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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+ +19+novembre+
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+ +19+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 19 Novembre 2024
Présents : Blandine BALAY, Gilles DURAND, Kévin CHIEZE, Bernard CANAÎT, Joël CHARRETTE, Yannick BOUVARD), Sébastien ROSTAIND.
Représentés : Laurence SEYCHAL donne pouvoir à Kévin CHIEZE
Jules DREUMONT donne pouvoir à Gilles DURAND
Nadine DUNOYER donne pouvoir à Bernard CANAT
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
La séance débute à 20h15.
Kévin CHIEZE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024
- Demandes subventions construction mairie
- Devis formation agent polyvalent / conduite remorque
- Mise en conformité auberge + suivi par architecte
- Devis pose VMC logement « mairie »
- Demande versement 30 % subvention CAPCA 2024 avant travaux de voirie - Rapport eau AYGUO 2023 à valider
- Ordures ménagères 2024 / locataires logements communaux
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 Juillet 2024 :
A la demande de Bernard CANAT une modification sera apportée sur le procès-verbal du 24 septembre 2024 concernant les travaux de voirie.
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide le procès-verbal modifié du 24 septembre 2024
Demandes subventions construction mairie
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Autorise M. le Maire à demander toutes les aides possibles pour le projet mairie (Etat, Département, Région, SDEO07...).
Devis formation agent polyvalent / conduite remorque
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide le devis proposé par ECF, pour une formation au permis BE (conduite de remorque) pour notre agent polyvalent.
M. Joël CHARRETTE s'interroge sur la possibilité d’obtenir une aide pour cette formation.
Mise en conformité auberge + suivi par architecte
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour : - Valide la proposition de Mme RANC, architecte, pour le suivi de la mise en conformité de l’auberge.
Devis pose VMC logement « mairie »
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide le devis pour la pose d’une VMC dans le logement communal « mairie », afin de régler les problèmes d’humidité présents dans ce logement.
Demande versement 30 % subvention CAPCA 2024 avant travaux voirie :
Le conseil après avoir voté par 10 pour :
- Autorise M. le Maire à signer la convention et à solliciter le versement de 30 % de la subvention accordée par la CAPCA pour les travaux de voirie.
Rapport AYGUO 2023 à valider :
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour et 3 abstentions :
(abstentions : Joël CHARRETTE, Bernard CANAT, Sébastien ROSTAIND)
-Valide le rapport sur l’eau potable pour l’année 2023.
Ordures ménagères 2024 / locataires logements communaux :
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide les montants de la taxe sur les ordures ménagères 2024, à répercuter sur les locataires des bâtiments communaux.
Questions diverses :
Le décision est prise d’utiliser sans contrainte la dotation « Aménités rurales 2024 ».
Après un avis favorable de la commission de sécurité concernant la salle polyvalente « Balmont », il reste néanmoins des travaux à réaliser, comme la mise en place d’un plafond et de cloisons coupe-feu.
La gestion des ordures ménagères sur la commune sera réalisée par le SICTOMSED à partir de 2026.
Possibilité que Mme COURTIAL-PALMIERI Camille participe à la prochaine réunion du conseil municipal.
Fin du conseil 22h00
Prochain conseil municipal : 17 décembre 2024
Le Secrétaire de séance,