Compte-Rendu - compte rendu CM8 08 12 2025

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Compte-Rendu - compte rendu CM8 08 12 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM8 08 12 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

1

Le 8 décembre 2025, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2

décembre 2025, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique

FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames, BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL,

HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA,

STEPHAN.

Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GIANNETTI, GUERIN, JACOB,

MENIGOZ, MASSON, PORTES, ROBERT, ROYER,SCHILLINGER, SETHIAN.

Absents excusés : Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA Madame BELLINI

Monsieur BOUJEMAÏ

Monsieur ROMERO

Secrétaire de séance : Valérie PEREZ-LOPEZ

Madame le Maire fait un rapide rappel des diverses manifestations organisées sur la ville et remercie les organisateurs et nombreux participants.

1- Compte-rendu du conseil municipal 13 octobre 2025

Pas de remarque.

Adopté à l’unanimité

2- Rapport Social Unique 2024

Les points 2 et 3 sont présentés par Madame le Maire

Avec la loi de modernisation, la collectivité doit établir maintenant tous les ans le Bilan Social Unique. Celui-ci, après avoir été présenté en CT, est adressé au Centre De Gestion.

Le Rapport Social Unique a été réalisé sur une application du Centre De Gestion de Seine et Marne.

Madame le Maire résume les chiffres clés. (Cf. doc ci-après)

Les élus prennent acteSYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

COMMUNE MAGNY LE HONGRE

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www._bs donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

— fffectifs

+ 136 agents employés par la collectivité ”

au 31 décembre 2024 1 « fonctionnai

> 109 fonctionnaires » contractuels permanents > 7 contractuels permanents

> 20 contractuels non permanents » contractuels non permanents

+ Aucun contractuel permanent en CDI + Un agent sur emploi fonctionnel dans la

collectivité

æ Précisions emplois non permanents

Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé + 95 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

_—…_ Caractéristiques des agents permanents

+ Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 24% 29% 24% 8%

Technique 30% 29% 30% « Catérorie À

Culturelle A °

Sportive 2% 2% » Catégorie B

Médico-sociale 19% 18% » Catésorie C Police 6% 5% categone Incendie

__Animation 19% 43% 21%

Total 100% 100% 100%

+ Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

Cadres d'emplois % d'agents

= Hommes = Femmes Adjoints techniques 26%

Adjoints administratifs 16%

< 65% ___| Ensemble DE: mm ATSEM ex

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

2— Temps de travail des agents permanents

+ Répartition des agents à temps complet

\ ou non complet

Pyramide des âges

+ Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

DEN à nm

» Temps plein = Temps partiel

“+ Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

0% des hommes à temps partiel

12% des femmes à temps partiel

# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans

Age moyen*

des agents permanents

47,04 Fonctionnaires

Contractuels

__ permanents

Ensemble des

permanents

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

DE 34,64 À

Age moyen* de - de 30 ans 3% [A 3%

des agents non permanents

Contractuels non

permanents

— Équivalent temps plein rémunéré

SHommes 8 Femmes

+ L'age moyen est calcule sur la base des tranches d'age

# 142,61 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (EIPR) sur l'année 2024

> 121,00 fonctionnaires

> 8,12 contractuels permanents

> 13,49 contractuels non permanents

259 550 heures travaillées rémunérées en 2024

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A [Î S00ETPR

Catégorie8 [HR 21,12ETPR

catégorie D 00,00 ETPR

— Positions particulières

> 24 agents en disponibilité

> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une

autre structure

> 3 agents détachés au sein de la collectivité

> 2 agents détachés dans une autre structure

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

3… Mouvements

+ En 2024, 21 arrivées d'agents

permanents et 20 départs

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2033 1 31/12/2024

115 agents 116 agents

* cf. page7

Variation des effectifs

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaires » 0,9%

Contractuels ñ 40,0%

Ensemble 7 0,9%

# Principales causes de départ d'agents

permanents

Mutation 45% Démissi

Fin de contrats remplacants 20%

Détachement 5%

Départ à la retraite 5%

Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Voie de mutation

Recrutement direct

Arrivées de contractuels

Voie de détachement

Réintégration et retour

* Variation des effectifs :

(effectif physique remunere au 31/12/2024 - effectif physique theorique

remunere ou 31/12/2023) /

(Effectif physique theonique remunere au 31/12/2023)

— Evolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

+ 53 avancements d'échelon et

13 avancements de grade

1 lauréat d'un examen professionnel nommé

Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe 0 0

Sanctions 2°” groupe 0 0

Sanctions 3°* groupe 0 0

Sanctions 4°" groupe © 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

4— Budget et rémunérations

# Les charges de personnel représentent 59,26 % des dépenses de fonctionnement

Charges de

personnel*

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

10 395 765€

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

IFSE :

CIA :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

6 160 668 € — EE

fonctionnement

Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

438 703 €

3675 620€

737 140€

501 193 €

55 924€

80 329€

13 704€

36 088 €

0€

+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 50 233€ s 37 322€ s 26772€ Technique s s 24 848 € s Culturelle

Sportive 30358€

Médico-sociale 38 216€ 25 567 € 28 454€

Police 32721€

Incendie

Animation s s 27 194€ 27 830€ Toutes filières 45 975 € s 28 995 € 36 477 € 26 799 € 27 084 €

*s : secret statistique applique en dessous de 2 ETPR

+ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 20,05 %

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 19,96%

Contractuels sur emplois permanents 21,34%

Ensemble 20,05%

æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

> Le RIFSEEP n'a pas été mis en place

> Les primes ne sont pès maintenues en cas de congé de maladie oréinaire

2739, hewes spplémentakes réalisées et rérmmérées en 2024

> Acose heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel

Femmes Hommes Femmes Hommes moyen por ETPR

IFSE CA Part CIA IFSE ClA Part C1A IFSE CA Part CIA IFSE CA Part CA

Cæégoen 6075€ asse | «x MEME 17e | x : Categorie 8 sise oasse Ù ex 5e67e

Catégorie C 3320€ 513€ Mix 3314€

*s : secret stotistique applique en dessous de 2 ETPR

2%€ | sx 5 s 5 5

430€ D mx 1852€ 271€ 1x

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

5— Absences

“+ En moyenne, 13,5 jours d'absence pour

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

> En moyenne, 9,4 jours d'absence pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

Contractuels Su ne LT re es liig mit Fonctionnaires

permanents permanents non permanents

Taux d'absentéisme 1.74% 2,58% 1,79% 3,62%

« compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) [ EE En __ Taux d'absenteisme medical 3,69% 2,58% 3,63% 3,62% (toutes absences

pour motif médicai) _ ._ D

Taux d'absentéisme global 3,80% 4,23% 3,82% 3,62% {toutes absences y compris maternite, paternite

et autre) L_ RS

GC. p7 Precisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absontaisme: nombre de jours d'obsence / (nombre total d'agents x 365]

”+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

+ 43,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

“+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

+ 7 accidents du travail déclarés au total

en 2024

>? 5,1 accidents du travail pour 100 agents

> En moyenne, 16 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

8 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

100 % sont fonctionnaires*

75 % sont en catégorie C* 11

Prévention et risques =

professionnels

= ASSISTANTS DE PRÉVENTION

Aucun assistant de prévention désigné dans

la collectivité

= FORMATION

Aucune formation liée à la prévention n'a été .

= DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 875€

= DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2021

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

6— Formation

= En 2024, 73,3% des agents permanents ont suivi une # 238 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

100% 100% 100% 9%

75 65% 67% » * Categone À 2 Catégorie B

» Catégorie C

ere À szorie B srorie C

« Fonctionnaires = Contractuels Nombre moyen de jours de formation

+ 53 629 € ont été consacrés à la formation en PAU RSR F ‘ 2024 > 2,1 jours par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNFPT 64% PAT FRA

Coût de la formation des apprentis 6% CNFPT 72% Autres organismes 28%

Autres organismes 30%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

# La collectivité participe financièrement * L'action sociale de la collectivité

à la complémentaire santé

- Prestations servies directement par l collectivité

M k ECS D

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à Montant global des

su. 23 561 € but non lucratif ou d'une association locale

Montant moyen par

æ e . . 413 €

bénéficiaire

— Relations sociales

æ Jours de grève sæ Comité Social Territorial

4 jours de grève recensés en 2024 3 réunions en 2024 dans la collectivité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

7— Précisions méthodologiques

+ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiainisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

+ *Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.

3 « groupes d'absences »

1. Absences compressibles : 3. Absences Globales :

Maladie ordinaire et accidents du | ‘ de * ie Absences médicales + maternité, travail , s paternité adoption, autres raisons * grave maladie. maladie professionnelle

* Les absences pour “autres rosons” correspondent aux autorisations speciales d'absences {motif familial, concours...)

+ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la llectivité

8 L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été ©.) DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication : octobre 2025 Version 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

8

Cf.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

9

3- Création et suppression de postes

3 agents issus de la filière animation, travaillant dans le domaine administratif, ne possèdent pas le grade adéquat mais donnent toute satisfaction dans leur travail.

Dans la catégorie C, il est exceptionnellement possible de procéder à un changement de filière en conservant la même grille indiciaire.

2 postes d’adjoint administratif étaient vacants, il est donc proposé de les réserver à ces nouvelles nominations et de créer un nouveau poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe.

Adopté à l’unanimité

TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la nomination d’un agent au grade d’agent de maitrise, il convient de fermer son ancien poste d’Adjoint Technique principal de 1ère classe

Adopté à l’unanimité

4- Dispositif formation BAFA

Point présenté par Madame RESTA

Ce dispositif ayant déjà été expérimenté, il est proposé de valider le principe et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour l’année en cours, ainsi que les prochaines conventions par simple décision.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

5- Retrait de TRILBARDOU du SICES

Point présenté par Madame POSE

Lors de la dernière réunion du SICES (Syndicat Intercommunal du C.E.S d’ESBLY), qui gère le gymnase, il a été demandé à toutes les communes membres de délibérer, lors du prochain conseil municipal sur le départ du syndicat de TRILBARDOU.

En 2024-2025, 8 enfants de la ville de Magny le hongre fréquentaient le collège d’ESBLY, cette année scolaire ils sont 5.

Adopté à l’unanimitéPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

10

6- Constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants Points 6 à 9 présentés par Madame HENRY

La Ville a constitué en 2024 une provision d’un montant de 1 102 € pour risques des impayés à l’article 6817 – provisions pour dépréciation des actifs circulants.

Les provisions pour risques d’impayés doivent être réévaluées chaque année. Il convient donc de les actualiser par une opération semi-budgétaire.

Il est donc proposé de constituer une nouvelle provision complémentaire d’un montant de 1 951 €.

Un point a été fait avec le Comptable Public, afin de déterminer le montant des provisions pour impayés à constituer cette année en fonction des risques calculés à ce jour.

La somme des restes à recouvrer (RAR) au 7/11/2025 s’élève à 80 739,47 € hors provision du centre hospitalier intercommunal.

Considérant les difficultés économiques actuelles des ménages (les personnes concernées étant essentiellement en surendettement avec possibilité de Procédure de Rétablissement Personnel), le trésorier propose de considérer le pourcentage de 15 % du total des RAR de plus de deux ans soit 1 951,00 € pour risques supplémentaires.

Il est donc proposé de constituer une provision complémentaire 2025 à hauteur de 1 951 € à la provision pour risques d’impayés d’un montant de 1 102 € soit une provision totale de 3 053 € par un mandat au compte 6817.

Adopté à l’unanimité

7- DM 3

Le Budget Primitif 2025 a été voté le 7 avril 2025.

La DM n° 1 d’un montant de 9 865 € a été votée le 7 juillet 2025 et la DM n°2 d’un montant de 1 832 204 € a été voté le 8 septembre 2025.

Pour faire face à de nouvelles dépenses depuis ce vote, certaines prévisions inscrites au budget doivent être modifiées. La nomenclature M57 permet à l’assemblée délibérante de voter une décision modificative pour ajuster les crédits.

Il est donc proposé de voter une décision modificative n°3 à hauteur de 324 018,00 € en section de fonctionnement et – 28 365,32 € en section d’investissement pour :

En dépenses de fonctionnement :

1) Le FPIC pris en charge par VEA : - 300 000,00 €

2) Augmentation de la réserve : + 624 018,00 €

En recettes de fonctionnement :

1) Estimation DMTO : + 150 000 €

2) Augmentation de la TF selon la notification : + 18 783 €PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

11

3) Versement de la Dotation de Solidarité Urbaine : + 45 810 €

4) FCTVA : + 29 640 €

5) Subvention de la CAF – crèche : + 104 629 €

6) Subvention de la CAF – CLSH : - 40 229 €

7) Subvention de la CAF – Point Jeune : + 15 385 €

En dépenses d’investissement :

1) Pas de réfection de la toiture CLSH2 = -155 000,00 €

2) Travaux supplémentaires reprise affaissement et voirie rue des Labours, travaux déjà engagés = + 68 739,00 €

3) Plomberie ATSEM, travaux déjà engagés = + 3 761,00 €

4) Remplacement de moteurs, pièces de ventilation de Chaudières dans divers lieux – enveloppe insuffisante, travaux déjà engagés = + 4 022,00 €

5) Alarme incendie Gymnase, travaux annulés en 2025 : - 7 200,00 €

6) Chalet de la crèche, travaux moins chers que prévus : - 2 301,00 €

7) Rénovation intérieure du point jeune, travaux moins chers que prévus : - 15 948,99 € 8) Travaux toiture acier GS1, annulés (reste 3K€/BP 20K€ suite marquage zone bleue, stationnement, réfection peinture ATSEM… : - 3 428,24 €

9) LED GS3 : - 16 000,00 €

10) Aménagement PMR square église : - 14 664,00 €

11) Enveloppe menuiserie : - 1 350,31 €

12) Enveloppe portail : - 3 944,52 €

13) Enveloppe blocs de secours : - 5 280,20 €

14) Matériel informatique : - 3 452,28 €

15) Rétrocession rue du Sinot : - 13 899,00 €

16) Pôle Santé, part de la TVA non déductible suite à la vente d’un cabinet au Dr Grillet (BP 2025 : 967 777,11 €) = - 22 606,47 € + arrondi + 0,36 €

17) Réserve : + 5 239,33 €

18) Opération comptable, récupération de la TVA déductible si LASM cette année = + 154 948,00 €

En recettes d’investissement :

1) FCTVA (selon les dépenses payées en 2024) : + 22 054 €

2) FCTVA Pôle Santé reculé à 2026 : - 138 418 €

3) Soutien de la Région pour la création de Cabinet du Pôle Santé : + 200 000 €

4) Vente d’un cabinet au Dr Grillet, montant HT (BP 2025 : 189 326 €) : - 76 293,00 € 5) Amende de Police : + 11 634,00 €

6) Opération comptable, récupération de la TVA déductible si LASM cette année = + 154 948,00 € 7) 2025 DETR, LED grandes hauteurs : 39 906,00 €

8) Annulation de l’emprunt : - 242 196,32 €

Adopté à l’unanimitéPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

12

8- Modification de l’AP/CP Pôle Santé

MODIFICATION N°4 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Acquisition d’un Pôle Santé

_________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal,

Compte tenu de l'adoption du référentiel M.57 par la commune, Magny-le-Hongre se voit appliquer désormais le cadre budgétaire et comptables des métropoles, défini notamment par le décret n°2014- 1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles et codifié dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ainsi, en matière de pluriannualité, l'article D.5217-11 du CGCT permet aux métropoles, et par extension aux communes, d'affecter les autorisations de programme ou des autorisations d'engagement (AP ou AE).

VU le règlement budgétaire et financier voté au conseil municipal du 28 novembre 2022 n°2022.70,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet de l’Acquisition d’un Pôle Santé,

EXPOSE

Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.

Pour les autorisations d'engagement, la commune qui s'engage au-delà d'un exercice budgétaire a le choix de voter, lors de chaque exercice, l'ouverture des crédits correspondants ou bien de voter des autorisations d'engagement déclinées, lors de chaque exercice, en crédits de paiement.

La gestion des dépenses à caractère pluriannuel ne constitue en aucun cas une obligation pour les communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A……

ARTICLE 1er :Une autorisation de programme pour l’acquisition d’un Pôle Santé a été votée le 5

février 2024 (montant TTC) :

LIBELLE IMPUTATIONS AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2026

DEPENSES 1 873 237 € 506 576 € 455 554 € 911 107 € 0 €

TRAVAUX 442 2313 OPERATION 2402 CHAPITRE 23 1 782 126 € 415 465 € 455 554 € 911 107 € 0 €

DEPOT DE GARANTIE 442 275 OPERATION 2402 CHAPITRE 23 91 111 € 91 111 € 0 € 0 € 0 €

RECETTES 734 156 € 0 € 313 322 € 306 945 € 113 889 €

ESTIMATION SUBVENTION REGION 442 1312 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 250 000 € 0 € 125 000 € 125 000 € 0 €

ESTIMATION SUBVENTION ARS 442 1318 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 250 000 € 0 € 125 000 € 125 000 € 0 €

ESTIMATION FCTVA (RECETTE INCERTAINE) 442 10222 OPERATION 2402 CHAPITRE 10 234 156 € 0 € 63 322 € 56 945 € 113 889 €

FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART COMMUNAL 1 139 081 506 576 € 142 232 € 604 162 € -113 889 €PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

13

Une modification n°1 de l’autorisation de programme pour l’acquisition d’un Pôle Santé a été votée

le 25 novembre 2024 (montant TTC) : en dépenses : option volets +18 668 € et l’estimation des frais

de notaires est moins élevée que prévus -30 017 € ; en recettes : notification du fonds de concours

de VEA +600 000 € et actualisation de l’estimation du FCTVA +63 899 €

LIBELLE IMPUTATIONS AP CP 2024 CP 2025 CP 2026

DEPENSES 1 861 888 € 1 387 666 € 474 222 € 0 €

TRAVAUX ET DEPOT DE GARANTIE

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 23 1 861 888 € 1 387 666 € 474 222 € 0 €

RECETTES 1 398 055 € 300 000 € 777 633 € 320 422 €

FONDS DE CONCOURS VEA 442 13151 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 600 000 € 300 000 € 300 000 € 0 €

ESTIMATION SUBVENTION REGION

442 1312 OPERATION 2402

CHAPITRE 13 250 000 € 0 € 125 000 € 125 000 €

ESTIMATION SUBVENTION ARS 442 1318 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 250 000 € 0 € 125 000 € 125 000 €

ESTIMATION FCTVA (RECETTE INCERTAINE)

442 10222 OPERATION 2402

CHAPITRE 10 298 055 € 0 € 227 633 € 70 422 €

FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART COMMUNAL 463 833 € 1 087 666 € -303 411 € -320 422 €

Une modification n°2 de l’autorisation de programme pour l’acquisition d’un Pôle Santé a été votée

le 7 avril 2025 (montant TTC) : en dépenses : achat de deux places de parking +18 000 € et arrondi

+1,47 € ; en recettes : vente d’un local +189 326 € et actualisation des estimations des subventions

de la Région -120 000 €, de l’ARS -172 000 € et du FCTVA – 47 008 €

LIBELLE IMPUTATIONS AP CP

REALISES

2024

CP 2025 CP 2026

DEPENSES 1 879 889, 47 € 932 112,36 € 947 777,11 € 0,00 €

TRAVAUX ET DEPOT DE GARANTIE

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 23 1 879 889,47 € 932 112,36 € 947 777,11 € 0,00 €

RECETTES 1 248 373,00 € 0,00 € 927 744,00 € 320 629,00 €

FONDS DE CONCOURS VEA 442 13151 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 €

VENTE D’UN LOCAL

442 024 OPERATION 2402

CHAPITRE 024 189 326,00 € 0,00 € 189 326,00 € 0,00 €

ESTIMATION SUBVENTION REGION 442 1312 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 €

ESTIMATION SUBVENTION ARS 442 1318 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 78 000,00 € 0,00 € 0,00 € 78 000,00 €

ESTIMATION FCTVA (RECETTE INCERTAINE)

442 10222 OPERATION 2402

CHAPITRE 10 251 047,00 € 0,00 € 138 418,00 € 112 629,00 €

FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART COMMUNAL 631 516,47 € 932 112,36 € 20 033,11 € -320 629,00 €

Une modification n°3 de l’autorisation de programme pour l’acquisition d’un Pôle Santé a été votée

le 7 juillet 2025 (montant TTC) : en dépenses : options prises +6 687 €, frais de géomètre +2 400 €,

frais de notaire pour les deux places de parking +2 983 € et autres frais possibles +12 070 €PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

14

LIBELLE IMPUTATIONS AP CP

REALISES

2024

CP 2025 CP 2026

DEPENSES 1 899 889, 47 € 932 112,36 € 967 777,11 € 0,00 €

TRAVAUX ET DEPOT DE GARANTIE

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 23 1 899 889,47 € 932 112,36 € 967 777,11 € 0,00 €

RECETTES 1 248 373,00 € 0,00 € 927 744,00 € 320 629,00 €

FONDS DE CONCOURS VEA

442 13151 OPERATION 2402

CHAPITRE 13 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 €

VENTE D’UN LOCAL

442 024 OPERATION 2402

CHAPITRE 024 189 326,00 € 0,00 € 189 326,00 € 0,00 €

ESTIMATION SUBVENTION REGION

442 1312 OPERATION 2402

CHAPITRE 13 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 130 000,00 €

ESTIMATION SUBVENTION ARS

442 1318 OPERATION 2402

CHAPITRE 13 78 000,00 € 0,00 € 0,00 € 78 000,00 €

ESTIMATION FCTVA (RECETTE INCERTAINE)

442 10222 OPERATION 2402

CHAPITRE 10 251 047,00 € 0,00 € 138 418,00 € 112 629,00 €

FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART COMMUNAL 651 516,47 € 932 112,36 € 40 033,11 € -320 629,00 €

La part communale de la Ville de Magny le Hongre est passée de 1 139 081 € à un montant

de 651 516,47 € TTC (modification n°1 à 3).

ARTICLE 2 :

Une modification n°4 de l’autorisation de programme pour l’acquisition d’un Pôle Santé est

nécessaire (montant TTC) : en recettes : subvention pour le soutien de la création d’un cabinet de

la Région + 70 000 € par rapport à l’estimation, mise à jour du prix de la vente du premier cabinet

-53 686 € (modification des mètres carrés vendus), vente d’un deuxième cabinet +216 210 €,

actualisation du fonds de concours de VEA si vente du deuxième cabinet -54 781 €, pas de demande

à l’ARS -78 000 €, actualisation du FCTVA -18 841,00 €.

ARTICLE 3 :

Décide :

- de modifier le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs l’Acquisition d’un pôle santé ainsi que détaillé ci-après :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

15

LIBELLE IMPUTATIONS AP CP

REALISES

2024

CP 2025 CP 2026 CP 2027

DEPENSES 2 032 231,36 € 932 112,36 € 1 100 119 € 0,00 € 0,00 €

TRAVAUX ET DEPOT DE GARANTIE HT

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 23 1 583 645,39 € 777 164,39 € 806 481 € 0,00 € 0,00 €

VENTE D’UN LOCAL MONTANT TVA

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 024 -22 607,00 € 0,00 € -22 607 € 0,00 € 0,00 €

TRAVAUX ET DEPOT DE GARANTIE TVA

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 23 316 244,97 € 154 947,97 € 161 297 € 0,00 € 0,00 €

ASSUJETTI A LA TVA MAIS DEMANDE DU FCTVA DES

LA LIVRAISON A SOI-MEME OPERATION COMPTABLE

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 23 154 948,00 € 0,00 € 154 948 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES 1 461 616,00 € 0,00 € 1 067 981 € 161 429 € 232 206,00 €

VENTE D’UN LOCAL MONTANT HT

442 024 OPERATION 2402

CHAPITRE 024 113 033,00 € 0,00 € 113 033 € 0,00 € 0,00 €

VENTE D’UN DEUXIEME LOCAL - MONTANT HT (SI

SIGNATURE DE L’ACTE)

442 1312 OPERATION 2402

CHAPITRE 13 180 175,00 € 0,00 € 0,00 € 180 175 € 0,00 € VENTE D’UN DEUXIEME LOCAL - MONTANT TVA (SI

SIGNATURE DE L’ACTE)

442 024 OPERATION 2402

CHAPITRE 024 36 035,00 € 0,00 € 0,00 € 36 035 € 0,00 €

ASSUJETTI A LA TVA MAIS DEMANDE DU FCTVA DES

LA LIVRAISON A SOI-MEME OPERATION COMPTABLE

442 2313 OPERATION 2402

CHAPITRE 23 154 948,00 € 0,00 € 154 948 € 0,00 € 0,00 €

ESTIMATION SUBVENTION REGION 442 1312 OPERATION 2402 CHAPITRE 13 200 000,00 € 0,00 € 200 000 € 0,00 € 0,00 €

FONDS DE CONCOURS VEA

(50% DU RESTE A CHARGES HT

DE LA COLLECTIVITE)

442 13151 OPERATION 2402

CHAPITRE 13 545 219,00 € 0,00 € 600 000 € -54 781€ 0,00 €

ESTIMATION FCTVA (RECETTE INCERTAINE)

442 10222 OPERATION 2402

CHAPITRE 10 232 206,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 232 206 €

FINANCEMENT DE MAGNY LE HONGRE - PART COMMUNAL 570 615,36 € 932 112,36 € 32 138 € -161 429 € -232 206 €

- que les dépenses sont équilibrées.

ARTICLE 4 :

Dit : que les crédits correspondants ont été réalisés en 2024, votés en 2025 et seront inscrits au Budget Primitif/Budget Supplémentaire/Décisions Modificatives, sur les exercices 2026 et 2027.

La présente délibération fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.

Madame le Maire remercie le service finance de la ville pour le travail effectué.

Adopté à l’unanimitéPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

16

9- Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 hors AP/CP

Chapitre/ Reports de

Nature Crédits

2031 FRAIS D'ETUDES 14 576 39 135 24 559 6 152 25%

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 7 782 14 632 6 850 1 700 25%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 358 53 767 31 409 7 852 25%

2112 TERRAINS DE VOIRIE (RETROCESSIONS) 0 0 0 0 0%

2115 TERRAINS BATIS 0 0 0 0 0%

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS (PLANTATIONS) 25 972 31 973 6 001 3 600 60%

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 0 67 673 67 673 16 000 24%

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 76 522 76 522 30 000 39%

21351 BATIMENTS PUBLICS (PORTAILS, VMC, ILOT DE FRAICHEUR, RENOVATION FACADE…) 53 009 148 292 95 283 30 000 31%

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS (CHALET, ABRIS DE VELO) 5 028 7 977 2 949 0 0%

2151 RESEAUX DE VOIRIE 25 650 47 191 21 541 10 000 46%

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 513 46 516 21 003 10 000 48%

21538 AUTRES RESEAUX 0 146 997 146 997 36 228 25%

215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 8 000 8 000 2 000 25%

21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE (POUBELLES DE TRI, EP) 0 3 000 3 000 0 0%

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 82 497 378 788 296 291 50 000 17%

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0 0 0 0 0%

21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 0 8 466 8 466 1 800 21%

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0 49 753 49 753 10 000 20%

21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 456 791 335 0 0%

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 2 157 18 706 16 549 5 000 30%

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0 2 000 2 000 1 000 50%

2188

AUTRES (DEPENSES PREVUES EN 2025 : STREET WORK,

AIRES DE JEUX, LED, CINENOMETRES, PANNEAUX,

VISIOPHONES, CHARIOTS…)

54 422 164 173 109 751 27 400 25%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 274 704 1 206 818 932 114 233 028 25%

2313 CONSTRUCTIONS 0 0 0 0 0%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 0 0 0 0%

275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0 0 0 0 0%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 0 0 0%

45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 0 5 000 5 000 0 0%

45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 0 5 000 5 000 0 0%

TOTAL 297 062 1 265 585 968 523 240 880 25%

Libellé

Budget alloué

(avec reports

de crédits)

Demande d'ouverture

2025 Soit en %

Budget alloué

(sans reports de

crédits)PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

17PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

18

Projet de délibération :

AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 HORS AP/CP

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 conférant au Maire la possibilité, lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique et sur autorisation de l’organe délibérante, d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343- 2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU la loi d’orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU l'article L.1612-1 du CGCT et le paragraphe II de notre règlement budgétaire et financier, la commune s'inscrit dans la procédure de droit commun pour les dépenses hors AP/CP par laquelle le conseil municipal précise le montant et l’affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

VU budget primitif de l’exercice 2025 adopté par la délibération du conseil municipal n° 2025-18 en date du 7 avril 2025,

VU l’affectation du résultat 2024 adoptée par la délibération du conseil municipal n° 2024-16 en date du 7 avril 2025,

CONSIDERANT qu’afin de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement urgentes début 2026 il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, comme précisé dans le tableau ci-dessous,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

 ARTICLE 01 :

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2026 comme précisé dans le tableau ci-après :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

19

Chapitre ou

Opération

Crédits votés

au BP N

(crédits ouverts)

RAR N-1 inscrits au

BP N

(crédits reportés)

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées en N

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante au titre de

l'article L1612-1 CGCT

a b c d = a+c d/4

D20 31 408,49 € 22 358,66 € 0,00 € 31 408,49 € 7 852,12 €

D21 1 079 252,35 € 274 703,88 € -147 138,21 € 932 114,14 € 233 028,54 €

D23 - € - € - € - € - €

Opérations tous

chapitres confondus - € - € - € - €

 ARTICLE 02 :

Précise que toutes les dépenses d’investissement engagées avant le vote du Budget Primitif 2026 dans les conditions ainsi définies donneront lieu à ouverture rétroactive des crédits au Budget Primitif de la Ville.

 ARTICLE 03 :

Ampliation

Adopté à l’unanimité

10. Avenant à la convention financière du 26 mai 2020 de participation à la réalisation des

équipements publics dans le cadre des ZAC initiées par EPAFRANCE

Point présenté par Monsieur SCHILLINGER

Depuis la disparition du SAN, il a fallu trouver un nouveau mode de financement des équipement publics. Les aménageurs, EPAFRANCE et Disney, ont convenu de participer à la réalisation des biens nécessaires aux nouvelles populations (équipements publics). Cette convention présente un projet de réalisation de logements, ainsi que les recettes attendues par la commune.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à percevoir les recettes. Cet avenant couvre la période du 1er janvier 2026 à fin 2030.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimitéPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

20

AVENANT N° 1 A LA

CONVENTION FINANCIERE DU 26 MAI 2020

DE PARTICIPATION A LA RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS

PUBLICS DANS LE CADRE DES ZAC INITIÉES PAR

L’EPAFRANCE SUR LA COMMUNE DE MAGNY-LE-HONGRE

ENTRE :

- L'Etablissement Public d'Aménagement EPAFRANCE, Etablissement Public à caractère industriel et

commercial, créé par décret numéro 87-191 en date du 24 Mars 1987 et modifié par décrets n° 2011-1870 du

13 décembre 2011 et n° 2025-241 du 17 mars 2025, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

de MEAUX sous le numéro B 342 123 361 ayant son siège social à Champs-sur-Marne (77) 8 Avenue André-

Marie Ampère, représenté par son Directeur Général, Monsieur Laurent GIROMETTI, ayant tout pouvoir à

l'effet des présentes,

Ci-après dénommé « L’EPAFRANCE »,

ou « L'Etablissement Public »,

d’une part,

ET :

- La Commune de MAGNY-LE-HONGRE, demeurant 21 Rue du Moulin à Vent à Magny-le-Hongre (77700),

représentée par Madame Véronique FLAMENT-BJARSTAL, son Maire en exercice, dûment habilitée aux

présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du……………………..,

Ci-après dénommé « Commune de MAGNY-LE-HONGRE »

ou « MAGNY-LE-HONGRE »

d’autre part,

En présence de :

La Communauté d’Agglomération « Val d’Europe Agglomération », demeurant Château de Chessy, BP 40 à Chessy, 77701 Marne-la-Vallée cédex 4, représentée par son Président, Monsieur Philippe DESCROUET, dûment habilité aux présentes par une délibération du Conseil Communautaire en date du ……………………………………

Ci-après dénommé « Val d’Europe Agglomération »

ou « VEA »

L’EPAFRANCE, la Commune de MAGNY-LE-HONGRE et Val d’Europe Agglomération étant ci-après dénommés les Parties,

Il est préalablement exposé ce qui suit :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

21

EXPOSÉ

L’EPAFRANCE est l’aménageur du Val d’Europe. Il prend l’initiative des Zones d’Aménagement Concerté. A ce

jour, trois ZAC accueillant des opérations de logements ont été initiées par l’EPAFRANCE et sont en cours de

développement sur la commune de Magny-le-Hongre ; deux incluses à la fois dans et hors le périmètre Disney

(ZAC de Courtalin et ZAC des Deux Golfs) et une au titre du périmètre hors Disney (ZAC du Centre de Magny-

le-Hongre).

Lors du Comité de Suivi du 2 juillet 2018 organisé à l’EPAFRANCE sous l’égide du Préfet de Région, Délégué

Interministériel au Projet EURO DISNEY, il a été convenu qu’une convention serait signée entre l’EPAFRANCE

et chaque commune du Val d’Europe en charge du développement urbain afin de préciser les conditions de

participation de l’aménageur à la réalisation des équipements publics.

Dans ce contexte, il convient de distinguer ce qui relève du périmètre In Disney du périmètre hors Disney.

I/ Pour ce qui relève du périmètre In Disney : Au titre de l’Avenant n° 8 du 14 septembre 2010 à la

Convention du 24 mars 1987 :

L’Avenant n° 8 du 14 septembre 2010 à la Convention du 24 mars 1987 institue à l’article 16.4.b une

contribution de l’aménageur aux équipements publics réalisés par le SAN du Val d’Europe (aujourd’hui

dénommé « Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération ») :

« Cette contribution forfaitaire applicable au Projet EURO DISNEY et à la charge de l’acquéreur sera de 30 euros par m² de SHON de logements, hors résidences spécifiques, sur la base forfaitaire de 70 M2 SHON par logement, soit 2.100 euros par logement. Cette contribution, qui ne sera pas indexée, s’ajoute aux dépenses totales de l’Ilot visées à l’Article 16.4.a. ».

A la suite, le Programme Détaillé de la Phase IV d’aménagement, signé le 11 septembre 2014 entre

l’EPAFRANCE et la Société EURO DISNEY ASSOCIES SCA, a arrêté la liste des Lots cessibles inclus dans ladite

Phase.

Il est précisé qu’au jour de la signature de la présente convention et en l’absence d’opérations de logements

prévues dans la Phase IV d’Aménagement sur la commune de MAGNY-LE-HONGRE au sein de la ZAC des Deux

Golfs (en périmètre In Disney), aucune contribution de l’aménageur n’est due à la commune.

Dans le cadre des nouvelles compétences de la Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération (VEA), il est rappelé que tout nouvel équipement sera engagé sous maitrise d’ouvrage communale et peut être doté d’un fonds de concours de VEA. Dans ce contexte, la contribution de 2100 Euros par logement est reversée, à la demande de Val d’Europe Agglomération, par l’aménageur, aux communes concernées au travers d’une convention ad hoc.

Le montant de la contribution pris en compte dans ce cadre, correspond aux opérations de logements pour

lesquelles des actes authentiques de vente ont été signés et les arrêtés de permis de construire obtenus et

purgés des délais de recours et de retrait.

II/ Pour ce qui relève du périmètre hors Disney :

Les bilans des ZAC EPAFRANCE prévoient les dépenses correspondant à la contribution de l’aménageur à la

réalisation des équipements publics à hauteur de 2100 € par logement, au regard des programmes de

logements introduits par le Projet d’Intérêt Général (PIG) hors Disney de septembre 2010.

S’agissant de la période antérieure au PIG de septembre 2010, les bilans de ZAC ont prévu une contribution de

794 € par logement.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

22

Le montant de la contribution pris en compte dans ce cadre, correspond aux opérations de logements pour

lesquelles des actes authentiques de vente ont été signés et les arrêtés de permis de construire obtenus et

purgés des délais de recours et de retrait.



La convention signée le 26 mai 2020 a eu pour objet de prévoir l’affectation d’un montant de 455.700 € à la

réalisation d’un poste de police municipale au titre de la ZAC de Courtalin et de la ZAC du Centre.

Cette convention ayant une durée expirant le 31 décembre 2025, la commune de Magny-le-Hongre a sollicité

une prolongation à l’EPAFRANCE afin de prévoir la réalisation d’équipements publics à déterminer à affecter

aux contributions définies à la date du 3 novembre 2025 sur la ZAC de Courtalin. Tel est l’objet du présent

avenant n° 1.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit.

AVENANT

ARTICLE I : OBJET :

Le présent avenant n° 1 à la convention financière du 26 mai 2020 a pour objet :

. De définir le montant des contributions à affecter à la commune de Magny-le-Hongre pour ce qui concerne

les actes authentiques de vente de logements signés entre le 1er janvier 2020 jusqu’au 3 novembre 2025 sur la

ZAC de Courtalin ;

. Prolonger la durée de la convention financière du 26 mai 2020.

ARTICLE II : MONTANTS DE LA CONTRIBUTION DE L’AMÉNAGEUR ARRÉTÉS AU 3 NOVEMBRE 2025 :

1/ Dans le périmètre In Disney : Au titre de l’Avenant n° 8 du 14 septembre 2010 à la Convention du 24

mars 1987 :

S’agissant de la ZAC de Courtalin pour la partie située dans le périmètre In-Disney et au titre du Programme

Détaillé de la Phase III d’Aménagement signé le 15 septembre 2003, l’acte authentique de vente du Lot

NO3.11c signé le 31 janvier 2020 avec la SNC EDENWOOD ARTENOVA pour 14 logements donne lieu à un

montant de contribution de 29.400 €.

2/ Dans le périmètre hors Disney :

En application des dispositions rappelées au point II de l’Exposé ci-avant, le montant de la contribution

généré par les opérations de logements ayant fait l’objet d’une vente entre le 1er janvier 2020 et le 3 novembre

2025 au sein de la ZAC de Courtalin est au jour des présentes de TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE HUIT

CENTS EUROS (331.800 €). Ce montant correspond aux Lots suivants :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

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LOT PROMOTEUR

Date de

signature de

l’acte

authentique

Nb de logements

dans l’acte signé

Montant de la

contribution

ZAC de Courtalin

CRH.11 Bouygues

Immobilier 29/11/2021 86 180.600 €

CRH.13 Livinx 30/06/2025 72 151.200 €

Total arrêté au 3 novembre 2025 158 331.800 €

ARTICLE III : AFFECTATION ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L’AMÉNAGEUR

ARRÉTÉE AU 3 NOVEMBRE 2025 :

Il est convenu que l’équipement public pour lequel une contribution de l’aménageur pourra être versée à la commune de Magny-le-Hongre pour le montant total de TROIS CENT SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS (361.200 €) sera déterminé par un avenant ultérieur au présent avenant.

ARTICLE IV : LOTS PREVISIONNELS DANS LA ZAC DE COURTALIN :

A/ Périmètre hors Disney :

A titre indicatif, les prochains lots de la ZAC de Courtalin, dans le périmètre hors Disney, pour lesquels un acte

authentique de vente pourrait être signé et un permis de construire obtenu et purgé des délais de recours et

de retrait sont les suivants :

Lot CRA.2 : 64 logements, prévus en 2027

Lot CRH9a : 9 logements, prévus en 2027

Lot CRH.9b : 29 logements, prévus en 2027

Lot CRH.14 : 23 logements, prévus en 2028

Lot CRH.15a : 40 logements, prévus en 2028

Lot CRH.15b : 41 logements, prévus en 2028

B/ Périmètre in Disney :

Pour information, le Lot ES5.1 est prévu pour une signature d’acte de vente en 2036 pour 25 maisons. Il est par

conséquent convenu que si l’année de signature se fait à cette échéance, la participation (6 000 euros par

logement) sera prévue lors d’un avenant ultérieur à la convention EPAFRANCE, commune de Magny-le-Hongre

et VEA du 26 mai 2020.

ARTICLE V : DUREE

La convention du 26 mai 2020 est prolongée par le présent avenant n° 1, à compter du 1er janvier 2026 pour

une durée prenant fin le 31 décembre 2030.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

24

11- Décisions du Maire

Point présenté par Madame le Maire

Les élus prennent acte.

12- Divers.

Fin 21h11

Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations

Marchés

Publics 2025 50 08/10/25

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société

CSP relatif au gardiennage

et à la surveillance pour diverses manifestations

municipales

//

Titulaire : société SCP (Ferrières-en-Brie)

Montant minimum : sans objet

Montant maximum annuel : 9 750,00 € HT

Durée : 1 an, reconductible 3 fois

Marchés

Publics 2025 61 16/10/25

Avenant n°1 au marché public n°2024-18-I conclu avec la

société HAYET SARL relatif aux travaux de transformation et

de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°8 - Menuiserie intérieure

935,00 € HT Plus value pour la fourniture de 16 clés de passe suplémentaires.

Service

Scolaire 2025 62 21/10/25

Aliénation de mobilier scolaire et périscolaire au bénéfice

des villes de Villeneuve-le-Comte, Couilly-Pont-aux-

Dames, du Syndicat intercommunal

Coulommes – Vaux – Courtois – Sancy-lès-Meaux,

//

Marchés

Publics 2025 65 06/11/25

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SERVICES IDF relatif à la

maintenance des installations de détection et d’évacuation

incendie, de désenfumage et de détection intrusion dans

les bâtiments communaux de la Ville de Magny-le-Hongre

//

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS IDF

Montant minimum : sans objet

Montant annuel : Part forfaitre (6 249,00 € HT) et part à commandes

maximum annuel (33 751,00 € HT)

Durée : 1 an, reconductible 3 fois

Marchés

Publics 2025 66 03/11/25

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société

SMACL ASSURANCES SA

relatif à l’assurance dommages aux biens mobiliers et

immobiliers de la Ville

et du CCAS de Magny-le-Hongre (Lot n°1)

//

Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

Montant annuel : taux HT de 1,05 €/m², soit une cotisation de 33 615,33 €

TTC/an (sans l'ajout des 3 nouveaux bâtiments intégrés dans le

patrimoine de la Ville : pôle médical, Braserie 2nd degré, ferme Dupré).

Un avenant sera établi début 2026.

Durée : 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2029, avec possibilité de résiliation

annuelle sous préavis.

Marchés

Publics 2025 67 03/11/25

Marché public à procédure adaptée conclu avec le

groupement d’entreprises AREAS DOMMAGES et PARIS

NORD ASSURANCES SERVICES relatif à l’assurance

responsabilité civile et risques annexes de la Ville et du

CCAS de Magny-le-Hongre (Lot n°2)

//

Titulaire : Groupement constitué de PARIS NORD ASSURANCES

SERVICES et AREAS

Montant annuel : taux de cotisation HT de 0,1740 % de la masse salariale

hors charges, soit une cotisation de 8 277,37 € TTC pour l’année 2026.

Durée : 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2029, avec possibilité de résiliation

annuelle sous préavis.

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2025

Conseil Municipal décembre 2025