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Procès Verbal - 2024 01 08 PV Reunion CM Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 08 PV Reunion CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 janvier 2024, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 08 janvier 2024, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, VERVAET, MONARD, RIVOALEN.

MMES TOUATI, CHARLES, BELLOT, LE ROI, DÉSIRA.

Absents excusés : Monsieur Joseph NUNES représenté par Monsieur Antoine BARBET Madame Pascale CASABIANCA, représentée par Madame Astrid LE ROI

Monsieur Julien CRÉPIN représenté par Monsieur Pierre RIVOALEN

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Philippe VERVAET a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies.

Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2023.

1- DELIBERATION N°2024/001 ; TARIF 2024 DU SDIS 60.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1424-35,

Vu la délibération N° CA-23-40 du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours

de l'Oise fixant les modalités de calcul des contributions obligatoires au SDIS en date du 22 décembre 2023

Considérant la contribution obligatoire au SDIS prévue à l’article L 1424-35 du CGCT au titre de l’année 2024

pour la commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, la contribution incendie 2024 du SDIS 60 pour un montant de 33 877 €.

II- DELIBERATION N°2024/002 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET 2024.

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption du budget 2024, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de

bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.CHAPITRE- Libellé nature Crédits ouverts en 2023 Montant

autorisé avant

le vote du BP

2024

20-Immobilisations 150 000 € 37 500 €

incorporelles

203-Frais d'études ONA 150 000 € 37 500 €

TOTAL DES DEPENSES _ s 37500 €

D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 20

21-Immobilisations corporelles 580 574€ 145 143€

212-Autres agencements et OPNI 20 000 € 5000€

aménagements de terrains

2131-Bâtiments publics OPNI 209 000 € 52250 €

2135-Installations générales OPNI 25 000€ 6250€

2151-Réseaux de voirie OPNI 151 594€ 37 899€

2152-Installations de voirie OPNI 125 000 € 31250 €

21538-Autres réseaux OPNI/89 7250€ 1813 €

2156- Matériel et outillage d'incendie OPNI 2000€ 500 €

et de défense civile

2157-matériel roulant OPNI 9363€ 2340 €

2158-Autres installations, matériel et OPNI 3 500€ 875 €

outillage techniques

2182- Matériel de transport OPNI 507 € 126 €

2183-Matériel de bureau et matériel OPNI 1000 € 250 €

informatique

2184-Mobilier OPNI 1500 € 375 €

2188-Autres immobilisations OPNI 24 860 € 6215€

corporelles

TOTAL DES DEPENSES > > 145 143 €

D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE 21

TOTAL DES DEPENSES 182 643 €

D’INVESTISSEMENT

(chap 20 + chap 21)

Le Conseil,

Après en avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1,

Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

- Et de reprendre ces crédits au budget 2024.

Ul- DELIBERATION N°2024/003: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023/042 CONCERNANT LE PLAN DE

FINANCEMENT RELATIF À LA RENOVATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE.

Le 02 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la rénovation de l’école élémentaire et accepté le plan de financement tel

qu'il lui a été présenté d’un montant de 694 152,00 € HT soit un montant de 832 982 € TTC.

La société publique ADTO-SAO, au service des territoires de l'Oise, nous accompagne dans la réalisation de ce projet (Plan de financement, demande de subventions, appels d'offres, assistance à la maîtrise d'ouvrage...).

En ce début d'année 2024, elle nous informe que :

" Le plan de financement doit être corrigé. En effet, une erreur de paramétrage a minimisé le montant de

l'investissement qui est après correction de 860 024.60 € HT soit 1 032 029.52 € TTC

“le traitement des appels d'offres pour la sélection d'un maître d'œuvre est en cours de finalisation

"la réalisation d'un Avant-Projet Définitif (APD) par le maître d'œuvre sélectionné ne pourra pas se faire avant le 24 janvier, date limite pour les demandes de subventions 2024 auprès du Conseil Départemental. En effet, le plan de

financement est prévisionnel et dans l'idéal l'APD permet de réduire sa marge d'erreur.

Monsieur le maire présente le plan de financement modifié :

Montant d'opération 860 024,60 €

Montant rénovation énergétique 554765,79€

Montant mise aux normes 305 258,81 €

aux normes

aux normes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ Accepte le plan de financement tel qu'il a été présenté d’un montant de 860 024.60 € HT soit 1 032 029.52 € TTC.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à solliciter des subventions auprès

du Conseil Départemental de l'Oise et de l'Etat, au titre de la DETR et du Fond Vert.

IV-PROJET 2024 : TROTTOIR RUE D'OFFEMONT.

La commune envisage de revêtir en bitume un trottoir, situé rue d’Offemont. En 2022, elle avait déjà commencé l'habillage

d'un trottoir dans cette rue.

Monsieur le Maire présente un devis pour un montant de 6 289,00 € HT soit 7 546,80 € TTC.

Monsieur MONARD suggère de préférence la réalisation des trottoirs rue de la Gare.

Monsieur le Maire explique que le projet futur des enfouissements des réseaux, rue de la Gare, implique des travaux de terrassement qui risque de détériorer les trottoirs et qu'il est préférable d'attendre sa réalisation.

Monsieur VERVAET explique qu’à l'heure de préserver la biodiversité en favorisant la présence des espaces verts, il propose de préférence de réengazonner cette partie de trottoir.Il soumet l’idée, également, de créer des places de stationnement sur cette rue afin d'éviter le stationnement sur les côtés des trottoirs herbeux.

Madame DÉSIRA considère que ce projet n’est pas une priorité.

Le conseil municipal décide d'abandonner ce projet.

V- DELIBERATION N°2024/004 : PROJET 2024 : TROIS FEUX A RECOMPENSE.

La commune souhaite poursuivre sa politique de limitation de la vitesse des véhicules sur les portions de routes qui ont été diagnostiquées par le bureau d'étude ISR, lequel a révélé des excès de vitesse

e à l'entrée Nord du village, peu avant l'arrêt de bus scolaire de Rimberlieu

e sur laligne droite de la rue de la gare. Il est a noter la réalisation prochaine d’un passage piétons et vélos en sortie

de la future voie verte

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place :

e 1 feu « récompense » à l'entrée Nord du village sur la RD142

e 2 feux « récompense » sur la portion droite de la rue de la gare de la RD 73 à l'entrée Nord du village.

Monsieur le Maire présente le devis de la société ElanCité pour un montant 15 512,40 € HT soit 18 614,88 € TTC.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

" _ Accepte la mise en place de trois feux à Récompense, l’un sur la RD 142 et les 2 autres sur la RD 78 de la rue de la Gare

pour un montant 15 512,40 € HT soit 18 614,88 € TTC.

e Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions nécessaires auprès du Conseil Départemental, de la Région et autres.

VI- DELIBERATION N°2024/005 : PROJET 2024 : ABRI BUS.

La commune souhaite créer un abri bus scolaire, rue Saint-Jean, à proximité du rond-point de la Nacelle.

Monsieur le Maire présente le devis de la société Abriplus pour un montant de 5710 € H.T soit 6 852,00 € T.T.C.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ Accepte la création d’un abri bus, rue Saint-Jean, pour un montant de 5710 € H.T soit 6 852,00 € T.T.C.

-_ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les demandes de subventions nécessaires auprès du Conseil Départemental, de la Région et autres.

VII- DELIBERATION N°2024/006 : CRÉATION D'UNE ARMOIRE FORAINE ESCAMOTABLE :

La création d’une armoire ou d’une borne escamotable électrique sur la place du marché nécessite deux interventions dont

les coûts diffèrent selon le choix de l'équipement :

Devis Devis

Prestataires | Nature de l'intervention Armoire Borne escamotable

20 prises 11 prises

Création d’une alimentation et d’un comptage

électrique

4 526,53 € HT 4 526,53 €HT

5 431,84 € TTC

Hors actualisation

2024

+ Réalisation d'une tranchée de branchement | 5 431,84€ TTC

de 90 ml, pose d’un fourreau pour le passage | Hors

des fils électriques, actualisation

e Création d’une alimentation électrique pour | 2924

un branchement neuf de type 2 triphasé

e Installation d’un coffret de comptage

Sicae-OisePose et raccordement d’une armoire foraine

escamotable

TA4015 ET 10 288,10 € HT

nn e Fourniture et pose de fourreaux, de | ? 048,18 € TTC 12345,72 € TTC Sézéo conducteurs basse-tension et autres | HOS Hors actüalisation équipements nécessaires rss 2024

e Fourniture, pose et raccordement d’un

coffret forain de type borne escamotable

11 966,68 € HT | 14 814,63 € HT

Total | Hors actualisation Hors actualisation

2024 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ Accepte la création d'une armoire foraine escamotable pour un montant de 14 814.63 € HT soit 17 777.56 € TTC.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à solliciter des subventions auprès

du Conseil Départemental de l'Oise, de l'Etat, au titre de la DETR et de la Région.

VII-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1- ENTRETIENS DES ESPACES VERTS :

Monsieur VERVAET présente le cout global annuel de l'entretien des espaces verts sur la commune.

Couts annuel des entretients espaces verts prévision 2024

ASREN ASRS Stlenté Agentcommunal | Entretien Carburant Elagage arbres sur 10 mois machines Annuel

en temps plein Annuel

171000 € 7 500,00 € 24 340,80 € 30400,00€ 500,00 € 4000,00€ 4000,00 €

EE J] Couts Global 72 450,80 €

Monsieur VERVAET demande la possibilité de prévoir l’achat de matériel plus performant afin de prendre en charge le plus

d'espaces verts sur la commune par les agents.

2- NETTOYAGE DE LA TOITURE ET DE LA FACADE DE LA SALLE MULTIFONCTION.

Monsieur VERVAET présente le devis de la société Al Clean Services, pour effectuer l’anti mousse de la toiture et nettoyer

la façade, pour un montant de 5 730 € H.T soit 6 876.00 € T.T.C.

3- SUSPISCION DE TENTATIVE D'EFFRACTION ECOLE MATERNELLE.

Monsieur VERVAET explique avoir été alerté, ce matin, par la directrice de l’école maternelle d’un doute sur un début d’effraction au niveau d’un bas de porte (mastic enlevé par un objet introduit dedans).

4- TRAVAUX DE RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE :

Madame TOUATI explique avoir annoncé aux enseignantes de l’école élémentaire que les travaux de rénovation débuteront

début 2025 et demande à Monsieur le Maire de pouvoir leur confirmer.

Monsieur le Maire répond par la positive.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22.Remarque sur le procès-verbal du 08 janvier 2024:

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 janvier 2024 est :

Clos et adopté à l'unanimité ;

Le 05 février 2024, Le Maire, Antoine BARBET