Procès Verbal - 1225187

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Déliberation - 1225128

Compte-Rendu - 1225209

Compte-Rendu - 1225208

Procès Verbal - 1225187 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Chambry. Lien du pdf (Procès Verbal - 1225187)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016

DATE DE CONVOCATION : 1er avril 2016

DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 1er avril 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 15 L'AN DEUX MILLE SEIZE, le SEPT AVRIL à 18 heures 30

Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. JOSSEAUX Olivier, Maire.

Etaient Présents : M. JOSSEAUX Olivier, Mme BEAUFREMEZ Annie, M. BEAURAIN Raymond, Mme DHENIN Isabelle, M. FRAILLON Alexandre, M. HEMMERY Claude, M. HÖLL Sylvain, Mme LEFEBVRE Sylviane, Mme LONGATTE Annie, M. SAINT-DIZIER Jean-François,

Formant la majorité des membres en exercice.

- Etaient représentés : Mme ANGELILLO Claudie, pouvoir à Mme LEFEBVRE Sylviane Mme DE DOBLELEER Géraldine, pouvoir à Mme BEAUFREMEZ Annie M. PERCY James, pouvoir à M. BEAURAIN Raymond

Mme CLEMENT Christelle pouvoir à M. JOSSEAUX Olivier

Absents et excusés : Mme ANGELILLO Claudie, Mme CLEMENT Christelle, M. PERCY James, Mme DE DOBLELEER Géraldine, Mme VOLLEREAUX Isabelle.

Mme LEFEBVRE Sylviane a été élue secrétaire.

oOo

Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 25 mars 2016 qui est adopté à l’unanimité.

oOo

Ordre du jour :

1 - Budget primitif 2015 – correction erreurs matérielles

2 - Fonds départemental de solidarité pour des travaux de voirie

Prorogation adhésion jusqu’au 31 décembre 2017

3 - Compte administratif 2015 - Service eau et assainissement

4 - Compte de gestion 2015 - Service eau et assainissement

5 - Affectation des résultats 2015 - Service eau et assainissement

6 - Budget primitif 2016 - Service eau et assainissement

7 - Compte administratif 2015 - Commune

8 - Compte de gestion 2015 - Commune

9 - Affectation des résultats 2015 - Commune

10 - Budget primitif 2016 - Commune

11 - Taux des taxes 2016

12 - Questions diverses

oOo

1Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

1 – Budget primitif 2015 - Corrections erreurs matérielles

Exposé :

Le maire expose que des erreurs matérielles figuraient au budget primitif 2015 sur les reports des résultats antérieurs. Ces erreurs doivent être corrigées afin que les résultats au compte administratif 2015 soient corrects.

Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE PAR QUATORZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION que les reports figurant au budget primitif 2015, conformément à la délibération 2015/21 du 14 avril 2015 relative à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 sont :

- Investissement dépenses :

D001 – déficit antérieur reporté : 57 334,33 € et non 57 334,31 € comme indiqué au budget primitif 2015

Fonctionnement recettes :

- R002- Excédent antérieur reporté : 138 078,25 € et non 138 078,52 € comme indiqué au budget primitif 2015

Délibération adoptée à l’unanimité.

2 – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE - NON Prorogation adhésion jusqu’au 31 décembre 2017

Exposé :

M. le maire indique que par délibération en date du 8 février 2016, le conseil départemental a décidé de proroger d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2017, la validité du règlement du Fonds Départemental de Solidarité. Les dispositions du règlement adopté le 26 février 2006 et ses avenants restant en vigueur, les cotisations communales demeurent inchangées sur la période. Les collectivités adhérentes sont donc sollicitées pour proroger leur adhésion jusqu’au 31 décembre 2017.

Le maire propose au conseil municipal de ne pas proroger jusqu’au 31 décembre 2017 l’adhésion de la commune à ce Fonds et propose d’adoption de la délibération suivante :

Délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l’assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 mars 2006, prorogé par décision de l’assemblée départementale en date du 8 février 2016.

Vu l’avis défavorable de la commission des finances du 22 mars 2016,

2Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

Considérant que le conseil départemental n’apporte pas de garantie sur la pérennisation de du fonds départemental pour les travaux de voirie au-delà du 31 décembre 2017,

Considérant que la commune n’envisage pas de réaliser des travaux de voirie susceptibles d’être subventionnés par le fonds départemental de solidarité avant le 31 décembre 2017,

Considérant les importantes baisses de dotations versées par l’Etat à la commune depuis 2011,

DECIDE PAR TREIZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION de ne pas proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie jusqu’au 31 décembre 2017

Délibération adoptée à l’unanimité.

Arrivée de Mme VOLLEREAUX Isabelle.

3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Raymond BEAURAIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur JOSSEAUX Olivier, Maire

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excé- dent

résultats reportés 2014 129 507,10 14 721,00 0,00 144 228,10

part affectée à l'investissement 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 2015 135 971,45 248 909,47 26 964,68 51 075,48 162 936,13 299 984,95

TOTAUX 135 971,45 378 416,57 26 964,68 65 796,48 162 936,13 444 213,05

Résultats de clôture 2015 242 445,12 38 831,80 281 276,92

Restes à réaliser 2015 10 655,00 10 655,00 0,00

TOTAUX CUMULES 135 971,45 378 416,57 37 619,68 65 796,48 173 591,13 444 213,05

RESULTATS DEFINITIFS 2015 242 445,12 28 176,80 270 621,92

COMPTE ANNEXE : NEANT

2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion realtive au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Délibération adoptée à l’unanimité.

3Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

4 – APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015 – SERVICE EAU ET

ASSAINISSEMENT, dressé par M. CHAPALAIN, receveur

Exposé :

Le conseil municipal, après s'être fait présenté le budget primitif 2015 et les décisions modificatives du SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 du SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 du SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des écritures du SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT.

Statuant pour le SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT

1 - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT dressé par le receveur pour l'exercice 2015, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 – AFFECTATION DU RESULTAT EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Exposé :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 du service eau et assainissement

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation cumulé de 242 445,10 € - Un déficit d’exploitation de F

DECIDE PAR QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

4Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif N-1),

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

A

B

+ 112 938,02 €

+ 129 507,10 €

Résultat à affecter

C* + 242 445,12 €

Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé du signe + ou -)

D 001(besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

D

38 831,80 €

Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

E

10 655,00 €

Besoin de financement

F

AFFECTATION

C 242 445,12 €

Affectation en réserves - R 1068 en

investissement

G **

Report en fonctionnement -R 002 H 242 445,12 € Déficit reporté D 002

* C =A+B ( Hors restes à réaliser) ( Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessus) ** G=au minimum, couverture du besoin de financement F

Délibération adoptée à l’unanimité.

6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Exposé :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril pour l’année 2016,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité PAR QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION,

Sur proposition de la commission des finances du 22 mars 2016 adopte le budget primitif du service eau et assainissement de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

5Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES

Report restes à réaliser 10 655,00 10 655,00

Report résultat 2015 0,00

Vote au titre du présent

budget 463 345,12 151 576,80 614 921,92

TOTAL dépenses 463 345,12 162 231,80 625 576,92

RECETTES 0,00

Report restes à réaliser 0,00

Report résultat 2015 242 445,12 38 831,80 281 276,92

vote au titre du présent

budget 220 900,00 123 400,00 344 300,00

TOTAL recettes 463 345,12 162 231,80 625 576,92

Précise que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la

nomenclature M 49.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. BEAURAIN Raymond délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur JOSSEAUX Olivier, Maire

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

résultats reportés 2014 191 288,46 57 334,33 57 334,33 191 288,46

Part affecté à Investissement 53 210,21 53 210,21 0,00

Opérations de l'exercice 2015 899 995,33 1 232 427,55 255 395,13 115 491,47 1 155 390,46 1 347 919,02

TOTAUX 953 205,54 1 423 716,01 312 729,46 115 491,47 1 265 935,00 1 539 207,48

Résultats de clôture 2015 470 510,47 197 237,99 273 272,48

Restes à réaliser 2015 115 042,00 115 817,00 115 042,00 115 817,00

TOTAUX CUMULES 2015 953 205,54 1 423 716,01 427 771,46 231 308,47 115 042,00 389 089,48

RESULTATS DEFINITIFS 2015 470 510,47 196 462,99 274 047,48

COMPTE ANNEXE : NEANT

2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion realtive au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Délibération adoptée à l’unanimité.

8– APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET GENERAL

Dressé par M. CHAPALAIN, receveur

6Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

Exposé :

Le conseil municipal, après s'être fait présenté le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la conformité des écritures.

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare, à l’unanimité PAR QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 - AFFECTATION DU RESULTAT EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET GENERAL

Exposé :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent d’exploitation cumulé de 470 510,47 € - Un déficit d’exploitation de F

DECIDE à l’unanimité PAR QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

7Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif N-1),

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

A

B

+ 332 432,22 €

+ 138 078,25 €

Résultat à affecter C* 470 510,47 €

Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé du signe + ou -)

D 001(besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

D

- 197 237,99 €

Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

E

+ 775,00 €

Besoin de financement F 196 462,99 €

AFFECTATION C 470 510,47 €

Affectation en réserves - R 1068 en

investissement G ** 196 462,99 € Report en fonctionnement -R 002 H 274 047,48 € Déficit reporté D 002

* C =A+B ( Hors restes à réaliser) ( Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessus) ** G=au minimum, couverture du besoin de financement F

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET GENERAL

Exposé :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril pour l’année 2016,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, PAR QUINZE VOIX POUR, ZERO VOIX CONTRE ET ZERO ABSTENTION,

Sur proposition de la commission des finances du 22 mars 2016, adopte le budget primitif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

8Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES

Report restes à réaliser 115 042,00 115 042,00

Report résultat 2015 197 237,99 197 237,99

Vote au titre du présent

budget 1 272 774,48 865 553,00 2 138 327,48

TOTAL dépenses 1 272 774,48 1 177 832,99 2 450 607,47

RECETTES 0,00

Report restes à réaliser 115 817,00 115 817,00

Report résultat 2015 274 047,48 274 047,48

vote au titre du présent

budget 998 727,00 1 062 015,99 2 060 742,99

TOTAL recettes 1 272 774,48 1 177 832,99 2 450 607,47

Précise que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11 – TAUX DES TAXES 2016

Exposé :

Le Maire expose qu’il convient de fixer le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales.

Il soumet au vote la délibération suivante :

Délibération :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts

Sur proposition de la commission des finances du 22 mars 2016,

Après avoir délibéré, décide à l’unanimité par QUINZE VOIX POUR, ZÉRO VOIX CONTRE ET ZÉRO ABSTENTION, de retenir les taux suivants pour l'année 2016 :

● Taux de Taxe d'Habitation 14,35 % ● Taux de Taxe sur le Foncier Bâti 9,74 % ● Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti 51,36 %

Délibération adoptée à l’unanimité.

.

9Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016

12 – QUESTIONS DIVERSES

Néant.

ÉMARGEMENTS

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature JOSSEAUX Olivier HEMMERY Claude ANGELILLO Claudie HÖLL Sylvain

BEAUFREMEZ Annie LEFEBVRE Sylviane BEAURAIN Raymond LONGATTE Annie

CLEMENT Christelle PERCY James

DE DOBLELEER Géraldine SAINT-DIZIER Jean-François DHENIN Isabelle VOLLEREAUX Isabelle FRAILLON Alexandre

10