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Arrêté - 20250321 PM AM 040 Circulation travaux BdForet HBTP AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250321 PM AM 040 Circulation travaux BdForet HBTP AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par HBPT.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de réfection d’enrobé au niveau du n°91 Boulevard de la Forêt sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 02 avril 2025, et ce jusqu’à la fin des travaux de branchements électrique et de terrassement au niveau du n°91 Boulevard de la Forêt sur la commune de L’Aiguillon-la- Presqu’île 85460, la circulation sera alternée par des panneaux B15/C18 et le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de HBTP et sous la responsabilité de M. GOUGAUD Jérémy.
La signalisation de déviation est à la charge de HBTP et sous la responsabilité de M. GOUGAUD Jérémy.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 21 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250321_PM_AM_040
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 21/03/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile