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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 070 CCSPL Rapport dactivite pour lannee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 070 CCSPL Rapport dactivite pour lannee 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Date de convocation :
21/06/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 76
Conseillers votants : 89
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
***************
Délibération n° CC/24-70
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) : rapport d'activité pour l'année 2023
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 juin 2024 à
19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée
MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL
(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN
VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian
FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART
(LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS),
Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique
BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA
(LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN),
Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET
(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),
Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Gilles AULOY
(PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY- L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL),
Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry
HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK
(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François
OUZILLEAU (VERNON), Jean-Marie MBELO
(VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique
MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON),
Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE
(VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON),
Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE
(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie
GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON),
Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT
(VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves
JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre
TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ
SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN
DESOEUVRE), Marie-Christine GINESTIERE
(VERNON), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de
Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel CITHER à Monsieur Michel ALBARO
Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal
GIMONET
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Michel PATEZ à Monsieur Thibaut BEAUTÉ
Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine
CHERENCEY
Madame Martine VANTREESE à Madame Jessica
RICHARD
Madame Lydie CASELLI à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Julien CANIN à Monsieur Pascal LEHONGRE
Madame Pieternella COLOMBE à Monsieur Hervé
PODRAZA
Mme Léocadie ZINSOU à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Christopher LENOURY à M. Johan AUVRAY
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
Madame Lysianne ELIE-PARQUET à Monsieur Patrick
MÉNARD
Absents :
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Patrick DUCROIZET
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Patrick LOSEILLE
Monsieur Claude LANDAIS Madame Lorraine FERRE
Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Madame Catherine MIKLARZ
Monsieur Jean-Pierre SAVARY
Secrétaire de séance : Catherine DELALANDE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1413-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu les procès-verbaux du 28 juin 2023 et du 20 septembre 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de présenter et rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Seine Normandie Agglomération pour l’année 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prendre acte de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Seine Normandie Agglomération pour l’année 2023, réunie les 28 juin et 20 septembre, et notamment des procès-verbaux de ces réunions annexés à la présente.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
28 JUIN 2023
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E R RE EU UN NI IO ON N
Etaient présents :
• Pascal LEHONGRE, Vice-Président en charge des Finances, du dialogue social et de la mutualisation, membre de la CCSPL
• Christian LEPROVOST, Vice-Président en charge de l’écologie, la transition énergétique et la valorisation des déchets, membre de la CCSPL
• Aline BERTOU, Vice-Présidente en charge de la mobilité et des déplacements, membre de la CCSPL
• Léocadie ZINSOU, Membre de la CCSPL
• Vincent LUCAS, Lions triathlon, membre de la CCSPL
Assistaient également :
• Matthieu RAYMOND, Directeur du petit cycle de l’eau
• Thomas DORIVAL, Chef de service assainissement
• Benjamin DESGARDIN, DGA en charge des sports
• Mohammed LAOUINI, Directeur du service des sports
• Marie BAYLE-ARGUEYROLLES, Directrice de l'Aménagement territorial
Etaient absents / excusés :
• Jérôme GRENIER, Vice-Président en charge de la mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, membre de la CCSPL
• Guillaume GRIMM, Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau, membre de la CCSPL • Fabrice CAUDY, Membre de la CCSPL
• Xavier PUCHETA, Membre de la CCSPL
• Gabriel SINO, Membre de la CCSPL
• Michel ALBARO, Membre de la CCSPL
• Jean-Yves COURTOIS, UCIA Pacy Val’Eure
• Nicolas CATTEAU, Association Vernon Train de Vie, membre de la CCSPL • Sylvie CHEVAUCHE, CLUB DES COMMERCANTS DE Vernon, membre de la CCSPL • Olivier JACQUES, UCIAL Les Andelys, membre de la CCSPL • Isabelle GINESTIERE, GIRV, membre de la CCSPL
• Frédéric ERISAY, GIGA, membre de la CCSPL
• Sylvain SIMONNIN, Collectif Veille-éco environnement
• Jean-Yves GUYOMARCH, association UFC QUE CHOISIR, membre de la CCSPL • Bernard LE HARTEL, Atelier pour l’emploi et la formation des Andelys, membre de la CCSPL • Joëlle BEAUCLE, société écologique du canton des Andelys, membre de la CCSPL
La séance est ouverte à 11h00.
Gestion du service d’assainissement de la commune déléguée d’ECOS (commune de Vexin sur Epte) :
Avis sur le mode de gestion
Thomas DORIVAL (TD) rappelle le contexte de l’affaire.
Présentation des différents modes de gestion pour cette prestation par l’AMO M. RIMBOURG. (cf présentation).
Pascal LEHONGRE (PL) : qui facture les clients actuellement sur ce périmètre ? Matthieu RAYMOND (MR) : Actuellement ce besoin est du ressort d’un marché propre. C’est donc SNA qui facture.
PL évoque l’harmonisation des tarifs.
PL : la gestion du contrat via un contrat de concession de service est une solution logique. On attend les retours des devis en cours. Un arbitrage va être fait en juillet. Aujourd’hui on doit donner un avis : on propose de rester en délégation de Service Public. On regardera ensuite soit sur quel contrat on fera un avenant soit si on relance sur une procédure propre.
Pas de question. Avis favorable
Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service sur la délégation de service public des espaces nautiques
Présentation des intervenants et notamment des représentants du délégataire (X. MAIGNANT et J. LEFEBVRE).
Deux présentations une sur l’ENGG et une sur Robert Taron ; Des éléments sont communs aux deux sites.
Pour l’ENGG :
On a encore un impact COVID mais faible en début d’année et dès mi-mars 2022 on a eu une reprise de fréquentation de par la levée des restrictions (pass sanitaire, pass vaccinal…). 154 000 personnes en fréquentation. On a un décalage de 7% par rapport à 2019. La fréquentation est stable car on inclut les scolaires.
PL : Vous allez perdre des fréquentations d’élèves de par la fermeture de certaines classes. UCPA : Pour le moment nous ne le ressentons pas mais effectivement ce point ou même les problèmes des transports peut amener à diminuer le nombre de scolaires venant sur le site.
Notre contrat ENGIE nous couvrait de l’année 2020 jusqu’au début de l’année 2023 avec un prix fixe. Cela nous a protégé, c’était une chance pour nous. Cela nous a permis de ne pas impacter les usagers. Le nouveau contrat a un coût plus élevé : on a mis en place un plan d’économies orienté sur la baisse des consommations permettant alors de ne pas impacter l’usager tout en ayant une exploitation classique.
18 € HT du méga water, on est aujourd’hui à environ 80€ HT.
Nous chauffons au gaz. Les économies d’énergie vont arriver sur 2023 : - 25% de consommation. Des axes ont été pris mais cela se verra en 2023.
PL : en 2023, il faudra présenter le bilan par rapport aux engagement qui ont été pris lors de la conclusion de la DSP.
Le gros point de consommation est l’eau, environ 19 000 M3.
Actuellement l’eau vidangée est mise à l’égout pour l’ENGG. Mohamed indique qu’il y a une réflexion pour récupérer l’eau.
PL : à Pacy c’est traité et remis à la rivière.
UCPA : il est discuté aujourd’hui de la réalisation des vidanges.
M. LEPROVOST : la question se pose de la réutilisation des eaux de vidange.
On a organisé une soirée avec des détracteurs et des promoteurs du site. On l’a fait pendant la vidange. Ils ont vu la galerie technique.
Le bilan de l’année présente un résultat positif qui s’explique par l’indemnisation COVID dont on vous remercie et une reprise de perte à terminaison. Les résultats piscine sont toujours difficiles : on cherche toujours à atteindre l’équilibre.
Eléments patrimoniaux à surveiller : la toiture se fragilise, le bardage de façade, la vidéosurveillance est obsolète, la clôture est à refaire.
Pour Robert Taron : 65 000 personnes ont fréquenté l’établissement. Coût d’électricité assez important. En décembre on consomme plus car on fait de la vidange. On devrait pouvoir faire plus d’économie, il y a des pistes de réflexion.
Sur la partie patrimoine, les locaux techniques sont très abîmés : portes rouillées (la corrosion sur les portes intérieures deviennent problématique), ouvertures, ouvrants, la coupole nécessite un suivi particulier : on a réussi à l’ouvrir en entier, on a des claquements). C’est une pièce sur mesure.
Pas de question.
NB : Robert TARON a légué 1,2 M€ à la commune qui a permis de faire d’importants travaux, c’est pour cette raison que la piscine porte son nom.
V. LUCAS : Pour l’attribution des lignes aux clubs, je suis nouvellement élu en tant que Président et je pense avoir dû louper quelque chose. Comment se font les attributions de ligne actuellement ?
Il est convenu d’un RDV entre le club et le délégataire pour discuter de ce point.
Départ de V. LUCAS
Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service sur la délégation de service public de transport urbain
En 2022, 555 000 validations de titres : + 35 % par rapport à 2021. Si on compare par rapport à 2019 on est à + 21% ; Tout le travail de restructurations successives fonctionne.
Beaucoup de partenariat avec les commerçants du territoire pour des offres promotionnelles et des actions commerciales, cependant sur Pacy sur Eure la communication avec les commerçants fonctionne mal. Il faut prendre contact avec M. COURTOIS, président de l’association des commerçants.
Les taux de fraude sur le réseau sont faibles environ à 0,38%.
On peut voir dans le CEP un dimensionnement des moyens, en effet on ajuste en fonction de ce qui est constaté les années précédentes.
En l’absence de questions, il est proposé de lever la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40 COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
20 septembre 2023
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E R RE EU UN NI IO ON N
Etaient présents :
Pascal LEHONGRE, Vice-Président en charge des Finances, du dialogue social et de la mutualisation, membre de la CCSPL
Christian LEPROVOST, Vice-Président en charge de l’écologie, la transition énergétique et la valorisation des déchets, membre de la CCSPL
Guillaume GRIMM, Vice-Président en charge du Grand cycle de l’eau, membre de la CCSPL Léocadie ZINSOU, Membre de la CCSPL
Fabrice CAUDY, Membre de la CCSPL
Michel ALBARO, Membre de la CCSPL
Christian FOURNIAL, Membre de la CCSPL
Joëlle BEAUCLE, société écologique du canton des Andelys, membre de la CCSPL Vincent LUCAS, Lions triathlon, membre de la CCSPL
Assistaient également :
Alexandre LAVIGOGNE, Directeur Général des Services Techniques Matthieu RAYMOND, Directeur du Petit Cycle de l’Eau
Thomas DORIVAL, Responsable du service assainissement
Léa GARCIA, Responsable du service Prévention et collecte des déchets
Etaient absents / excusés :
Jérôme GRENIER, Vice-Président en charge de la mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance, membre de la CCSPL
Aline BERTOU, Vice-Présidente en charge de la mobilité et des déplacements, membre de la CCSPL
Xavier PUCHETA, Membre de la CCSPL
Gabriel SINO, Membre de la CCSPL
Jean-Yves COURTOIS, UCIA Pacy Val’Eure
Nicolas CATTEAU, Didier JAUMET, Association Vernon Train de Vie, membre de la CCSPL Sylvie CHEVAUCHE, CLUB DES COMMERCANTS DE Vernon, membre de la CCSPL Olivier JACQUES, UCIAL Les Andelys, membre de la CCSPL
Isabelle GINESTIERE, GIRV, membre de la CCSPL
Frédéric ERISAY, GIGA, membre de la CCSPL
Sylvain SIMONNIN, Collectif Veille-éco environnement
Jean-Yves GUYOMARCH, association UFC QUE CHOISIR, membre de la CCSPL Bernard LE HARTEL, Atelier pour l’emploi et la formation des Andelys, membre de la CCSPL
La séance est ouverte à 10h05.
Rapports 2022 sur le prix et la qualité du service de l’alimentation en eau potable et sur les délégations du service public d’eau potable
Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif et sur les délégations de service public d’assainissement collectif
Présentation de l’entreprise SUEZ
Patrimoine : veiller au bon entretien, inspection télévisée permettant ensuite l’intervention de l’agglomération.
En 2022, on a constaté que le déversement en milieu naturel avait diminué.
L. ZINSOU (LZ) : on dépasse les 5% ? et si oui que risquons-nous ?
Réponse : Rien car nous avons engagé des actions, de plus nous avons un schéma directeur en cours.
Il a été traité presque 2 millions de m3. Les boues sont valorisées en épandage agricole.
On travaille sur le sujet de l’énergie depuis plus de 10 ans et on voit une réelle diminution des consommations mais l’énergie reste un point de vigilance.
Tous les ans les services de la préfecture notifient la conformité des réseaux.
LZ : quelle est l’organisation des curages ?
R : Avec les contrôles plus anciens, on sait où on rencontre souvent des problèmes
M. RAYMOND (MR) : pour le curage, il est utile d’insister sur le fait que les lingettes représentent un vrai problème de bouchage.
Présentation de l’entreprise VEOLIA
On a environ 10 000 abonnées
Les boues évacuées représentent 589 tonnes contre 483 tonnes en 2021 soit + 22%
La plupart des STEP sont conformes. On a quand même 3 non conformités :
Ecouis, Bouafles - le système est obsolète, il va être détruit cette année et reconnecté - et Corny - c’est une lagune et les analyses laisse apparaître des matières en suspension. En 2023/2024 il doit y avoir un curage des lagunes.
Eau potable – Les Andelys
Le rendement du réseau est légèrement en deçà des obligations contractuelles. Une évolution en baisse alors qu’en 2022 100% du réseau a été vérifié.
Dès le début du contrat le délégataire devait installer les pré-localisateurs, il est prévu d’installer des capteurs corrélants intelligents qui permettent de détecter les fuites plus rapidement.
F. CAUDY : on constate des gros délais d’intervention
MR : nous rencontrons la même problématique avec la régie
On a constaté une non-conformité en août car présence de plomb.
MR : rappel que l’eau est l’élément le plus contrôlé. Proposition d’amélioration des services :
- Sécuriser les installations, inspecter les forages, augmenter le taux de renouvellement des canalisations.
FC : les usines de décarbonation, cela fonctionne ?
Réponse : niveau calcaire on ne peut pas être en dessous tu taux actuel car cela deviendrait non consommable.
RPQS Eau potable :
Bilan 5 millions de m3 100 000 m3 de moins que l’année dernière.
Les volumes d’eau restent un vrai problème au niveau national.
L’achat/vente est sensiblement similaire.
Il y a une interaction entre les collectivités qui évolue.
Les interventions chez les usagers vont jusqu’au compteur.
Rendement : on constate une baisse de 76,29 à 75,39 cependant le rendement n’est pas un indicateur fiable par rapport à l'état du réseau qui est plutôt vieillissant.
1 seul secteur est en dessous du rendement seuil c’est celui de Breuilpont. On a un renouvellement des canalisations de 4,5 kms soit environ 1 million d’euros.
Vérification du système tous les ans.
3 non-conformités :
- Bouafles : va disparaitre dans 2 semaines
- Corny : déversement trop élevé
- Ecouis : réseau unitaire rétablir la conformité : un marché va être lancé prochainement.
Action permettant fin 2024 d’avoir une conformité totale.
Sur le secteur des Andelys, intrusion et défauts structurels de nos réseaux. Il y a une volonté de renouveler nos réseaux. On injecte environ 750 000 € / an permettant de voir les effets l’année suivante.
On a une démarche de réduction d’empreinte environnementale par le remplacement du matériel et la mise en place d’actions. Tous les sites sont norme ISO 14001.
Le prix du m3 n’est toujours pas homogène, on attend le retour du schéma directeur.
Activités du SPANC :
Contrôle conception, bonne exécution, bon fonctionnement, entretien des installations.
Constat du taux de conformité du territoire : 31,3 %
LZ : contrôle seulement lors des ventes ?
R : non, il y a aussi des contrôles de bon fonctionnement et on souhaite reprendre ce rôle de conseil.
Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères
Nouveau marché de collecte au 01/06/2022 avec nouveau calendrier de collecte. Changements :
Nous sommes passés de camions double flux aux camions monoflux. Les camions roulent au biocarburant avec colza français.
Faits marquants :
Diversification des animations Elargissement des consignes de tri
5 déchetteries sur le territoire avec accès gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels.
C LEPROVOST (CL) : le contrôle de l’accès à permis de contrôler que ceux qui se rendent dans les déchetteries sont bien ceux du territoire.
L GARCIA (LG) rencontre avec le titulaire une fois par mois. Cela permet un suivi régulier mais aussi de travailler en concertation pour l’amélioration des collectes
La TEOM reste la recette la plus importante, pour rappel elle a été lissée pour tout le territoire depuis 2021.
LZ : Quelles sont les mesures de prévention de production des déchets ?
LG : Il y a plusieurs actions mais certaines ont été arrêtées comme par exemple l’adoption de poules, cela n’avait pas été concluant sur la durée.
CL : Plusieurs propositions pour réduire la production de déchets et cela va être présenté au Président pour validation et ensuite à l’ADEME pour mise en place et valorisation.
Il reste quand même la problématique des biodéchets.
Après présentation faite des rapports 2022 et des réponses apportées, la CCSPL n’a pas de remarques particulières.
La CCSPL prend acte des rapports d’activités des délégataires.
En l’absence de questions, il est proposé de lever la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10