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Acte - DEL 2023 036 Avis etude impacte environnement ZAC BG Ouest
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 036 Avis etude impacte environnement ZAC BG Ouest)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
VILLE DE
©
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
|
S
2
2
Hé
d
Publié le
>
LUT
î
ID : 091-219102860-20230313-DEL._ 2023_036_2-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-036
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
—
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
— P. LOUISON
- M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
— M.
SOILIHI
— À.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
-— I. KEDDOU
- A.
KÔOSE
—
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
- N.
SAUNIER - J.
BOUBENDIR
- M.
FOLLY
— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
F.
MAHFOUD
représentée
par
I. KEDDOU
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
- M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2023
—
036
: Avis
sur
l’étude
d’impact
environnemental
du
projet
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
de
la
Grande
Borne
Ouest
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.122-1
et
suivants,
K.122-1
et
suivants,
R.122-2
et son
annexe
et R.122-7,
relatifs
à l'évaluation
environnementale
et aux
études
d’impact
des
projets,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’'Habitation,
1/ 5
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Lira
inrarnot
:
hit:
{anna
nrinnii
fr
Aniennrn
Ainnesnminin
+
nnisainen
ca
iteinne
AUA
2e
+473
Go
7
REP
TR
TT
TT
EST Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
.
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_036_2-DE
LT
Vu
le
décret
n°
2016-1484
du
02
novembre
2016
inscrivant
l'opération
d'aménagement
de
Grigny
parmi
les
opérations
d’intérêt
national
mentionnées à
l’article
R.
102-3
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
Grand
Paris
Aménagement
du
30
novembre
2016
ayant
décidé
de
prendre
l'initiative
d’une
opération
d'aménagement,
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
ZAC,
à la
Grande
Borne,
et
de
mener
une
concertation,
Vu
le
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
la
Grande
Borne
/
Plateau
et de
Grigny
2
en
date
du
04
octobre
2017,
Vu
la demande
d’avis
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
adressée
à Monsieur
le Maire
par
courrier
du
9 janvier
2023
sur l’étude
d’impact
environnemental
du
projet
de
création
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
de
la Grande
Borne
Ouest,
Vu
les
documents
relatifs
à ladite
étude
d’impact
environnemental,
ci-annexés,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2022-002
ayant
approuvé
la
convention
pluriannuelle
de
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
la
Grande
Borne-Plateau
à Grigny
et Viry,
et notamment
le plan
guide
de
ce projet,
Vu
le
décret
n°
2022-666
du
26
avril
2022
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
Vu
les
arrêtés
du
Ministère
de
la
transition
écologique
relatifs
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
ayant
listé
parmi
les
réseaux
de
chaleur
affectés
au
service
public
de
distribution
de
chaleur
le réseau
de
la SEER
de
Grigny
et de Viry,
Vu
l’article
70
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pout
la
croissance
verte
et
l’article
88
de
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire,
concernant
les
biodéchets,
Considérant
le
projet
de
territoire
à
l'échelle
de
toute
la
ville
associant
dimensions
urbaine,
sociale
et environnementale,
projet
fédérateur
deconnu
et partagé
par
l’ensemble
des
partenaires
signataires,
et
ce
dans
la
continuité
des
transformations
initiées
dans
le
cadre
du
programme
de
renouvellement
urbain
et
de
l'aménagement
du
centre-ville,
Considérant
les
trois
leviers
pour
la
réussite
du
projet :
-
L'arrivée
de
nouveaux
transports
en
commun :
le T12
et le Tzend
;
-
La
stratégie
énergétique
du
territoire
basée
sur
le
déploiement
de
la
géothermie
profonde
;
-
Le
développement
du
cœur
de
ville.
Considérant
que
les
cinq
axes
de
développement
du
projet
de
territoire
:
-
Le
logement,
de
la réhabilitation
à la démolition,
en
passant
par
une
offre
nouvelle
de
logements
;
-
Transition
écologique
et
aménagement
durable,
dédensification
et
désartificialisation
;
|
-
Équipements
publics,
une
modernisation
pour
de
meilleurs
services
publics ;
-
Commerces
et
développement
économique,
un
nouvel
axe
économique
de
la
Gare
RER
à la Treille
;
-
Les
habitants
au
cœur
des
transformations.
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
e
[Xe
Publié
le
|
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023
036 _2-DE
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Considérant
qu’au
regard
des
enjeux
liés
au
réchauffement
climatique,
la Ville
de
Grigny
réaffirme
la
nécessité
de
mettre
les
enjeux
environnementaux
au.cœur
du
processus
de.
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
sur
le
quartier
de
la
Grande
Borne,
ceux-ci
devant
se
penser,
se
construire
et
se
concrétiser
en
lien
avec
la
dimension
sociale
et
humaine
du
projet, Considérant
que
des
approfondissements,
compléments
et ajustements
paraissent
devoir
être
apportés
à
cette
étude
d’impact
environnemental
au
regard
des
enjeux
et
réalités
territoriales. Délibère,
et,
Emet
un
avis
favorable
sous
réserves
sur
l’étude
d’impact
environnemental
en
vue
de
la
création
d’une
opération
d’aménagement
sur
la
Grande
Borne,
Demande
au
titre
des
réserves
émises,
que
des
approfondissements,
compléments
et
ajustements
puissent
être
apportés
à
cette
étude
d’impact
au
regard
des
enjeux
et
réalités
territoriales
sur
les points
suivants
:
-
L'aménagement
du
TZen
4
sur
la
RD
445.
Celui-ci
est
un
enjeu
qui
doit
nécessairement
être
mis
en
œuvre
dans
le
temps
du
projet
pour
garantir
une
qualité
de
desserte
sur
le
long
terme
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
morceau
de
ville
renouvelé
et
diversifié.
Le
déplacement
du
Tzen4
sur
la RD445
va
nécessiter
d'anticiper
une
phase
transitoire
au
cours
de
laquelle
la
desserte
jusqu’à
la Treille
devra
être
assurée,
seule
garantie
d’une
mobilité
préservée
pour
les
habitants
de
la
Grande
Borne.
-
Le
recours
aux
énergies
renouvelables.
Il
doit
effectivement
être
promu
et
plus
particulièrement
le
réseau
de
chaleur
alimenté
par
la
géothermie
profonde
déployée
à
Grigny
en
service
depuis
octobre
2017
dont
l’exploitation
a
été
déléguée
à
la
SEER
Viy-Grigny
(Société
d'Exploitation
des
Énergies
Renouvelables).
En
effet,
la
Ville
s’est
engagée
depuis
près
de
10
ans
dans
une
stratégie
énergétique
visant
sobriété
et
efficience
dont
l’objectif
social
de
maîtrise
des
charges
est
prépondérant,
indissociable
et
complémentaire
à la réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Les
nouvelles
constructions
devront
donc
être
raccordées
à ce
réseau
de
chaleur.
En
effet,
suite
au
classement
du
réseau
existant
de
la SEER
de
Grigny
et de Viry
parmi
les réseaux
de
chaleur
affectés
au
service
public
de
distribution
de
chaleur,
il fut instauré
une
obligation
de
raccordement
à
ce
réseau
depuis
le
1er
septembre
2022.
Or,
l’ensemble
de
la
Grande
Borne
méritera
d’être
inscrit
dans
une
zone
de
développement
prioritaire
du
déploiement
de
ce
réseau
de
chaleur
au
sein
de
laquelle
pourra
également
s'appliquer
cette
obligation
de
raccordement.
Au-deli,
il y a un
enjeu
à ce
que
l’ensemble
du
quartier
de
la Grande
Borne
puisse
être
raccordé
à
100%
au
réseau
de
chauffage
urbain
géré
par
la
SEER
le
plus
rapidement
possible.
Dès
2023,
l’ensemble
des
besoins
en
ECS
l’été
sera
assuré
par
la géothermie.
La
prochaine
étape
doit
permettre
d’envisager
au
plus
vite
un
basculement
vers
une
énergie
propre
dont
le
tarif
est
maitrisé,
les
tarifs
actuellement
pratiqués
sur
le réseau
de
gaz
étant
insoutenables
pour
les
locataires
du
bailleur
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
malgré
le
bouclier
tarifaire
octroyé
par
l'Etat.
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Publié le
,
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_
2023 036 _2-DE
LR
-
Des
dispositions
pour
favoriser
le
tri
sélectif
des
déchets
et
pour
optimiser
la
collecte
des
différents
types
de
déchets,
encombrants
compris,
de
concert
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
compétente
en
la
matière.
Des
analyses
complémentaires
devront
être
menées
à bien
afin
de
définir
des
mesures
plus
circonstanciées
en
ce
qui
concerne
le mode
de
gestion
à privilégier,
soit
dans
des
containers
amovibles
soit
dans
des
bornes
enterrées
d’apport
volontaire.
L’enjeu
restant
d’envisager
une
gestion
efficace
intégrant
les
choix
opérés
lors
de
la première
phase
de
rénovation
urbaine
en
coordination
avec
le territoire
de Viry-
Chäîtillon
et
plus
largement
de
Grand
Orly
Seine
Bièvre.
Par
ailleurs,
il
doit
effectivement
être
prévue
la généralisation
du
tri
à la
source
des
biodéchets,
leur
valorisation
organique
ou
leur
collecte
séparée
d’ici
le
1er
janvier
2024
pour
tous
les
producteurs
de
déchets
(collectivités
et
administrations,
ménages,
professionnels,
etc).
-
La
sauvegarde
et valorisation
des
richesses
patrimoniales.
Cette
dimension
est
un
élément
d'identité
positive
forte
du
quartier.
Elle
passe
par
une
stratégie
de
préservation
des
œuvres
d'art
dont
certaines
devront
être
déplacées
puisque
localisées
dans
les
secteurs
démolis,
par
une
démarche
de
sauvegarde
et
de
mise
en
espace
du
patrimoine
arboté,
par
une
réflexion
sur
les
formes
d’habiter,
de
réhabiliter
visant
à
respecter
le
patrimoine
d’Aïllaud,
sur
les
formes
urbaines
ouvertes
avec
une
attention
particulière
pour
les
cœurs
d’ilots,
sur
une
densité
raisonnée
—
la
Grande
Borne
disposant
d’une
densité
faible
et
d’espaces
publics
de
qualités.
Un
travail
spécifique
s’engage
sur
les
groupes
scolaires
Buffle,
Autruche,
Pégase
disposant
d’une
architecture
singulière
aux
espaces
généreux
et
de
qualité
qu'il
est
apparu
nécessaire
de
préserver
dans
le
cadre
du
projet
de
transformation
de
l'équipement.
L’ambition
sera
d'inscrire
tout
au
long
du
processus
projet
la
dimension
patrimoniale
comme
un
fil
conducteur
de
l'opération
d'aménagement
permettant
de
tisser
un
lien
entre
les
quartiers
réhabilités
et les
quartiers
repensés.
-
La
prise
de
mesures
particulières
pour
minimiser
les
nuisances
qui
seront
générées
pat
les
chantiers
de
ce
projet,
et
notamment
en
matière
de
la préservation
de
la
qualité
de
l'air,
du
bruit
et
du
trafic
routier,
compte
tenu
de
l'importance
des
travaux
prévus
de
réhabilitation,
de
démolition
et
de
construction.
Un
des
enjeux
sera
également
de
garantir
un
cadre
de
vie
décent
pendant
les
phases
de
chantier
qui
vont
s'inscrire
sur
un
temps
long
et
notamment
une
continuité
des
services
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
quartier
: commerces,
associations,
marché
forain,
transport.
Compte-tenu
de
l’ampleur
du
projet
à
déployer
à
la
Grande
Borne
mais
aussi
à
Grigny
2,
un
enjeu
de
mettre
en
place
une
démarche
de
déconstruction
vertueuse
paraît
une
ambition
à structurer
visant
à limiter
les
flux
de
matériaux
et
permettant
de
s'appuyer
pour
les
aménagements
futurs
sur
une
logique
d'économie
circulaire
basée
sur
le réemploi.
-
L'intégration
optimale
du
marché
en
tant
qu’élément
important
de
satisfaction
des
besoins
locaux
en
achat
de
denrées
alimentaires
mais
aussi
de
dynamisme
du
tissu
commercial
et
économique
local.
C’est
une
donnée
structurante
du
projet
qui patticipera
de
façon
plus
globale
à l'attractivité
de la Grande
Borne
au-delà
du
secteur
concerné
par
l’opération
d'aménagement.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud.
4/5 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
. y
LT
Publié
le
sg
=
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_036
2-DE
Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l’unanimité à
:
js
à
à
5
.
.4
?
3
MARS
2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
HAN
£
Transmis
en
Préfecture
le
2 2
HARS
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
5/5 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
;
Publié
le
.
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_
2023 036
_2-DE