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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°562 Chemin de Lamiral Pommevic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-562T
ge Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE L'AMIRAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE POMMEVIC
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU ie Code général des collectivités territoriales et notarament les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R: 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT que les travaux de dissimulation de réseau et de réfection de voirie réalisés par les entreprises SPIE et EIFFAGE pour le compte de la commune de POMMEVIC, CHEMIN DE L'AMIRAL du 06/10/2025 au 28/02/2026 entre 08 heures et 18 heures nécessitent une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants, du 06/10/2025 au 28/02/2026, CHEMIN DE L'AMIRAL commune de POMMEVIC ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article1: À compter du 06/10/2025 et jusqu'au 28/02/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE L'AMIRAL commune de POMMEVIC :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
< Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire de Pommevic, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
s
Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
Mairie POMMEVIC
Le maire de Pommevic F
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
NAUTÉ DE MMUNES
8 DEUX RIVES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Û 6 GOT. étés