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Arrêté - AR PM 2024 006
Arrêté - AR PM 2024 009
Arrêté - AR PM 2024 173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2024 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024
-375
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
VZ
de.
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
WHCLE de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2024-173
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Chemin
de
la
Pierre
-
Repas
de
Quartier
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-2
et
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
la
demande
de
Mme
BRESSOLLES
19
chemin
de
la
Pierre
-31290-
Villefranche
de
Lauragais
en
date
du
7 juin
2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la sécurité,
le bon
ordre
public
et
le bon
déroulement
de
la
manifestation
dite
«Repas
de
Quartier»
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement. Considérant
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
impose
une
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
de
stationnement
pendant
sa
durée.
ARRETE
Article
1
: Les
habitants
Du
chemin
de
la
Pierre
sont
autorisés
à
organiser
un
«
Repas
de
Quartier
>»
du
VENDREDI
28
JUIN
2023
à
partir
de
18h00
au
SAMEDI
29
JUIN
2024
à
1H00.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
sera
interdite
sur
la
portion
comprise
entre
le
n°17
et
le
n°19
chemin
de
la
pierre.
L'accès
devra
rester
libre
pour
les
riverains
de
l'impasse
de
la
pierre
Article
3:
Le
présent
arrêté
ne
concerne
aucunement
en
matière
d'interdiction
de
circulation
:
-Les
véhicules
des
organisateurs
agissant
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation, -Les
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
des
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie,
d'intervention
urgente
et
de
dépannage
des
services
de
l'EDF, -Les
véhicules
de
professionnels
de
santé
justifiant
d'une
intervention
urgente
sur
les
lieux
et
qui
ne
saurait
être
différée. 2024
- 376
Article
4
: Les
prescriptions
ci-dessus
énoncées
feront
l'objet
d'une
pré
signalisation
et
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
la
charge
des
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
Décrets
et
arrêtés
de
police
sera
poursuivis
selon
les
textes
en
vigueur.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
à
la
direction
des
routes.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
07
JUIN
2024
Madame
le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique
prévue
par
l’article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.