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Déliberation - 2026 30 designation d un conseiller municipal pour sieger au css d eqiom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 designation d un conseiller municipal pour sieger au css d eqiom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2026/30 OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
CSS.
D’EQIOM
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
14
AVR.
2026
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-six
le LUNDI
13
AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Ulysse,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Avril
2026
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
Serge
BONNAIRE
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence).
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le Préfet
du
Pas-de-Calais
a créé
une
Commission
de
Suivi
de
Site
(C.S.S.)
conformément
aux
dispositions
prévues
par le Code
de
l’Environnement
relevant
de
la directive
SEVESO.
L’arrêté
préfectoral
prévoit
qu’un
Conseiller
Municipal
siège
au
sein de
cette
instance.
Après
en avoir
délibéré,
M.
LELIEVRE
Serge
est désigné,
par 27
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
pour
faire
partie
du
C.S.S.
d'EQIOM.
Certifié
exécutoire
de plein
droit, conformément à
la loi 82213
du
02
Mars
1982,
modifiée
par la loi du 22
Juillet
1982,
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
14/04/2026
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
La
Seckétaire,
Marietkaurence
BERQUEZ.