Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL 2023 036 Avis etude impacte environnement ZAC
Compte-Rendu - DEL 2023 066 Avis Création ZAC G2 VF tampon
Déliberation - DEL 2023 132 Avis projet ZAC GBO tampon
Conseil Municipal - del 2017 0120 cim antargaz avis du cm
unknown - DEL 2022 129 SEMARDEL Rapport Vérificateur 2021 ta
Déliberation - DEL 2022 127 Convention globale daffectation G2 ta
unknown - DEL 2022 129 SEMARDEL Déclaration performance 2021
Déliberation - DEL 2023 095 RSU 2022 tampon
unknown - DEL 2023 116 Rapport annuel semardel 2022 2023 05
Déliberation - DEL 2023 137 Définition ZAENR tampon
Déliberation - DEL 2022 095 Avis Etude G2 tampon
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 095 Avis Etude G2 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
WLLEDE
©
atiché
le
Ses
AA
ET
ID
: 091-219102860-20221003-DEL
2022
095-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-095
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
03
octobre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
trois
octobre,
à dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-—
L.
CAMARA
-—
F.
OGBI
-
P.
TROADEC
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
—
À.
ZERKAL
P.
LOUISON
—
M.
SOILIHI
—S.
GHENAIM
—
M.
GAMIETTE
—
L.
JACQUEMIN
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY
-
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY
IL. KEDDOU
-
K.
OUKBI
—
À.
BELABDA
—S.
GIBERT
— N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
représentée
par
F.
OGBI
-
A.
KÔSE
représentée
part
G.
DJEARAMIN
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
RM.
THUILOT
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
S.
CHABROT
représentée
par
L.
CAMARA
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
JT. BOUBENDIR
représentée
pat
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
— 2022
— 095
: Avis
sur l'étude
d’impact
environnemental
de
l’'ORCOD-IN
de
Grigny
IT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.122-1
et
suivants,
R.122-1
et
suivants,
R.122-2
et son
annexe
et R.122-7,
relatifs
à l’évaluation
environnementale
et aux
études
d'impact
des
projets,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’'Habitation,
1/6
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché
le
s
ID
: 091-219102860-20221003-DEL
2022
095-DE
Vu
le
décret
n°
2016-1439
du
26
octobre
2016
déclarant
d’intérêt
national
opération
de
requalification
des
copropriétés
dégradées
(ORCOD-IN)
du
quartier
dit
« Grigny
2 »
à
Grigny,
notamment
son
article
2 relatif à la possibilité
pour
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
de
réaliser
un
projet
urbain
de
transformation
du
quartier
et de
prendre
l'initiative
de
créer
une
opération
d’aménagement,
Vu
la
convention
des
partenaires
publics
signée
le
19
avril
2017
en
application
de
l’article
L.741-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
la
délibération
n°A
20-3-6
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFIF
du
09
décembre
2020
décidant
de
la prise
d'initiative
d’une
opération
d’aménagement
sur
le
périmètre
de
Grigny
2,
précisant
les
objectifs
poursuivis
par
l'opération
et
fixant
les
modalités
de
concettation, Vu
la
demande
d’avis
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
adressée
à Monsieur
le
Maire
pat
courrier
du
5
août
2022
sur
l’étude
d’impact
du
projet
de
ladite
Opération
de
Requalification
des
Copropriétés
Dégradées
d’Intérêt
National
de
Grigny
IT
(ORCOD-
IN),
dans
la
perspective
de
la
création
d’une
nouvelle
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC), Vu
ladite
étude
d’impact
environnemental
et
ses
annexes,
Vu
le
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
la
Grande
Borne
/
Plateau
et
de
Grigny
2
en
date
du
04
octobre
2017,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2022-003
ayant
approuvé
la convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Grigny
2,
et notamment
le plan
guide
de
ce projet,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2022-004
ayant
approuvé
l'engagement
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Grigny
2
dans
la
démarche
EcoQuartier
et la
signature
de
la
Charte
EcoQuartier,
Vu
le
décret
n°
2022-666
du
26
avril
2022
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
Vu
l'arrêté
du
Ministère
de
la
transition
écologique
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
ayant
listé
parmi
les
réseaux
de
chaleur
affectés
au
service
public
de
distribution
de
chaleur
le réseau
de
la SEER
de
Grigny
et de
Viry,
Vu
Particle
70
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pouf
la
croissance
verte
et l’article
88
de
la loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire,
concernant
les
biodéchets,
Considérant
que
le
projet
de
territoire
à
l'échelle
de
toute
la
ville
associant
dimensions
urbaine,
sociale
et environnementale,
projet
fédérateur
reconnu
et partagé
pat
l’ensemble
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20221003-DEL
2022
095-DE
des
partenaires
signataires,
et
ce
dans
la
continuité
des
transformations
initiées
dans
le
cadre
du
programme
de
renouvellement
urbain
et
de
l'aménagement
du
centre-ville,
Considérant
les
trois
leviers
pour
la réussite
du
projet :
-
L'arrivée
de
nouveaux
transports
en
commun
—
le T12
et le Tzen4,
-
La
stratégie
énergétique
du
territoire
basée
sur
le
déploiement
de
la
géothermie
profonde,
-
Le
développement
du
cœur
de
ville,
Considérant
que
les
cinq
axes
de
développement
du
projet
de
territoire
:
-
Le
logement,
de
la réhabilitation
à la démolition,
en
passant
par
une
offre
nouvelle
de
logements,
-
Transition
écologique
et
Aménagement
durable,
dédensification
et
désartificialisation,
-
Équipements
publics,
une
modernisation
pour
de
meilleurs
services
publics,
-
Commerces
et
développement
économique,
un
nouvel
axe
économique
de
la
Gare
RER
au
Tramway,
-
Les
habitants
au
cœur
des
transformations,
Considérant
qu’au
regard
des
enjeux
liés
au
réchauffement
climatique,
la ville
de
Grigny
réaffirme
la
nécessité
de
mettre
les
enjeux
environnementaux
au
cœur
du
processus
de
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
sut
les
quartiers
Sablons
et
Tuileries,
ceux-ci
devant
se
penser,
se
construire
et
se
concrétiser
en
lien
avec
la
dimension
sociale
et
humaine
du
projet. Délibère,
et,
Émet
un
avis
favorable
sous
réserve
sur
l'étude
d'impact
environnemental
du
projet
de
l'Opération
de
Requalification
des
Copropriétés
Dégradées
d’Intérêt
National
de
Grigny
II
(ORCOD-IN).
En
effet,
cette
étude
d'impact
prend
en
compte
des
enjeux
écologiques
mais
aussi
sanitaires
et
sociaux
de
cette
opération
:
-
Eu
égard
à
la
doctrine
« Éviter,
Réduire,
Compenser
et
Accompagner
»,
le
principe
d’évitement a
été
privilégié
ainsi
que
les
mesures
de
réduction
des
effets
négatifs
de
ce projet
; cela vaut
notamment
sut
le secteur
de
la Folie
où
la présence
d’une
zone
humide
a
conduit
à
limiter
les
zones
constructibles
et
envisager
la
création
d’un
espace
naturel
sur
près
de
la moitié
du
terrain
(soit de
l’ordre
de
3.5
ha).
Ainsi,
un
vaste
espace
naturel
au
sein
du
terrain
de
La
Folie
est préservé.
-
Les
richesses
naturelles
au
sein
de
cette
opération
sont
sauvegardées
et valorisées.
Il
s'agit
plus
particulièrement
d’espèces
de
fleurs
rares
protégées
identifiées
notamment
les
pieds
de
renoncule
à
petites
fleurs
et
les
pieds
de
mélique
ciliée,
mais
aussi
de
quelques
oiseaux
tels
que
la
linotte
mélodieuse
ou
le
bouvreuil
pivoine,
de
plusieurs
espèces
de
chauve-souris
(chiroptères)
et
de
leurs
arbres-
gîtes,
de
l'écureuil
roux,
de
quelques
insectes
(mante
religieuse
et grillon
d'Italie)
et
le
triton
palmé
aux
Chaulais.
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20221003-DEL
2022
095-DE
-
La
trame
verte
grignoise
est
renforcée
notamment
en
repositionnant
le
bois
de
l’Arbalète,
le parc
Vlaminck,
l’avenue
des
Sablons
végétalisée,
le parc
de
La
Folie
comme
des
éléments
structurants
du
projet
d'aménagement,
des
corridots
de
continuités
écologiques
sont
consolidés
notamment
les
Lacs,
le
bois
de
P'Arbalètes,
les
lisières
végétalisées
par
exemple
long
des
voies
ferrées.
-
La
désartificialisation
des
sols
sera
substantielle.
Le
projet
prévoit
une
désimperméabilisation
nette
de
1.1ha
lié
notamment
au
déploiement
d’espaces
publics
et d’espaces
naturels
en
ville,
notamment
sur
le secteur
Barbusse,
avenue
des
Sablons.
-
Des
objectifs
de
haute
performance
énergétique
ont
été
fixés
pour
les
travaux
de
téhabilitation
des
immeubles,
c’est-à-dire
la
réduction
d’au
moins
35
%
des
consommations
au
sein
du
patrimoine
des
copropriétés,
véritable
enjeu
et
ambition
pou
les
plans
de
patrimoine
à venir
des
21
copropriétés
inscrites
dans
le
dispositif
de
redressement,
une
labellisation
Bâtiment
à Basse
Consommation
(B.B.C)
pou
le patrimoine
des
bailleuts
sociaux,
et une
labellisation
bas
carbone
E+C-
(Energie
+
/
Carbone
-)
de
niveau
4
minimum
avec
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés
pour
les
constructions
neuves.
-
Une
dédensification
est
prévue
avec
900
logements
démolis
concentrés
sur
le
secteur
des
Sablons
et
750
logements
projetés
au
maximum,
répartis
sut
l'ensemble
du
périmètre
de
l'opération
d’aménagement,
favorisant
un
rééquilibrage
autour
de
la gare
en
lieu
et place
du
centre
commercial
Grigny
2,
et
ainsi
une
réelle
opportunité
de
réorganisation
des
fonctions
urbaines.
Pour
autant,
la Ville
de
Grigny
demande
que
des
approfondissements,
compléments
et
ajustements
puissent
être
appottés
à cette
étude
d’impact
au
regard
des
enjeux
et réalités
territoriales.
En
effet,
le
projet
à
déployer
sur
Grigny
2
intègre
à
la
fois
des
secteurs
d'aménagement
notamment
autour
de
la gare
mais
le projet
doit
nécessairement
intégrer
les
enjeux
liés
à
la
réhabilitation
des
21
copropriétés
maintenus
point
qui
ne
nous
semblent
pas
assez
abordés
dans
les
études
produites
:
-
Le
recours
aux
énergies
renouvelables
doit
effectivement
être
promu
et
plus
patticulièrement
le
réseau
de
chaleur
alimenté
par
la
géothermie
profonde
déployée
à
Grigny
en
service
depuis
octobre
2017
dont
l'exploitation
a
été
déléguée
à
la
SEER
Viry-Grigny
(Société
d'Exploitation
des
Énergies
Renouvelables).
En
effet,
la ville
s’est
engagée
depuis
près
de
10
ans
dans
une
stratégie
énergétique
visant
sobriété
et
efficience
dont
l’objectif
social
de
maîtrise
des
charges
est
prépondérant
et
indissociable
et
complémentaire
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Les
nouvelles
constructions
devront
donc
être
raccordées
à ce
réseau
de
chaleur.
En
effet,
s’applique
désormais
aux
projets
une
obligation
de
raccordement
à ce
réseau
depuis
le
1*
septembre
2022
suite
au
classement
du
réseau
de
la SEER
de
Grigny
et de Viry
parmi
les réseaux
de
chaleur
affectés
au
service
public
de
distribution
de
chaleur.
Il
est
important
de
relever
l’enjeu
dans
les
plans
de
patrimoine
de
reprendre
les
réseaux
secondaires
de
chauffage
dont
les
différents
diagnostics
ont
démontré
la
nécessité
de
mener,
entre
autre,
des
travaux
de
calorifugeage.
-
Des
dispositions
devront
être
prévues
pour
favoriser
tous
les
types
de
déplacements,
l’aménagement
de
cheminements
piétonniers,
de
voies
pour
les
vélos,
l'accessibilité
aux
transports
en
commun,
pour
les
personnes
à
mobilité
4/6 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché
le
ee
ID
: 091-219102860-20221003-DEL
2022
095-DE
réduite,
pour
l’insertion
du
TZen
4,
pour
l’interconnexion
à
la
gare
du
RER
D,
etc. Les
connexions
avec
Ris-Orangis
doivent
être
posées
comme
un
axe
de
travail
à
intégrer
au
projet
en
lien
avec
l'aménagement
de
l’espace
naturel
de
la
Folie.
Des
études
prospectives
de
trafic routier
devraient
être également
menées
pour
la
phase
pérenne,
après
la
réalisation
du
projet
de
territoire
(tous
quartiers
confondus)
afin
de
déterminer
les impacts
au
niveau
de
la ville.
Compte-tenu
de
la
problématique
de
stationnement
sut
les
secteurs
Sablons
et
Tuileries,
une
attention
particulière
devra
être
apportée
à
la
satisfaction
de
tous
les
besoins
actuels
et
futurs
en
offre
de
stationnement
à
la
fois
des
résidents
au
sein
de
chaque
programme
immobilier
existant
et nouveau
ainsi
qu’en
matière
de
stationnement
public
gratuit
à l'échelle
de
PORCOD-IN.
Cette
étude
d’impact
mentionne
en
effet
qu’il
est prévu
de
diminuer
le nombre
de
stationnement
sur
le
quartier
(sur
la
base
d’une
étude
réalisée
en
2020),
c’est-à-
dire
au
sein
du
secteur
Sablons/Barbusse
: 2.289
places
au
lieu
de
2.479
blaces
et
au
sein
du
secteur
des
Tuileries
: 1.093
places
au
lieu
de
1.236
places.
Ces
données
chiffrées
doivent
être
requestionnées
au
regard
de
la
situation
singulière
de
l’offre
de
stationnement
dans
le secteur
des
Sablons
et des
Tuileries.
Cette
offre
est pour
une
grande
partie
privée.
Sur
le
secteur
des
Sablons,
l'offre
souterraine
est
fermée
pout
près
de
70%,
soit
près
de
1500
places,
et les
perspectives
de
réouverture
ne
concernent
que
350
places
compte-tenu
de
la
conception
de
ces
sous-sols
et
des
enjeux
de
gestion
et
de
sécurité.
Ainsi,
la
juste
adéquation
de
l'offre
de
stationnement
aux
besoins
futurs
doit
intégrer
le
statut
de
ces
places
actuel
et
futur,
ainsi
que
les
modes
gestion
et les
coûts
induits,
seules
garanties
de
construire
une
offre
adaptée
qui
s’insctit
dans
une
approche
plus
large
d'amélioration
des
conditions
de
déplacements.
Des
dispositions
devront
être
prises
pour
favoriser
le
tri
sélectif
des
déchets
et
pour
optimiser
la
collecte
des
différents
types
de
déchets
de
concert
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
compétente
en
la
matière.
Des
analyses
complémentaires
devront
être
menées
à
bien
afin
de
définir
des
mesures
plus
circonstanciées
en
ce
qui
concerne
le mode
de
gestion
à privilégier,
soit
dans
des
containers
amovibles
soit
dans
des
bornes
enterrées
d’appott
volontaire.
Dans
cette
approche,
la
réorganisation
des
quartiers
Sablons
et
Tuileries
issue
de
la
scission
doit
être
une
donnée
d’entrée
à prendre
en
compte
dans
les
scénarit
qui
seront
projetées.
Par
ailleurs,
il doit
être
prévue
la
généralisation
du
tri
à la
source
des
biodéchets,
leur
valorisation
organique
ou
leur
collecte
séparée
d’ici
le
1°
janvier
2024
pour
tous
les
producteurs
de
déchets
(collectivités
et
administrations,
ménages,
professionnels,
etc).
Des
mesures
particulières
devront
être
prises
pour
minimiser
les
nuisances
qui
seront
générées
pat
les
chantiers
de
ce
projet,
et
notamment
en
matière
de
la
préservation
de
la
qualité
de
Pair,
du
bruit
et
du
trafic
routier,
compte
tenu
de
importance
des
travaux
prévus
de
réhabilitation,
de
démolition
et
de 5/6 Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20221003-DEL
2022
095-DE
construction.
Compte-tenu
de
l’ampleur
du
projet
à
déployer
à
Grigny
2
mais
aussi
à
la
Grande
Borne,
un
enjeu
de
mettre
en
place
une
démarche
de
déconstruction
vertueuse
paraît
une
ambition
à structurer
visant
à limiter
les
flux
de
matériaux
et permettant
de
s’appuyer
pour
les
aménagements
futurs
sur
une
logique
d'économie
circulaire
basée
sut
le réemploi.
-
Concernant
la gestion
des
eaux,
en matière
d’eau
potable,
si le réseau
d’eau
potable
est
en
bon
état,
l'enjeu
se
situe
essentiellement
au
sein
des
bâtiments
dans
le cadre
des
plans
de
patrimoine
à
venir
dans
les
21
copropriétés
en
redressement.
La
résorption
des
réseaux
fuyards
durablement
doit
être
au
cœur
de
la
stratégie
à
mettre
en
place
dans
une
recherche
d'économie
de
la ressource.
Concernant
le
réseau
d'assainissement,
les
parties
privatives
du
réseau,
du
regard
mixte
au
logement,
sont
dégradées.
La
reprise
de
ces
réseaux
doit
être
une
des
ptiotités
des
plans
de
patrimoine
à
venir
permettant
de
garantir
une
étanchéité
entre
les
deux
réseaux
EU/
EP.
-
Un
champ
est
à prendre
en
compte
dans
le projet
de
transformation
de
Grigny
2,
ce
sont
les
sous-sols
— près
de
1500
parking
et 5000m°?
de
réserves
liées
au
centre
commercial
- et
leurs
devenirs.
Il paraît
indispensable
de
questionner
cette
réalité
utbaine
au
regard
des
effets
environnementaux
d’une
démolition
complète,
la
réutilisation
de
ces
espaces
totale
ou
partielle
doit
nous
conduire
à rechercher
des
solutions
techniques
pour
une
sobriété
dans
la
mise
en
œuvre
des
opérations
à
venit.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 28
Vote
contre
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
Abstention
: 1
(S.
GIBERT)
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
Û
Î
OCT,
2022
Transmis
en
Préfecture
le
f
1
OCT
2022
5
Li
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
6/6