Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 34 designation d un delegue a la federati
Déliberation - 2026 007 Designation du delegue local pour le CNAS
Déliberation - DELIB 29 2026 Désignation des délégués locaux du
Compte-Rendu - DESIGNATION DU DELEGUE DU CNAS DE 2026 29
Déliberation - 29 2026 designation delegues cnas s
Convocation - 2026 028 designation des delegues au cnas
Déliberation - 2026cm12 designation delegues au cnas
Déliberation - 2026 33 Désignation du délégué au CNAS
Séance - 2026 09 designation du secretaire de seance
Séance - 2026 01 designation du secretaire de seance
Déliberation - 2026 29 designation d un delegue au cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 designation d un delegue au cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2026/29 OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
CNAS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-six
le LUNDI
13 AVRIL
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
Ulysse
DUPONT,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Avril
2026
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
Serge
BONNAIRE
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence).
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
invite
les membres
du
Conseil
Municipal
à procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
au CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le Personnel
des
Collectivités
Locales)
auquel
adhère
la Commune
pour
ses agents. Après
délibérations,
M.
SPECQUE
Frédéric,
demeurant
4 rue
Marx
Dormoy
à Lumbres,
est désignée,
par 27 voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0
ABSTENTION,
en
qualité
de
Délégué
de
la Commune
de
Lumbres.
Certifié
exécutoire
de
plein
droit,
conformément
à la loi
82213
du
02
Mars
1982,
modifiée
par la loi du 22
Juillet
1982,
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
14/04/2026
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
La
Secrétaire,
Marie-L\aurence
BERQUEZ.
REÇU
EN
SCUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
14
AVR.
2026