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Arrêté - 2024 76 Circulation alternee RD994E
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 76 Circulation alternee RD994E)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-154
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
°
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
(
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
Vallouise
Y
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-76
PORTANT
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CIRCULATION
ALTERNÉE
SUR
LA
RD
994€
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2112-4
et
L.2212-
5; Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Considérant
que
la
crue
du
torrent
du
GYR
sur
le territoire
de
la
commune
de
VALLOUISE-PELVOUX
a gravement
endommagé
la
RD
994Ë
au
lieudit
«
les
Auches
» ;
Considérant
qu'à
la suite
des
travaux
d'urgence
réalisés
par
le
Département
des
Hautes-Alpes,
seule
une
voie
de
circulation
peut
être
réouverte
à
la
circulation ;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
sur
la
RD
994E,
au
lieudit
«
Les
Auches
»
:
ARRETE
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la
RD
994
au
lieudit
«
Les
Auches
»,
à
compter
du
vendredi
5 juillet
2024
à
16
heures.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
de
la
commune
et
du
département
des
Hautes-
Alpes. Article
3 :
Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement
;
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le 05
juillet 2024
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr 2024-155
Le
Maire
: Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publié
le
:
05/07/2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
Via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.