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Arrêté - 2025 035 temp circulation alternee villard sudati
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 temp circulation alternee villard sudati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-035
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU VILLARD, RD504
ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant le projet d’enfouissement du réseau électrique Enedis sur la RD504, route du Villard,
Vu la permission de voirie délivrée par le Département des Hautes-Alpes par arrêté du 24 février 2025,
Vu l’arrêté du Département en date du 14 mars 2025 réglementant la circulation par alternat hors agglomération,
Vu la demande de l’entreprise SUDATI, chargée des travaux, en date du 16 avril 2025,
ARRETE
Article 1. La circulation s’effectuera par alternat, réglé par feux tricolores, sur la RD 504, en agglomération, route du Villard, route dessus ville et route champ de ville :
- du 22 avril, 8 heures au 25 avril 2025,18 heures
- du 28 avril, 8 heures au 02 mai 2025,18 heures
- du 05 mai, 8 heures au 06 mai 2025,18 heures
- La vitesse sera limitée à 30 km/heure et le stationnement sera interdit, au droit du chantier. Page 2 sur 2
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 2. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SUDATI, chargée des travaux.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- L’entreprise SUDATI
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
- Monsieur le directeur de la Maison Technique du Département des Hautes-Alpes de Briançon,
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 17 avril 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.