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Compte-Rendu - 28 septembre 2015 CR CM
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2015 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le vingt huit septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire
Date de convocation :
22/09/2015
Date d’affichage :
22/09/2015
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Karine RANVIER, Martine CHABOT, Germain BATTAIS, Joseph JASMIN, Célia LEGENTY, Stéphane BERNARD, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Nathalie CLAVIER, Faouzi CHERCHALI, Plamena MAIN, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Bruno HYSON, Ruddy SITCHARN, Clotilde CLAVIER, Jean-Marc FRESIL
Excusés : Alexandra LE FOLL pouvoir à Karine RANVIER, Nicolas PIFFAULT pouvoir à Didier FILLAT, Gisèle BIKANDOU pouvoir à Catherine DEGOUL, Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER
Absent : Boualem BENAOUA, Annie SALTZMANN
Secrétaire de séance : Didier FILLAT
86/15 Convention avec le SMEAG (base de buthiers) pour la période 17 au 21 août pour un montant de 1212.00€ pour l’accueil de
loisirs sans hébergement Desnos
87/15 Signature d’un contrat entre la mairie et les bateaux parisiens, le 18/11/2015 pour un montant de 2500,00 € TTC pour le
service des retraités
88/15 Convention base de loisir de Buthier pour la période du 27/07/2015 au 31/07/2015 pour un montant de 1163.00 euros pour le service jeunesse
89/15 Contrat de location pour deux photocopieurs avec la société Konica Minolta, pour un montant de 20 loyers trimestriels à 500 euros HT
90/15 Convention de prestation artistique de la Compagnie du Spectacle de Poche du premier septembre 2015 au 31 décembre 2015 pour un montant total de 2416 euros (604 euros x 4 mois) ANNULE
91/15 Convention de prestation artistique de la Compagnie du Spectacle de Poche du premier Janvier 2016 au 30 juin 2016 pour un montant total de 5437 euros (906.17 euros x 6 mois) ANNULE
92/15 Partenariat avec le collectif : Pour la Culture en Essonne ANNULE
93/15 Avenant numéro 1 avec la société SETELEC – travaux multi-accueil pour un montant de 5185,68 HT soit 4.75 % du montant initial du marché
94/15 Mise à disposition d’un acfi par le CIG de la grande couronne
95/15 Formation sur défibrilateur pour 24 agents de la ville
96/15 Convention avec l’ANPAA pour une demi journée d’information et de sensibilisation sur les nouvelles technologies pour un montant de 405 € pour le service emploi
97/15 Cession d’un véhicule communal avec sa remorque pour un montant de 85000 € 98/15 Convention avec Anouk Bernot pour une prestation « des outils pour votre recherche d’emploi » les 5, 6, 8 et 9 octobre pour un montant de 1700 €
99/15 Marché à procédure adaptée de service de téléphonie et télécommunication lot 1 : téléphonie fixe et lot 3 internet et connexion site annexe avec la société orange
100/15 Marché à procédure adaptée de services de prestations juridiques avec le cabinet itinéraires droit public pour un montant annuel de 35 000 € HT
101/15 Marché à procédure adaptée de service de téléphonie et télécommunication lot 2 : téléphonie mobile avec Bouygues télécom
102/15 Signature d’un contrat avec scène 2000 pour le 26 septembre 2015 pour un montant de 450 € pour l’animation d’un thé dansant
103/15 Signature d’un contrat avec scène 2000 pour le 31 octobre 2015 pour un montant de 450 € pour l’animation d’un thé dansant
104/15 Signature d’un contrat avec scène 2000 pour le 28 novembre 2015 pour un montant de 450 € pour l’animation d’un thé dansant
105/15 Offre d’assurance de chantier pour la dommage ouvrage de l’aménagement du multi accueil de la rue de l’Ecoute s’il pleut pour un montant de 10750.00 € HT
106/15 Signature d’un contrat avec créations magiques pour le 12 octobre 2015 dans le cadre de la semaine bleue pour un montant de 1055 €
107/15 Signature d’un contrat avec coopérative d’activités et d’emploi ESSCOOB pour le 13 octobre 2015 pour une prestation de coiffure dans le cadre de la semaine bleue pour un montant de 480 € ttc
108/15 Convention de prestation artistique de la Compagnie du Spectacle de Poche du premier septembre 2015 au 31 décembre 2015 pour un montant total de 2416 euros (604 euros x 4 mois)
Ville de - 2 -
109/15 Convention de prestation artistique de la Compagnie du Spectacle de Poche du premier Janvier 2016 au 30 juin 2016 pour un montant total de 5437 euros (906.17 euros x 6 mois)
110/15 Signature d’un contrat avec le restaurant el koutoubia dans le cadre de la semaine bleue le 16 octobre 2015 pour un montant 1740 € TTC
111/15 Convention avec l’association Reflet d’Outre, le 5 septembre 2015, dans le cadre du forum des Associations pour un montant de 100 euros
112/15 Convention avec l’association Roots Art’Dèche pour un montant de 1000 euros pour la soirée Dreads At the Contrôle 3, le samedi 3octobre 2015
113/15 Avenant de transfert du marché de fournitures de carburant à la pompe et services associés au moyen de cartes accréditives pour la flotte automobile des véhicules municipaux avec la société total marketing France 114/15 Nomination d’un régisseur titulaire pour la régie recette du service culturel 115/2015 MAPA pour l’exploitation et l’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux avec la société AXIMA concept pour un montant de 68862 HT
1 - Avis du conseil municipal de la commune de Fleury-Mérogis sur l'arrêté préfectoral 2012-pref.drcl/ n°672 du 9 septembre portant projet de périmètre d'un EPCI à fiscalité propre issur de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de communes de l'arpajonnais
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur l’arrêté préfectoral 2015-PREF.DRCL/n° 672 du 9 septembre 2015 portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de communes de l’Arpajonnais.
2 - Composition des commissions municipales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MODIFIE les commissions municipales suivantes comme suit:
Logement/ action sociale retraités / lutte contre
les discriminations
Aline CABEZA
Alexandra LE FOLL
Nathalie CLAVIER
Karine RANVIER
Joseph JASMIN
Ruddy SITCHARN
Clotilde CLAVIER
Culture / vie associative / sports Aline CABEZA
Didier RAJOBSON
Didier FILLAT
Stéphane BERNARD
Jean-Marc FRESIL
Bruno HYSON
Abdel YASSINE
Petite enfance / enfance / réussite éducative /
affaires scolaires / jeunesse
Nadia LE GUERN
Nathalie BATARD
Alexandra LE FOLL
Nathalie CLAVIER
Ahmed NACEH
Ruddy SITCHARN
Clotilde CLAVIER
Travaux / développement durable /
aménagement du territoire
Claude BOUTIN
Didier RAJOBSON
Gisèle BIDANDOU
Martine CHABOT
Germain BATTAIS
Bruno HYSON
Abdel YASSINE
Emploi / insertion et commerces Karine RANVIER
Martine CHABOT
Didier FILLAT
Germain BATTAIS
Célia LEGENTY
Bruno HYSON
Clotilde CLAVIER - 3 -
3 - Bilan de la SORGEM
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
S'ABSTIENT sur les rapports de gestion, les comptes et bilans et les rapports du commissaire aux comptes au titre de l’année 2014
Abstentions : 25 voix
Contre : 2 voix (Abdel YASSINE pouvoir à Clotilde CLAVIER, Clotilde CLAVIER)
4 - Versement d'une subvention à l'association 1, 2, 3 soleil
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE 300 € à l’association 1,2,3 Soleil
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015
5 - Versement d'une subvention au lycée Albert Einstein
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VERSE 250 € à l’association sportive du lycée Albert Einstein.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015
6 - Versement d'une subvention à la CAF dans le cadre du REAAP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement n°39-2015 dans le cadre du REAAP DIT que cette convention fixe les modalités de versement de la subvention DIT que les recettes seront imputées au budget de la commune au titre de l’exercice 2015
7 - Elaboration agenda d'accessibilité programmée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de l’engagement de la ville de Fleury-Mérogis dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée pour finir de mettre en conformité ses locaux.
8 - Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE comme suit la liste des emplois de la ville de Fleury-Mérogis pour lesquels un logement de fonction peut être attribué : Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement Agent chargé de la surveillance et des
interventions d’urgence dans les locaux du
périmètre de la ville suivants :
Quartiers du Lac, La Greffière, les Aunettes et
les Joncs Marins
Situation du logement : Logement n°2 rue de
l’Ecoute S’il Pleut – F3
Effectue une surveillance dans le périmètre
prévu nécessitant des rondes régulières, veille
à la sécurité des bâtiments communaux
suivants :
Groupe scolaire Desnos
Salle Wiener
Centre Musical et Artistique
Pavillon des projets
Agent chargé de la surveillance et des
interventions d’urgence dans les locaux du
périmètre de la ville suivants :
Quartier des Résidences zone Nord
Situation du logement : Logement n°4 rue de
l’Ecoute S’il Pleut – F3
Effectue une surveillance dans le périmètre
prévu nécessitant des rondes régulières, veille
à la sécurité des bâtiments communaux
suivants :
Groupe scolaire Curie dont APPS
Multi-Accueil
Point Information Jeunesse
Agent chargé de la surveillance et des
interventions d’urgence dans les locaux du
périmètre de la ville suivants :
Quartier des Résidences zone Sud
Situation du logement : Logement n°1 Place
de la Mérantaise – F3
Effectue une surveillance dans le périmètre
prévu nécessitant des rondes régulières, veille
à la sécurité des bâtiments communaux
suivants :
Groupe scolaire Langevin dont APPS
Cabinet Médical
Salle Malraux
Espace famille Daquin
Agent chargé de la surveillance et des
interventions d’urgence dans les locaux du
périmètre de la ville suivants :
Quartier des Chaqueux
Situation du logement : Logement n°3 rue de
l’Ecoute S’il Pleut – F4
Effectue une surveillance dans le périmètre
prévu nécessitant des rondes régulières, veille
à la sécurité des bâtiments communaux
suivants :
Complexe sportif Jacques Anquetil
Complexe sportif Auguste Gentelet - 4 -
Le Chalet
La Maison de la Petite Enfance
Agent chargé de la surveillance et des
interventions d’urgence dans les locaux du
périmètre de la ville suivants :
Quartier du village
Situation du logement : Logement situé dans
la « Ferme » rue Montcoquet – F4
Effectue une surveillance dans le périmètre
prévu nécessitant des rondes régulières, veille
à la sécurité des bâtiments communaux
suivants :
Hôtel de ville
Culture vie locale – Studio
Salle Gavroche et salle des familles
Centre de loisirs
Eglise
Pour nécessité absolue de service
Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,...) sont acquittées par l’agent. Les agents seront soumis aux avantages en nature selon le calcul forfaitaire prévu par la réglementation
9 - Création de poste suite à réussite concours
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CREE un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe à 100 % au 22/09/2015 DIT que le niveau de rémunération ainsi que le régime indemnitaire seront ceux afférents à ce grade, DITque les crédits seront prévus au budget 2015 et suivants de la ville.
10 - Promotions internes 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CREE un poste d'agent de maîtrise au 22/09/2019
DITque le tableau des effectifs est modifié
DIT que le régime indemnitaire est afférent au grade,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2015 et suivants de la ville.
11 - Fixation des taux de rémunération des agents horaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE que les taux de rémunération des agents horaires sont ceux mentionnés dans le tableau annexé, (tableau disponible au secrétariat général)
PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2015 et suivants de la ville.
12 - Motion TAFTA
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’accord commercial appelé traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) actuellement en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis prévoie la création en 2015 d’une zone de libre-échange transatlantique. Le Parlement européen et les parlements nationaux devront adopter ou rejeter cet accord en bloc, le Congrès des Etats-Unis devra ratifier ce traité,
Ce traité destiné aux intérêts des multinationales et qui instaurerait la mise en place d’une grande zone de libre -échange entre l’Europe et les Etats-Unis, est discuté depuis plusieurs mois sans réelle transparence alors que ses conséquences seraient catastrophiques pour notre pays,
Avec ce traité toute entrave aux objectifs de rentabilité qu’imposent les actionnaires, comme des normes sociales ou environnementales, pourrait être remise en cause par des tribunaux non légitimes, Ce traité permettrait de légaliser les importations d’OGM en France,
Considérant que la ratification par la France du traité de Lisbonne a transféré la signature de traités de commerce à la compétence exclusive de l'Union européenne,
Considérant que même si le Parlement français n'a plus à être consulté de façon obligatoire lors de la signature de tels traités par l'UE,
Considérant les nombreuses conséquences que pourrait avoir la signature de ce traité à l’approche de la conférence mondiale sur le climat, dans la mesure où aucune position sortant de la conférence ne pourrait être respectée à l’avenir, Le conseil municipal, DEMANDE solennellement au Parlement français d’intervenir et de se prononcer contre la ratification du traité TAFTA par l’Union Européenne.
13 - Motion contre l'externalisation des parkings de l'Hôpital Sud Francilien et le paiement du parking pour les patients et leur famille à compter du 1er novembre 2015
Le Directeur de l’Hopital Sud Francilien, sans information, ni concertation des instances de l’établissement vient d’annoncer le paiement et l’externalisation du parking du Centre Hospitalier Sud Francilien. De nombreux Valdorgiens et Floriacumois qui fréquentent cet hôpital devront donc payer au-delà d'une durée de 45 minutes pour se faire soigner ou pour rendre visite à leurs proches. - 5 -
L'hôpital et la santé nous concerne tous, chacun d'entre nous peut un jour ou l'autre être hospitalisé. Nous aurons alors le plus grand besoin du soutien de nos familles et de nos proches.
Cette mesure annoncée ne prend pas en compte les délais de prise en charge des patients qui dépassent largement 45 minutes dans les différents services de soins, de consultations, d'imagerie ou aux urgences. Cette mesure qui s'inscrit dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire risque de dégrader les conditions d'accès aux soins, d'augmenter les délais d'attente et de générer de l'agressivité dans les points d'accueil du public et en particulier aux urgences. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité interpelle le Président et les élus siégeant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud Francilien pour exiger du Directeur de l'Hôpital Sud Francilien le retrait de cette mesure afin de permettre aux usagers de ce service public de santé de se soigner et d'être accompagné par leurs proches.
Séance levée à 21 h 50