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unknown - ST2024 218 avenue Camille Rousset RUELLE SARAH
Arrêté - ST2024 103 avenue Camille Rousset Agml LES Déménageurs Bretons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2024 103 avenue Camille Rousset Agml LES Déménageurs Bretons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024STA164331A1
Enregistré sous le numéro ST-2024-103 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 30-05-2024 de l'entreprise AGML LES DÉMÉNAGEURS BRETONS
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Du 26-06-2024 au 28-06-2024, de 07:00 à 18:00, le stationnement est interdit au droit du 76 avenue Camille Rousset, sur
une longueur de 20 mètres.
Le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par le demandeur pendant la durée des travaux de manutention.
Article 2 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur l'avenue Camille Rousset (Bron) pour des travaux d'emménagement
Le Maire de la Commune de Bron
2024STA164331A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés)
Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Aire de livraison
Pendant toute la duréé du présent arrêté, l'arrêté STP-2020-001 du 29-05-2020 instaurant une aire de livraison au droit du
76 avenue Camille Rousset est temporairement suspendu.
Article 5 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 6 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 7 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Bron, le
2024STA164331A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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