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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 97 CCSPL Rapport dactivites pour lannee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 97 CCSPL Rapport dactivites pour lannee 2021)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20220630-CC22-97-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2022
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice :.......... 101 kkkXk
Présents :.. 72
Pouvoirs 16 Conseil communautaire du 30 juin 2022
88
Suffrages exprimés : 88 ES
Ont voté pour :…….. 88 DELIBERATION N° CC/22-97 Ont voté contre :..….. 0 Administration générale
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) : rapport d'activités pour l'année 2021
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint- Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 30 juin 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRÈS VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE- PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Elisabeth BLOT (suppléant de Christophe BASTIANELLI - LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (suppléant de Sylvain BIGNON - LE CORMIER), Arnaud LANGLOIS (suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON)
Absents excusés :
Pouvoirs :
Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Didier COURTAT a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (MENILLES), Bernard LEBOUCQ a donné pouvoir à Serge COLOMBEL (MUIDS), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINT VINCENT DES BOIS), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Dominique MORIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE)
Secretaire de séance : Julien CANIN
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
| 60% Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1413-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de présenter et rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Seine Normandie Agglomération pour l'année 2021 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prendre acte de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Seine Normandie Agglomération pour l'année 2021, réunie le 23 septembre 2021, et notamment du procès-verbal de cette réunion, annexé à la présente.
Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois at an susdits,
Pour extrait certifié con,
Président,
Frédéric DUCHE nt
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
| 60% seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
23 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU DE REUNION
Etaient présents:
Pascal LEHONGRE, Vice-Président en charge des Finances, du dialogue social et de la mutualisation
Xavier PUCHETA, Membre de la CCSPL (à partir du rapport sur le transport urbain) Léocadie ZINSOU, Membre de la CCSPL (départ après le rapport transport urbain)
Représentants de la collectivité, membres de la CCSPL
Nicolas CATTEAU, Association Vernon Train de Vie
Assistaient également :
Marie BAYLE-ARGUEYROLLES, Directrice de l'Aménagement territorial Mohammed LAOUINI, Directeur du service des sports
Jean-Luc DELUGAN, Directeur du pôle Environnement, Investissement et Ingénierie Matthieu RAYMOND), Directeur du Petit Cycle de l'Eau
Alexandra BAUDUIN, Responsable Travaux et Appuis Métier — Eau potable
Etaient absents / excusés
Christian LEPROVOST, Vice-Président en charge de l'écologie, la transition énergétique et la Valorisation des déchets
Jérôme GRENIER, Vice-Président en charge de la mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance
Guillaume GRIMM, Vice-Président en charge du Grand cycle de l'eau Aline BERTOU, Vice-Présidente en charge de la mobilité et des déplacements Fabrice CAUDY, Membre de la CCSPL
Gabriel SINO, Membre de la CCSPL
Michel ALBARO, Membre de la CCSPL
Quentin BACON, Membre de la CCSPL Jean-Yves GUYOMARCH, Dany GABELLE, association UFC QUE CHOISIR
Jean-Yves COURTOIS, UCIA Pacy Val Eure
Sylvie CHEVAUCHE, CLUB DES COMMERCANTS DE Vernon
Martine VANTREESE, UCIAL Les Andelys
Isabelle GINESTIERE, GIRV
Frédéric ERISAY, GIGA
Joëlle BEAUCLE, société écologique du canton des Andelys
Sylvain SIMONNIN, Collectif Veille-éco environnement
Bernard LE HARTEL, Atelier pour l'emploi et la formation des Andelys Claude REY, Lions triathlon
La séance est ouverte à 15H54.
Rapport 2020 de la délégation de service public de la piscine Robert Taron et rapport 2020 de la délégation de service public de l'espace nautique de la Grande Garenne
Cf présentation en pièce jointe
L'année 2020 a été une année particulière : les périodes d'ouverture sont reprises sous forme graphique, avec précision de la fermeture partielle au 30 octobre.
Fréquentation sur le site de Saint Marcel : il y a eu une chute brutale de fréquentation. Pourtant la reprise sur l'ENGG avait été à la hauteur d'avant confinement. Sur novembre et décembre il y a eu un bon niveau de fréquentation en plus de la fréquentation scolaire et ce avant le 2°e confinement. Les chiffres s'expliquent donc.
Sur les actions et moyens mis en œuvre : il a fallu s'adapter aux changements de consommation des usagers. Le délégataire a essayé de trouver des solutions pour garder le lien :
- Renforcement de la communication via les réseaux sociaux.
- Mise en avant des coulisses des équipements (cette activité a bien fonctionné).
- Proposition de contenus vidéo sur le fitness.
- Mise en place d'évènements : galettes des rois.
- Embauche d'apprentis locaux.
- Renouvellement du label qualité Tourisme.
Sur les consommations des fluides : la diminution des consommations s'explique par la période de confinement, notamment au niveau du chauffage, cependant la réduction en électricité est moins significative car il fallait entretenir les équipements.
Une question sur Robert Taron: il y a une grosse différence en janvier/février. Comment s’explique-t-elle ?
C'est ce qui correspond à la vidange de fin 2019 car il y a un décalage sur la prise en compte. Sur la partie bilan qualité, il y eu peu de répondants compte tenu de la petite période de pleine ouverture.
Sur le bilan financier consolidé: amélioration des produits. Pour les objectifs 2021, développement de plusieurs axes: mise en place d'évènements, renouveler l'affichage du site, mettre en place des actions pédagogiques, améliorer le lien social, réduire le recours à l'intérim pour la partie bassin (obtention de bons indicateurs), optimiser l'utilisation de l'espace fitness, maîtriser au mieux les consommations d'énergie, fédérer les équipes.
Le délégataire tient à remercier SNA pour les travaux entrepris sur Robert Taron de façon à pouvoir ouvrir la coupole entièrement. Les retours des usagers sont très positifs et on obtient les meilleurs scores depuis 2017. Mme ZINSOU : vous proposez quoi pour concurrencer ?
R : on a fait un audit. Sur le fitness on va revoir les plannings, les activités (par exemple marche nordique). On va faire des propositions à l'agglomération. On veut fidéliser le maître-nageur car cela permet de fidéliser les usagers. Il y a une démarche qualité.
Il faut trouver les facteurs de différenciation.
Le Covid va modifier des choses : par exemple au niveau des maïtres-nageurs. En qualité d’autoentrepreneur
Comment aller vous faire avec la hausse du coût de l'énergie en 2022 ? Le délégataire reconnait que c'est une hausse à laquelle il devra faire face. SNA devra financer ?
Cela fait partie de la vie du contrat : il faudra en discuter.
Fin à 16h28
Rapport 2020 de la délégation de service public du Transport - DSP SNgo
Cf présentation en pièce jointe
L'offre a été diminuée sans jamais l’arrêter. On a suspendu les ventes à bord. On a communiqué sur les gestes barrières.
Il y a eu un impact fort sur les fréquentations et recettes (- 61% et lien en particulier avec la ligne pour Giverny, année 2020 quasi blanche).
Un focus sur Nimfea.
Globalement, les avenants passés sont liés à l'impact COVID.
Handigo : comme il s’agit de personnes vulnérables transportées, on a eu une baisse significative sur 2020.
On a continué à réaliser le dispositif SNGO partenaire: ils nous fournissent des lots (comme l'opération de Noël).
On a refait une grosse signalétique en gare pour signaler la navette Giverny. On n'en a pas eu les bénéfices.
On a un déficit de recettes de 470 000 € : on a déduit les heures que l’on a pu économiser, on a aussi économisé les unités d'œuvre liées à la navette Giverny. Cela a permis de minorer le déficit de 130 000 €. On a un déficit lié au petit train de Giverny.
P. LEHONGRE voudrait avoir le détail des chiffres.
Le déficit global est pris en charge à 1/3 par SNA.
Le transport est sur un budget annexe ? C'est la fiscalité des entreprises qui finance le transport.
P. LEHONGRE : cela va venir imputer nos investissements futurs.
Sur 2021, c'est moins négatif
R : oui on a doublé nos recettes Giverny mais on fait circuler moins de véhicules et les pertes des recettes associées sont très importantes.
Ily aura très peu de trains en 2022 du fait des travaux.
Depuis septembre avez-vous un 1° bilan pour l'utilisation des scolaires : il y aurait certainement des aménagements car les horaires sont calés sur les horaires des trains du samedi. Tout le monde va à République. Dans la semaine on a des bus en renfort: 1 pour Dumézil et 1 pour St Adjutor. Il y a des parents qui ont pris le bus transport scolaire: l'emploi du temps nécessiterait de basculer sur un transport urbain : SNA ne pourrait pas proposer un tarif étudiant ?
On va attendre quelques semaines pour analyser la fréquentation.
Sur l'application SNGO : remarque qu'elle ne fonctionnait pas la première semaine. || y a aussi quelques horaires de 2018 qui subsistent.
Attention sur le transport à la demande : il y a des économies mais c'est moins pratique.
Rapports 2020 sur le prix et la qualité du service de l'alimentation en eau potable et sur les délégations du service public d’eau potable
Cf présentation en pièce jointe :
Au 1* janvier 2020 Vézillon est sorti pour rejoindre la DSP.
Pour ce qui relève de la maîtrise d'ouvrage SNA il y a 33 575 abonnés. Rendement de réseau : 75,17 % (L'objectif était de se rapprocher des 75 %)
Sur Saint Marcel il y a moins de Chlore ?
On sort en station à 0,3 mg.
Tous les relevés sont affichés en mairie.
Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif et sur les délégations de service public d'assainissement collectif
Cf présentation en pièce jointe :
14 STEP. On a 27 000 abonnés. On a eu beaucoup de soucis avec les épandages de boues. Elles ont été stockées longtemps, soumises à beaucoup de contrôles, encore aujourd'hui on est dans l'attente d'arrêtés de l'Etat.
Notre budget nous permet de réaliser de l'investissement mais il faut être vigilant. C'est la facture d'eau qui permet de financer ces investissements.
Pour les ANC, nos agents n'ont pas pu faire les visites pendant la crise sanitaire.
Présentation des délégations gérées par Véolia (cf présentation en pièce jointe) Fait marquant : Problème avec les boues COVID pas épendables car problème sanitaire.
Présentation des délégations gérées par Suez (cf présentation en pièce jointe) : contrat plutôt à l'équilibre sur les 2 dernières années.
Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service de collecte, d'évacuation et de traitement des ordures ménagères
Cf présentation en pièce jointe :
P.LEHONGRE explique les raisons de l'augmentation du taux de la TEOM.
Extension des consignes de tri : l'information a été manquante. |l y a eu des ruptures de stocks : nous n'avons pas eu les autocollants. Un courrier explicatif va être envoyé avec le sticker plus ludique. Précision que le coût augmente car on ne trie pas assez.
Concernant la déchetterie, le système de vignette a-t-il fait diminuer les accès ? nous n'avons pas d'éléments chiffrés. Il faut compter 2 ans pour l'équipement de la vignette.
En l'absence de questions, il est proposé de lever la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45