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Procès Verbal - 1225187
Compte-Rendu - 1225208
Compte-Rendu - 1225209
Compte-Rendu - 1225141
Procès Verbal - 1225106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1225106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DE
L'AISNE
Procès-Verbal
réunion
du
CGonsgél Mynisipakdad
5 novembre
2018
Commune
de CHAMBRY
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 NOVEMBRE
2018
CONVOCATION
: 8 NOVEMBRE
2018
D
‘AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 8 NOVEMBRE
2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRÉSENTS
: 11
VOTANTS
: 13
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le QUINZE
NOVEMBRE
à
18
heures
30
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire.
Etaient
Présents
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Mme
ANGELILLO
Claudie,
Mme
ARENT
Géraldine,
Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
M.
BEAURAIN
Raymond,
M.
HEMMERY
Claude,
Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
Mme
LONGATTE
Annie,
M.
PERCY
James,
Mme
QUATREVAUX
Isabelle,
Mme
VOLLEREAUX
Isabelle
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
Absents
et excusés
: Mme
CLEMENT
Christelle,
M.
FRAILLON
Alexandre,
M.
HÔLL
Sylvain,
M.
SAINT-DIZIER
Jean-François
Etaient
représentés
: M.
FRAILLON
Alexandre
donne
pouvoir
à Mme
LEFEBVRE
Sylviane
M.
HOLL
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
JOSSEAUX
Olivier
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
a été
élue
secrétaire.
000
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
16
octobre
2018
qui
est adopté
à
l’unanimité.
000
Ordre
du
jour :
Ordre
du
jour
:
1
- Plan
Local
d'Urbanisme
Approbation
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Plans
consultables
en
mairie
2
- Dépenses
Investissement
2019
— Commune
Autorisation
d'engager
liquider
et mandater
les
dépenses
avant
le vote
du
Budget
3
- Dépenses
Investissement
2019
— service
eau
et assainissement
Autorisation
d'engager
liquider
et mandater
les
dépenses
avant
le vote
du
Budget
4
Tableau
des
effectifs
— modification
création
poste
adjoint
administratif
principal
2° classe
5
Personnel
— régime
indemnitaire
RIFSEEP
mise
en
place
6
Dématérialisation
des
convocations-
autorisation
des
conseillers
7
Questions
diverses
000
Mairie
: 39,
rue
Jean-Jaurès
- 02000
CHAMBRY
- Tél. :
03
23
23
03
55
- Fax
: 03
23
23
05
60
e-mail
: mairie.chambry@wanadoo.fr Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
1- Plan Local d’Urbanisme
- À
Exposé
:
Le
maire
expose
que
la commune
de
Chambry
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
depuis
le
13 juin
2005.
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2017,
la commune
de
Chambry
a
décidé
de
réviser
ce
PLU
pour
les raisons
suivantes
:
>
Intégrer
les
nouveaux
objectifs
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(Lois
Grenelle)
et
la
loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
c’est-à-
dire
« Grenelliser
son
PLU
».
>
Mettre
en
adéquation
le PLU
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(Scot)
à
l’étude
:
>
Faciliter
la densification
:
>
Répondre
aux
enjeux
de
développement
économique
;
>
Revoir
les
emplacements
réservés
prévus
au
PLU
approuvé
le
13 juin
2005
Le
PLU
comprend
un
document
intitulé
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
traduit
le
projet
communal
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
; projet
communal
établi
en
prenant
en
compte
les
besoins
en
matière
de
logements,
d'équipements,
d’activités
économiques,
agricoles
et
forestières
dans
un
souci
d’équilibre
et
de
préservation
des
espaces
naturels
présentant
un
intérêt
et d’aménagement
durable.
Monsieur
le
maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
articles
L.151-1
et
L151-2,
L.151-5
et
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
débat
porte
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
retenues
pour
l'ensemble
de
la commune
de
Chambry.
Le
projet
communal
repose
sur
la volonté
d’assurer
un
équilibre
entre
un
développement
équilibré
et
maîtrisé
du
territoire,
la préservation
des
espaces
agricoles
et
la protection
des
espaces
naturels
et des
continuités
écologiques.
La
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune
de
Chambry
à
l’horizon
2030
s'articule
autour
de
trois
grandes
ambitions :
œ
Développer
Ÿ
Atteindre
une
population
communale
d’environ
1
000
habitants
à
l’échéance
d’une
dizaine
d’années
en
:
©
Favorisant
la densification
o
Maintenant
la zone
d’extension
déjà
prévue
en
2005
dans
la continuité
du
bourg
et
dimensionnées
en
tenant
compte
du
stock
foncier
attribué
par
le
SCot.
Ÿ
Conforter
les
secteurs
d’activités
existants
et
favoriser
l’accueil
d'activités
économiques
nouvelles
;
Ÿ”_
Répondre
à un
projet
d’accueil
de
plate-forme
des
douanes
à proximité
immédiate
de
l’échangeur
autoroutier.
æ
Equiper
Ÿ”_
Répondre
au
besoin
d’extension
:
o
des
équipements
communaux
: l’école,
le cimetière
o
du
poste
électrique
situé
en
limite
sud-est
du
territoire
Ÿ”_
Améliorer
la fluidité
des
déplacements
|
Ÿ”_
Favoriser
les déplacements
doux
©
Préserver
les
espaces
naturels
et forestiers
et les continuités
écologiques
les
espaces
agricoles
les
paysages
et le cadre
de
vie
KKS Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
Délibération
:
Le
Conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
par
TREIZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
et ZERO
ABSENTION
1 - d’adopter
le projet
de
PADD
présenté.
2 — de
prendre
en
compte
les
résultats
du
débat
pour
l'établissement
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Chambry.
Délibération
adoptée
à l’unanimité,
2 — Dépenses
d’investissement exercice 2019
- Autorisat
igager, liquideretmandater
les dépenses d’investissement avant
le vote du budget de la commune
Exposé : Le
Maire
expose
que
l’article
L
1612-1
du
Code
des
collectivités
territoriales
permet jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à l’exécutif de
la collectivité,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
exercice
précédent.
Pour
permettre
la poursuite
normale
des
opérations
et compte
tenu
du
vote
traditionnel
du
budget
primitif à la fin
du
mois
de
mars,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
dans
la limite
fixée
par
l’article
L
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Il propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante :
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l’exposé
du
maire
rapporteur,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
l’exercice
précédent jusqu’à
Padoption
du
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité,
par
TREIZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
et
ZERO
ABSTENTION,
1 — d'autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2019
avant
le vote
du
budget
2019
de
la commune
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
2
- de
fixer
la
limite
des
crédits
ainsi
ouverts
aux
montants
suivants :
Montant
en
euros
Montant
en
euros
Montant
en
euros
ouvert
pour
Chapitre
inscrit
au
budget
2018
|
maxi
autorisé
avant
le
l'autorisation
avant
budgétaire
vote
du
budget
2019
adoption
du
budget
2019
21
1 222
059
280
514
280
000
23
634
684
158
671
158
000
Délibération
adoptée
l’unanimité. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
3 - Dépenses
d’investissement
exercice 2019
- Autorisation d’engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
Exposé : Le
Maire
expose
que
l’article
L
1612-1
du
Code
des
collectivités
territoriales
permet jusqu’à
lPadoption
du
budget,
à l'exécutif de
la collectivité,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Pour
permettre
la poursuite
normale
des
opérations
et compte
tenu
du vote
traditionnel
du budget
primitif à la fin du
mois
de
mars,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
dans
la limite
fixée
par
l’article
L
1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Il propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante :
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l’exposé
du
maire
rapporteur,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
l’exercice
précédent jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
par
TREIZE
VOIX
POUR,
et
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSTENTION
1 — d'autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2019
avant
le vote
du
budget
2019
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. 2
- de
fixer
la
limite
des
crédits
ainsi
ouverts
aux
montants
suivants :
Montant
en
euros
Montant
en
euros
Montant
en
euros
ouvert
pour
Chapitre
inscrit
au
budget
2018
|
maxi
autorisé
avant
le
l’autorisation
avant
budgétaire
vote
du
budget
2019
adoption
du
budget
2019
21
30
700
7 675
7 600
23
46
432
11
608
11
600
Délibération
adoptée
l’unanimité. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
4 - TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
Modification
l
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Exposé : M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
selon
l'annexe jointe
pour
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif principal
d’une
durée
hebdomadaire
de
24
heures,
permettant
ainsi
l’avancement
de
grade
d’un
adjoint
administratif. I
propose
à l'assemblée
d'adopter
la délibération
suivante
:
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
relative
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
relative
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le
16
octobre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
PAR
TREIZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSTENTION,
décide
:
1 — de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
24
heures, 2
—
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe.
3
—
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
création
du
poste,
au
recrutement
et
nomination
des
agents.
4
—
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
général
au
chapitre
012.
Délibération
adoptée
l’unanimité.
s-
Régime
indemnitaire
tenant
compte. des fonctions, des JE
et
eapene
et æ
Exposé: Monsieur
Olivier JOSSEAUX,
membre
du
conseil
municipal,
a déclaré
qu “étant
personnellement
intéressé
par
l’objet
de
la présente
délibération
inscrite
à l’ordre
du
jour,
il n’y
prendrait
pas
part.
Il quitte
alors
la salle
de
séance.
Madame
Annie
BEAUFREMEZ
expose
au
conseil
municipal
que
le personnel
communal
bénéficie
d’un
régime
indemnitaire
en
application
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
5 avril
2011. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
La
loi N°
2016-483
du 20
avril 2016
relative
à la déontologie
et droits
et obligations
des
fonctionnaires
a modifié,
par
son
article
84,
les dispositions
de
l’article
88
de
la loi N°
84-53
du
26
janvier
1984
afin
de
le mettre
en
conformité
avec
le nouveau
type
de
Régime
Indemnitaire
fondé
sur
les Fonctions,
les Sujétions,
l’Expertise
et Engagement
Professionnel
(RIFSSEP)
qui
a vocation
à
devenir
le nouvel
outil
indemnitaire
de
référence.
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
doivent
donc
délibérer
sur
la mise
en
place
du
RIFSEEP. Madame
Annie
BEAUFREMEZ
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante
:
Délibération
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20.
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88.
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
puis
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984.
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
PEtat. Vu
le décret
n°2015-661
du
10 juin
2015
modifiant
le décret
du
20
mai
2014
précité.
Vu
l’arrêté
ministériel
du
29
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
administrateurs
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
relevant
du
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014. Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
des
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014.
Vu
Parrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
des
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
juin
2017
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur et de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
du 20
mai
2014.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
5 avril
2011
relative
au
régime
indemnitaire
du
personnel
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
octobre
2015
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la Collectivité.
Madame
BEAUFREMEZ,
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
le
RIFSEEP
et
de
déterminer
les critères
d’attribution. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
-
L’Indemnité
de. fonctions,
des
sujétions
et
d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle
-
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l’engagement
professionnel
et la manière
de servir
de
l’agent
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
Cadre
d’emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
-
Les
attachés
-
Les
rédacteurs
-
Les
agents
de
maîtrise
-
Les
adjoints
administratifs
-
Les
adjoints
techniques
-
Les
ATSEM
-
Les
adjoints
du
patrimoine
-
Les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
L’IFSE
(L’Indemnité
de
Fonctions.
de
Suiétions
et
d’Expertise)
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
©
Du
nombre
d’agents
encadrés
De
la catégorie
des
agents
encadrés
De
la fréquence
de
pilotage
et de
conception
d’un
projet
De
la complexité
de
pilotage
et de
conception
d’un
projet
De
la coordination
d'activités
O OC © O
-
De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
o
Du
niveau
de
diplôme
©
Du
niveau
de
technicité
attendu
o
De
la polyvalence
: du
nombre
d’activités
exercées
o
De
l’autonomie
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
o
Des
déplacements
Des
contraintes
horaires
Des
contraintes
physiques
De
l’exposition
au
stress
De
la confidentialité
O0 © © ©
Madame
BEAUFREMEZ
propose
de
fixer
les
groupes
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
suivants
correspondants
aux
montant
maximum
par
les
textes
réglementaires
de
la
fonction
publique
d’Etat
:
_
GROUPES|
| MONTANTS
ANNUELS MAXIMUM DE L'IFSE
_ Attaches
Î Secrétaires
de mairi
32
130
€ Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
Rédacteurs
G3
D
|
|
|
14 650€
_ Agents
de maîtrise / Adjoints
techniques / Adjoints Administratifs
/
ATSEM
/ / Adjoints
d’animation/
Adjoints du patrimoine
GI
_
|
|
u
11 340€
G2
10
800
€
Assistant de conservation
du
patrimoine et des bibliothèques
_
&
…
[Lo
E
L’IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
et
propose
de
retenir
les
critères
suivants
:
- _
Mobilité
externe
-
Mobilité
interne
-
Approfondissement
des
savoirs
relevant
de
la
fonction
exercée
et
mise
en
œuvre
(formations...)
-
Le
savoir-faire
-
Gestion
d’un
événement
exceptionnel
/ projet
stratégique
-
Participation
active
à des
réunions
de
travail
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Périodicité
du
versement
de
l’IFSE
:
L’IFSE
est versée
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
de
l’IFSE
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
:
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et
suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Exclusivité : L’IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Attribution
:
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
Complément
indemnitaire
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
-
Les
objectifs
individuels
-
Les
résultats
professionnels
-
Les
compétences
professionnelles
-
Les
qualités
relationnelles
-
L’encadrement
-
Le
respect
des
consignes
-
Les
absences Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE
les plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés comme
suit :
M
=
| GROUPES
DU COMPLEMENT INDEMNITARE
.
.
Attachés
/ Secrétaires
de
mairie
.
_.
a
—
|
560€
Rédac
_ _ _ _
_ _
_
&
|
|
135€
Agents
de maîtrise
/ Adjoints techniques
/ Adjoints
Administratifs
l
_ ATSEM
L 1 Poe
d'animation
/
Re
Ju
Patrimoine
_
GI
—
—
|
—
"1260
€
G2
1 200 €
Périodicité
du
versement
du
complément
indemnitaire :
Le
complément
indemnitaire
est versé
mensuellement.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
:
Le
complément
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maternité,
adoption,
paternité
et suspendu
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Exclusivité
:
Le
complément
indemnitaire
est exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
Attribution : L’attribution
individuelle
sera décidée
par
l’autorité territoriale
et fera l’objet
d’un
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
par
DOUZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSTENTION :
- d’abroger
la délibération
en
date
du
5 avril
2011
relative
au
régime
indemnitaire
du
personnel
-d’instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-d’instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus.
-de
prévoir
la possibilité
du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984.
- de
décider
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les textes
de
référence.
-que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Délibération
adoptée
l’unanimité. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
6 —- DEMATERIALISATION
DES
CONVOCATIONS
ASSEMBLEES,
COMMISSIONS,
BUREAUX
MUNICIPAUX
et DIVERSES
REUNIONS
Exposé : Monsieur
Olivier
JOSSEAUX
réintègre
la salle
de
séance.
Le
maire
expose
que
La
solution
logicielle
Xconvoc
proposée
par
la société
SPL
X-démat
permet
de
gérer
l’ensemble
des
tâches
associées
à la convocation
et à la tenue
des
assemblées
: envoi
des
convocations,
ordres
du jour
et documents
explicatifs,
traçabilité
des
envois,
suivi
des
présents,
des
mandats
et des
votes.
Les
modalités
de
la
convocation
des
conseillers
municipaux
par
le
maire
sont
fixées
par
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article,
qui
énonce
que
la
convocation
«est
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
au
domicile
des
conseillers
municipaux,
sauf
s'ils
font
le
choix
d'une
autre
adresse»,
permet
la
transmission
des
convocations
non
seulement
sur
support
papier
mais
aussi
sous
forme
dématérialisée,
afin
de
bénéficier
des
avancées
technologiques.
Toutefois,
les
modalités
de
la
convocation
reposent
sur
un
choix
du
conseiller
lui-même
et,
dans
tous
les
cas,
les
conseillers
municipaux
seront
convoqués
dans
les
formes
qui
leur
sont
accessibles
pour
assurer
leur
information.
Il
est
proposé
aux
conseillers,
qui
le
souhaitent,
de
pouvoir
recevoir
les
convocations
aux
assemblées
à
l’adresse
e-mail
de
leur
choix.
Cette
adresse
e-mail
devra,
dans
la
mesure
du
possible,
être
pérenne
et
les
conseillers
qui
changeraient
d’adresse
e-mail
s’engagent
à
prévenir
la
collectivité,
dans
les
plus
brefs
délais.
Pour
les
conseillers
municipaux
qui
opteraient
pour
la
convocation
dématérialisée,
il
est
proposé,
également
en
option,
un
mécanisme
d’alerte
par
SMS.
Chaque
conseiller
est
invité
à
faire
connaître
sa
décision
en
complétant
et
signant
l’Autorisation
dont
un
modèle
est joint
à la présente
délibération.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante :
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à la
majorité
par
DOUZE
VOIX
POUR,
UNE
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSENTION:
-_
d’autoriser
la
convocation
des
conseillers
aux
assemblées,
commissions,
bureaux
municipaux
et diverses
réunions
au
choix
de
chacun
des
conseillers
municipaux
par
courrier
ou
e-mail,
d’adopter
le modèle
d’autorisation joint
à la présente
délibération.
Délibération
adoptée
la majorité.
| 7—
QUESTIONS
DIVERSES
| VIE
ECONOMIQUE
Le
Maire
indique
que
la Commission
Nationale
d’Equipement
Commercial
a émis
le
8 novembre
un
avis
favorable
à la construction
d’un
Centre
E.
Leclerc
à Laon
à proximité
de
la zone
commerciale
Descartes
de
Chambry
RD
541.
Les
locaux
actuels
du
Centre
commercial
de
cette
enseigne
à Chambry
devraient
être
utilisés
par
une
enseigne
de
bricolage.
10 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018
EMARGEMENTS
JOSSEAUX
Olivier
A)
om
HEMMERY
Claude
\
ANGELILLO
Claudie
\
HÔLL
Sylvain
ARENT
Géraldine
LEFEBVRE
Sylviane
BEAUFREMEZ
Annie
LONGATTE
Annie
BEAURAIN
Raymond
PERCY
James
CLEMENT
Christelle
SAINT-DIZIER
Jean-
François
QUATREVAUX
VOLLEREAUX
Isabelle
Isabelle
FRAILLON
Alexandre
11