Procès Verbal - Proces verbal CM8 9 decembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM8 9 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM8 9 decembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Énergies, 1

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

Le 9 décembre 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT- BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, RESTA, POSE, STEPHAN.

Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, NOËL,

ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN,CEREUIL.

Absents excusés : Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER Madame RENUCCI ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL

Madame FLEURIEL

Madame DENOYELLE

Monsieur MENIGOZ

Monsieur ROMERO

Monsieur BOUJEMAÏ

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUERIN

1- Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2024

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

2- Compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2024

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

3- Mise à jour du tableau des effectifs.

Points 3 à 5 présentés par Monsieur NOËL

Comme chaque année, le tableau des avancements de grade a été établi. Après avoir reçu les responsables de services et avoir donné toutes informations complémentaires transmises par la direction des ressources humaines, l’autorité territoriale a validé ses propositions. Il y aura donc des ouvertures de postes ainsi que des fermetures.

Pour donner suite aux avancements de grade il est proposé d’ouvrir :

- 2 postes Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

- 2 postes Adjoint d’Animation Principal de 1 ère Classe

- 1 poste d’ATSEM Principal de 1ère Classe

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe

- 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

Nous fermerons aussi plusieurs postes à la suite de nominations ou à des départs d’agents - 3 postes Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

- 2 postes Adjoint d’Animation Principal de 2 ème Classe

- 1 poste d’ATSEM Principal de 2ème Classe

- 2 postes Adjoint Technique

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité2

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

4- Rapport social unique 2023.

Information sur le RSU

Avec la loi de modernisation, la collectivité doit établir maintenant tous les ans le Bilan Social Unique. Celui-ci, après avoir été présenté en CT, est adressé au Centre De Gestion.

Pour votre information, vous trouverez une synthèse du document.

Le Rapport Social Unique a été réalisé sur une application du centre de gestion de Seine et Marne.

Quelques points à retenir :

140 agents sont employés par la collectivité au 31 décembre 2023. Dans ce chiffre 108 fonctionnaires et 32 contractuels constituent l’effectif. Nous avons une majorité de femme 65% contre 35% d’hommes que ce soit titulaire ou contractuel. La plupart de l’effectif est en catégorie C. L’âge moyen de notre personnel est de 45 ans. Les 19 agents permanents sont arrivés et 15 agents sont partis durant l’année.

L’indisponibilité physique du personnel au sein des accidents de travail est faible (5). Par contre le taux d’absentéisme a diminué en 2023. En effet en 2022 en moyenne 20,3 jours d’absence et en 2023 le taux est 11,6 jours d’absence en moyenne.

Le temps de travail est de 1607heure comme prévu par la réglementation. Le temps partiel du personnel ne représente que 12% par rapport au temps plein.

74,6% des agents ont suivi au moins un jour de formation. La catégorie C sont les plus nombreux à se former. Les stages sur la sécurité sont particulièrement suivis comme les gestes d’urgence, les premiers soins aux bébés, l’évacuation incendie et manipulation des extincteurs.

Il est demandé aux élus de prendre acte de la communication de ce document.

Les élus prennent acte

5- Mise en place de la prévoyance pour les agents communaux.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé» ET « prévoyance » souscrite par leurs agents.

La complémentaire santé est déjà financée depuis l’année 2018 par la ville de Magny le Hongre. Les agents qui ont souscrit un contrat auprès d’une mutuelle labellisée, bénéficient d’une participation maximum de 40 € par mois

En ce qui concerne la prévoyance santé, dont le but est de maintenir la rémunération des agents qui seraient passés à demi-traitement, après 3 mois d’arrêt maladie sur les 12 mois glissants.

Les membres du CST ont laissé la liberté aux agents de conclure ou non un contrat personnalisé, par le choix d’une assurance labelisée.

Dans un premier temps, la commune participera à hauteur de 7 € par mois et par agent, pour ceux qui apporteront la preuve du contrat.3

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

Il est demandé aux élus de valider le montant de cette participation.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

6- Règlement intérieur périscolaire et extrascolaire.

Points 6 et 7 présentés par Madame le Maire

Il est proposé d’intégrer de légères modifications au règlement existants, par les ajouts suivants :

Article 1 - Accès aux services

Dans le cas ou à une date buttoir il n’y aurait pas d’inscrit sur un temps d’accueil périscolaire un jour donné la ville se réserve le droit de supprimer cet accueil

Article 4 - Jours d’ouverture et horaires : Études dirigées :

OBJECTIFS DE L’ÉTUDE DIRIGÉE

• Assurer l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures scolaires.

• Donner aux enfants des conditions de travail favorables, pour qu’ils puissent effectuer le travail demandé

par leur enseignant.

• Accompagner les enfants individuellement dans la compréhension de leurs devoirs à effectuer.

• Attention : il ne s’agit pas de cours individuels. L’étude apporte des moyens pour aider les enfants. En aucun

cas ce service ne peut garantir que tous les élèves auront réalisé la totalité de leurs devoirs dans le temps imparti.

• il appartient toujours aux parents de vérifier le travail effectué et de s’assurer que l’intégralité des devoirs a

été réalisée. L’étude dirigée n’est nullement un temps de soutien scolaire individualisé .

Article 5 - Accueil et reprise des enfants :

1) Les accueils périscolaires et extrascolaires :

Un assouplissement est possible pour le départ uniquement : l’enfant pourra être remis à un mineur de 15 ans révolus

2) Cas particulier de l'étude :

Un assouplissement est possible : l’enfant pourra être remis à un mineur de 15 ans révolus

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

7- Charte étude dirigée.

NOUVELLE VERSION DE LA CHARTE DE L’ÉTUDE DIRIGÉE POUR LE PERSONNEL ENCADRANT

« La ville de Magny le Hongre organise, en accord avec l’Education Nationale et sous la responsabilité de Madame le Maire, un service public facultatif d’études dirigées se déroulant dans les locaux de l’école pour les élèves scolarisés du CE1 jusqu’au CM2.4

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

Les études dirigées remplissent un rôle d’accueil. Elles permettent d’assurer l’encadrement des élèves et leur accompagnement, en leur apportant une aide personnalisée et en s’assurant que leurs devoirs sont compris et effectués dans la mesure du possible, dans le calme, en totalité ou en partie. Elles sont organisées selon les dispositions de l’article 16 du décret n°76-1301 du 28 décembre 1976 et en suivant les modalités de mise en place des études dirigées précisées par la circulaire n°86-083 du 25 février 1986.

Ce service est encadré prioritairement par des enseignants ou des intervenants municipaux qualifiés, recrutés et rémunérés par la ville de Magny le Hongre.

Elles ont un caractère facultatif et payant pour les familles et font l’objet d’une inscription préalable sur le kiosque famille.

1. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE DIRIGÉE

• Assurer l’accueil et l’encadrement des élèves en dehors des heures scolaires. • Donner aux enfants des conditions de travail favorables, pour qu’ils puissent effectuer le travail demandé par leur enseignant.

• Accompagner les enfants individuellement dans la compréhension de leurs devoirs à effectuer. • Attention : il ne s’agit pas de cours individuels. L’étude apporte des moyens pour aider les enfants. En aucun cas ce service ne peut garantir que tous les élèves auront réalisé la totalité de leurs devoirs dans le temps imparti.

2. FONCTIONNEMENT

L’étude dirigée se déroule dans les locaux de l’école dès la fin de la journée scolaire, du lundi au vendredi (hors mercredi) de 17h à 18h.

Elle débute la dernière semaine de septembre et se termine la dernière semaine précédant la fin des cours. → 16h30 / 17h : prendre en charge et regrouper les enfants inscrits à l’étude. Les accompagner à la prise du goûter.

→ 17h / 18h : s’assurer auprès de chaque élève présent qu’il apprend ses leçons et fait ses devoirs, apporter une aide individuelle aux élèves si nécessaire et veiller à la discipline du groupe d’élèves placés sous sa responsabilité. Les enfants peuvent solliciter l’encadrant pour des conseils ou des corrections. Toutefois, eu égard au nombre d’enfants, les personnes qui assument la charge ne sont pas tenues à des obligations de résultats.

→ 18h : raccompagner les enfants jusqu’aux portes de l’école lorsqu’ils quittent la structure à 18h en s’assurant qu’ils repartent avec une personne majeure identifiée comme pouvant récupérer cet enfant ou une personne mineure de 16 ans et plus ayant une dérogation. Cette information leur est fournie par la direction de l’accueil périscolaire. Et remettre les enfants qui n’ont pas été récupérés à l’accueil du soir après étude aux équipes périscolaires.

3. ORGANISATION

L’étude dirigée doit permettre aux enfants de faire leurs devoirs et d’apprendre leurs leçons dans le calme, tout en étant accompagnés par l’encadrant de façon à tendre vers l’autonomie dans la limite du temps imparti, des difficultés et du rythme de chacun (en fonction du niveau de classe). Cependant, il appartient toujours aux parents de vérifier le travail effectué et de s’assurer que l’intégralité des devoirs a été réalisée. L’étude dirigée n’est nullement un temps de soutien scolaire.

Le taux d’encadrement est de 12 enfants pour 1 encadrant, il est possible, selon les effectifs, que certains jours, l’encadrant accueille 1 voire 2 enfants supplémentaires au maximum.

En cas de sortie scolaire, les enfants seront basculés automatiquement en accueil du soir.5

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

4. INSCRIPTION

L’inscription aux études dirigées est obligatoire et s’effectue sur le Kiosque famille. Les inscriptions se font de vacances à vacances. Elles se clôturent le 1er dimanche de chaque début de vacances. Pour le bon suivi des études dirigées, l’enfant doit être présent les jours où il est inscrit, si tel n’est pas le cas, l’enfant sera basculé en accueil du soir définitivement.

5. REGLES DE VIE DE L’ENFANT A L’ÉTUDE

L’enfant s’engage à respecter les règles suivantes :

• Pendant le temps du goûter, l’enfant mange proprement et respecte les règles d’hygiène, il met les déchets dans les poubelles appropriées.

• L’enfant va aux toilettes avant d’entrer à l’étude. S’il doit exceptionnellement s’y rendre pendant l’étude, il demande l’autorisation à l’intervenant.

• L’organisation des groupes d’étude est sous la responsabilité de l’équipe « étude », l’enfant ne choisit pas son groupe.

• Les enfants se rendent à l’étude en rang, dans le calme et conformément aux règles d’organisation de l’école.

• Pendant le temps de l’étude, l’enfant s’engage à respecter le silence et à faire ses devoirs. Si un soir il n’a pas de devoir, il doit prévoir une lecture, une révision ou une activité adaptée au temps de l’étude. • L’enfant doit avoir son matériel. Il ne peut en aucun cas retourner dans sa classe pour le chercher. • L’enfant doit respecter ses camarades et l’adulte qui l’encadre. Il doit également respecter le matériel de la classe dans laquelle il est accueilli.

6. ROLE ET MISSIONS DES INTERVENANTS

Les encadrants de l’étude dirigée doivent permettre aux enfants inscrits à ce service de faire leur travail dans de bonnes conditions. Pour cela, ils doivent s’assurer de :

• L’installation des élèves dans la salle dans le calme.

• Vérifier les cahiers de texte ou agendas de chacun des enfants accueillis.

• Organiser l’espace et donner les consignes afin de favoriser un travail en autonomie pour les plus grands.

• Aider les enfants qui en ont besoin dans la compréhension de leurs devoirs. • Informer les familles et le directeur périscolaire lorsque l’enfant n’a pas une attitude active ou un comportement adapté durant ce temps de travail.

• Aucun enfant ne repart, suite à l’étude, ni seul ni avec une personne non autorisée.

L’étude est un temps consacré aux enfants. L’utilisation du téléphone portable personnel pendant ce temps est limitée eu égard à la gestion de la sécurité du groupe d’enfants sous la responsabilité de l’encadrant et de l’attention qui doit leur être apportée. »

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

8- Bilan de la concertation sur la définition de la zone d’accélération des énergies renouvelables.

Point présenté par Monsieur JACOB

Il est demandé aux différentes communes de VEA d’identifier les zones sur leur territoire susceptibles d’accueillir des modes de production d’énergies renouvelables.6

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

Les élus ont défini :

- comme zone d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Magny-le-Hongre l’ensemble du territoire à l’exception des bassins, des forêts et du golf tel que défini ci-dessus et selon le plan ci-joint figurant en annexe à la présente délibération.

- VALIDE la transmission de la cartographie de cette zone à Val d'Europe Agglomération ainsi qu'à M. Nicolas HONORE, sous-préfets de Meaux, réfèrent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine- et-Marne, sous forme cartographique, à l'adresse sp-meaux@seine-et-marne.gouv.fr et sur le portail cartographique https://planification.climat-energie.gouv.fr/

- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le PLU et les documents d'urbanisme en vigueur de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I’État.

Une remarque a été formulée par le CCDD, qui consiste à exclure de la zone le parc du Lochy, propriété de VEA.

Se pose également la question de l’occupation des bassins d’eau pluviale, où il serait possible de tester une solution de type panneaux photovoltaïques flottants, voire autres solutions.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

9- Mise à jour de la composition des commissions communales.

Points 9 à 11 présentés par Madame le Maire

Après la démission de Monsieur AFFRE et la nomination de Madame BRISSARD, il convient de mettre à jour la composition des commissions communales.

Il est proposé d’intégrer Madame BRISSARD à la commission Vie locale.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

 Il est proposé de créer une commission toponymie.

Les membres de cette commission seront :

Mesdames MOVAHEDI, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, DELON, STEPHAN, RESTA et BRISSARD Messieurs MASSON, NOËL, SCHILLINGER et SETHIAN

Adopté à l’unanimité7

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

Commissions / Groupes de travail

Patrick Schillinger

Marina Renucci

Laurent Choukroun

Gisèle Henry

Patrick Guérin

Suzanne Chaar

Bernard Noël

Simonetta Resta

Claude Robert

Pascal Cereuil

François Curutchet

Valérie Perez-Lopez

Pascale Posé

Alejandra Bellini

Eddy Sethian

Alexandra Brissard

François Jacob

Anne-Marie Stephan

Virginie Fleuriel

Barbara DELON

Karim BOUDJEMAÏ

Mathieu ROYER

Alain MASSON

Régis Ménigoz

Pierrette DENOYELLE

Laurence LAMAIRE

Frédéric Roméro

Mariem Lydie MOVAHEDI

Sécurité et citoyenneté

1

1

1

1

1

1

1

1

1

9

Travaux, Urbanisme, NTIC, DD

1

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1

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1

1

1

1

1

1

1

1

12

Vie familiale

1

1

1

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1

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1

1

1

1

10

Finances

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1

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1

1

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1

9

Vie locale

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1

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1

1

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1

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Vie économique et commerces, Transport

1

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7

Toponymie

1

1

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1

1

118

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

10- Décisions prises par Madame le Maire.

Les élus prennent acte.

Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations

Cabinet 2024 91 28/11/24 Demande de subvention Bouclier de Sécurité Département de Seine-et-Marne //

Cabinet 2024 92 28/11/24 Demande de subvention Bouclier de Sécurité – Région Ile-de-France //

Marchés Publics 2024 93 26/11/24

Contrat de service conclu avec la société CIRIL

GROUP SAS relatif à l’hébergement

des progiciels de gestion des Finances, RH et

des Elections

9 730,00 € par an Titulaire : CIRIL GROUP Durée : 1 an ferme (à partir du 01/01/2025) - reconductible 3 fois

Marchés Publics 2024 94 26/11/24

Contrat de service conclu avec la société CIRIL

GROUP SAS relatif à la maintenance et

l’assistance à l’utilisation du progiciel de gestion

des finances ‘’CIRIL NET FINANCES’’

5 813,00 € par an Titulaire : CIRIL GROUP Durée : 1 an ferme (à partir du 01/01/2025) - reconductible 3 fois

Marchés Publics 2024 95 26/11/24

Contrat de service conclu avec la société CIRIL

GROUP SAS relatif à la maintenance et

l’assistance à l’utilisation du progiciel de gestion

des ressources humaines ‘’CIRIL RH’’

4 060,00 € par an Titulaire : CIRIL GROUP Durée : 1 an ferme (à partir du 01/01/2025) - reconductible 3 fois

Marchés Publics 2024 96 En cours

Contrat de service conclu avec la société

EDITIONS WEKA SAS relatif à la

documentation, la veille l'assistance juridique

//

Titulaire : EDITIONS WEKA

Montant : 9 794,00 € TTC

Durée : 1 an ferme (à partir du 01/01/2025) - reconductible 3 fois

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2024

Conseil Municipal décembre 20249

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

11- Approbation de la modification des statuts de VEA.

Proposition de modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : prise de la compétence de soutien aux politiques de santé.

Val d’Europe Agglomération a engagé en 2022 une démarche pour la mise en place d’un Contrat Local de Santé. Début 2023, la délibération du conseil communautaire a officialisé cette démarche avec pour objectif la signature du Contrat Local de Santé début 2025.

Le Contrat Local de Santé a pour vocation :

• De Promouvoir l’attractivité du territoire en renforçant la démographie médicale ;

• De Mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour d’objectifs communs de santé ;

• D’Améliorer les parcours santé et de vie des habitants ;

• D’être un soutien financier possible pour les porteurs de projets ;

Par ailleurs, Val d’Europe Agglomération intervient en soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l’échelle du territoire communautaire et entend développer des actions de marketing territorial en vue de faciliter l’implantation des professionnels de santé sur son territoire.

Dans ce contexte, par délibération en date du 7 novembre 2024, Val d’Europe Agglomération a délibéré pour prendre la compétence relative au soutien aux politiques de santé (Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé, Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l’échelle du territoire communautaire, Actions de marketing territorial en vue de faciliter l’implantation des professionnels de santé sur le territoire communautaire) au titre de ses compétences facultatives.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la modification statutaire proposée par Val d’Europe Agglomération, telle qu’exposée ci- dessus en intégrant la compétence relative au soutien aux politiques de santé (Elaboration et mise en œuvre du contrat local de santé, Soutien à des réseaux intervenant en matière de santé à l’échelle du territoire communautaire, Actions de marketing territorial en vue de faciliter l’implantation des professionnels de santé sur le territoire communautaire) au titre des compétences facultatives de VEA.

- DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de Seine et Marne

• Monsieur le Président de Val d’Europe Agglomération

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

12. Divers

A. Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche

Point présenté par Madame POSE10

Conseil municipal du 9 décembre 2024 Procès-verbal

L’ajout du texte suivant a été demandé dans le compte-rendu du contrôle CAF que nous avons reçu le mois dernier.

Il s’agit du texte suivant page 8 :

« Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures.

Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présences réelles qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf. »

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

B. Désignation d’un délégué suppléant au SI CPRH

Points B – C et D présentés par Madame le Maire

Monsieur Alexandre AFFRE démissionnaire du conseil municipal, était délégué suppléant au SI CPRH. C’est pourquoi Il est nécessaire de nommer un nouveau délégué suppléant.

Madame le Maire propose la candidature de Madame BRISSARD.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

C. Signature d’une convention de formation d’entrainement à l’armement des policiers

municipaux avec la ville de SERRIS

Dans le cadre des formations que doivent suivre nos policiers municipaux, il est proposé de se rapprocher de la commune de Serris, qui pilote un regroupement de communes et a mis à disposition un agent et des locaux pour les entrainements aux techniques professionnelles d’intervention .

Pour les tirs, 2 fois par an, il conviendra de louer le stand de Charmentray.

Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

D. Nomination d’un correspondant défense

Point présenté par Monsieur GERIN

Monsieur Alexandre AFFRE démissionnaire du conseil municipal, était correspondant défense. Il est donc nécessaire de nommer un nouveau correspondant défense.

Madame le Maire propose la candidature de Madame RESTA.

Pas de remarque

Adopté à l’unanimité

Fin 21h13