS,

Le 28 octobre 2019

Le Maire,

Fabrice VENET