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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+ +29+nov+
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+ +29+nov+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès verbal du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2022
Présents : Blandine BALAY, Bernard CANAT, Laurence SEYCHAL, Gilles DURAND, Kévin CHIEZE, Sébastien ROSTAIND), Joël CHARRETTE, Nadine DUNOYER, Yannick BOUVARD.
Absent : Jules DREUMONT donne pouvoir à Gilles DURAND
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
La séance débute à 20h30.
Kévin CHIEZE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 Octobre 2022
- Gestion des eaux pluviales / CAPCA
- Travaux abattage arbres dangereux
- Décision modificative (régularisation écritures d’ordre)
- Déclasser la voie communale n°08 dite « du Perrier » en chemin rural - Location « petite salle » espace Balmont
-Questions diverses
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2022
Le conseil après avoir délibéré par à l’unanimité :
- Valide le procès-verbal du 25 octobre 2022
Gestion des eaux pluviales / CAPCA
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour, 0 contre, 1 abstention : Abstention : Blandine BALAY
- Adopte la convention de gestion des eaux pluviales sur le territoire entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche,
Travaux abattage arbres dangereux
Plusieurs arbres « dangereux », situés sur le domaine communal, ont été repérés. M. le Maire
propose de faire intervenir un professionnel pour les abattre avant qu’ils ne tombent sur la voie publique.
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide le devis établi par Philippe COURTIAL pour l’abattage des arbres, d’un montant de 577,50€ TTC.
Décision Modificative (régularisation écritures d’ordre)
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide la régularisation des écritures demandée par le Trésor public. Déclasser la voie communale n°8 dite « du Perrier » en chemin rural
M. le Maire propose de déclasser la voie communale n°8 en chemin rural, afin que la commune n’ait pas l’obligation de l’entretenir afin qu’elle soit carrossable.
Le conseil propose d’étendre la recherche aux autres voies communales qui pourraient être aussi concernées.
Location « petite salle » espace « Balmont »
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise la location de la « petite salle », sans accès à la grande salle de l’espace « Balmont ». Cela nécessitera de changer trois serrures de la « petite salle » pour empêcher l’accès au reste de la salle.
Location « petite salle » : 50 € pour tous.
Location de l’ensemble : 170€ pour les habitants de la commune et 220 € pour les autres.
Questions diverses (visite logement, point rencontre CAUE, programme voirie 2023, complément {travaux Église...)
Le bien immobilier appartenant à l’association « Le grenier de St Jean » a été visité en début de séance par le conseil. M. le Maire attend une proposition de la part de l’association qui doit se réunir prochainement.
Le rapport du CAUE, concernant l’aménagement de la place publique, sera examiné plus en détail lors d’une réunion dédiée, mardi 10 janvier 2023.
Les vœux du conseil municipal auront lieu le 14 janvier à partir de 18h. Avec un buffet (charcuterie + galette) et des boisons offertes par la municipalité.
Concernant les travaux Église, il reste environ 6 800 € de collecte de dons à percevoir. La Fondation du Patrimoine propose de réaliser des travaux complémentaires d’un montant équivalent au reste à recevoir et ainsi débloquer le solde pas encore perçu.
Proposition de refaire la porte et deux fenêtres situées à l’étage de l’édifice, ainsi que d’aménager en pierre l’entrée de l’Église.
Pour information, les nouvelles menuiseries de la marie ont été commandées.
Fin de la séance 22H30
Prochain conseil Municipal le 24 janvier à 20h
Le Secrétaire de séance,
Kevin CHIÉZE
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