Compte-Rendu - CR 28 septembre 2015

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Compte-Rendu - CR 28 septembre 2015 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Gometz-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze le vingt huit septembre à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil en séance publique ordinaire, sous la présidence de Bernard JACQUEMARD, Maire.

Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. BOULAY, M. GIRARD, E. GUYOT, B. LLORET, A. MARIAUD, A. PINCHEMAILLE, J. VILLALON, B. VIOLETTE, E. WERFELI.

Absent excusé :

P. BOULET pouvoir à B. LLORET

E. HUOT-MARCHAND pouvoir à E. GUYOT

A. MAZINGUE-DESAILLY pouvoir à B. JACQUEMARD

C. MONIS ARRAIOL pouvoir à E. WERFELI

R. PESCHEUX pouvoir à A. PINCHEMAILLE.

Madame Estelle GUYOT a été désignée secrétaire.

La séance est ouverte à 20 H 55.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation de la convention de reversement de la taxe sur la consommation d’électricité. 2 – Avenant au contrat d’affermage avec la Lyonnaise des eaux.

3 – Demande de subvention départementale dans le cadre du plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes.

4 – Taxe d’urbanisme – demande de remise gracieuse de pénalités de retard. 5 – Présentation du rapport d’activité 2014 de la CCPL

6 – Création d’une commission municipale pour l’harmonisation de la signalisation et des entrées de ville

7 – Création d’une commission économie d’énergie éclairage public

Questions diverses

1) APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE:

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le reversement de la TCFE perçue par la CCPL à la commune de Gometz la Ville.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.2) AVENANT AU CONTRAT D’AFFERMAGE AVEC LA LYONNAISE DES EAUX :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter ce vote au prochain Conseil afin de pouvoir délibérer avec la nomenclature des tarifs demandée au prestataire.

3) DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES ESSONNIENNES :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

PREND ACTE du montant de l’enveloppe financière allouée à la commune par le Département et de l’effort financier minimum restant à la charge de la commune

APPROUVE le programme des opérations suivant pour un coût prévisionnel de 66 729,95 € HT

1/ Liaison douce route de Beaudreville 23 631,75 €

2/ Sente piétonne rue de Janvry/de la sortie de l’allée des blés au rond-point 23 306,30 € HT 3/ Panneau d’information sur la place de la Mairie 19 791,90 € HT

SOLLICITE pour la réalisation de ces opérations l’octroi d’une aide financière par le département, d’un montant total de 46803 € HT

PREND ACTE de la part d’autofinancement minimum restant à la charge de la commune, fixée à 20% ;

ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de ladite convention

S’ENGAGE :

1/ A ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation de la convention d’aide financière par la Commission permanente du Conseil départemental ;

2/ A mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil départemental ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;

3/ A prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat ;

4/ A conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

5/ A satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d’une convention d’aide financière selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

4) TAXE D’URBANISME - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

REFUSE la remise gracieuse de 921 € (taxe d’urbanisme) au profit de la SCI GOMETZAUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.

5) PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DE LA CCPL :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes du pays de Limours pour l’année 2014.

6) CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE POUR L’HARMONISATION DE LA SIGNALISATION ET DES ENTREES DE VILLE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE de la création d’une commission municipale Harmonisation des signalétiques et des entrées de ville.

DESIGNE comme membre de la commission B. JACQUEMARD, A. MAZINGUE-DESAILLY, E. HUOT-MARCHAND, R. PESCHEUX, B. LLORET, E. GUYOT, A. PINCHEMAILLE.

7) CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE ECONOMIE D’ENERGIE ECLAIRAGE PUBLIC :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE de la création d’une commission municipale économie d’énergie et éclairage public.

DESIGNE comme membre de la commission B. JACQUEMARD, C. MONIS ARRAIOL, R. PESCHEUX, B. LLORET, M. GIRARD, E. WERFELI, E. GUYOT, A. PINCHEMAILLE.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H15.

En Mairie le 30 septembre 2015

Le Maire,

Bernard JACQUEMARD.