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Procès Verbal - 2024 10 14 PV Reunion CM Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 14 PV Reunion CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 octobre 2024, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 14 octobre 2024, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H00 À 19h19:

Etaient présents : MM. BARBET, CRÉPIN, NUNES, RIVOALEN, VERVAET MMES DÉSIRA, CHARLES, CASABIANCA, TOUATI, BELLOT

Absents excusés : Monsieur MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND, Madame Astrid LE

ROI

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H19 À 21h25 :

Etaient présents : MM. BARBET, CRÉPIN, NUNES, RIVOALEN, VERVAET MMES DÉSIRA, CHARLES, CASABIANCA, TOUATI, BELLOT, LE ROI

Absents excusés : Monsieur MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Joseph NUNES a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2024.

19H19 : Arrivée de Madame Astrid LE ROI

Monsieur le Maire rappelle la procédure de l'élaboration du PLU comme suit :

Par délibération du 18 septembres 2020, le Conseil municipal de Villers-sur-Coudun a prescrit l'élaboration sur l’ensemble du territoire communal.

Les objectifs principaux du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont :

Maîtriser le développement de la commune

Promouvoir la qualité de vie

Favoriser le lien social

Identifier les secteurs stratégiques ou de projet

Maîtriser le développement urbain

Préserver l'environnement

Mettre en valeur le patrimoine e.

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Par délibération du13 juin 2022, le Conseil municipal a validé les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLU qui s’articulent autour de deux grands défis :

e Une identité villageoise qui se traduit par une qualité du cadre de vie o Dynamiser le territoire communal et renforcer la dimension humaine o Favoriser la découverte piétonne et cyclable du village

o Renforcer la sécurité sur la traversée du village

o Définir une évolution maîtrisée du tissu urbain

° Un projet de territoire qui assure sa gestion durable et préserve ses richesseso Assurer une gestion qualitative des ressources territoriales existantes o Renforcer la trame verte avec l'affichage d’un traitement paysager qualitatif o Appréhender le domaine de Rimberlieu sous sa dimension forestière o Assurer et améliorer la continuité de la trame bleue

Le 13 septembre 2024, la commission PLU a validé le règlement écrit et le plan de zonage qu'elle a élaboré avec l'aide du bureau d’études Verdi, après études et plusieurs séances de travail.

Le 23 septembre 2024, les villersois ont été invités à une réunion publique d’information et d'échanges. La commission PLU, accompagnée du bureau d’études Verdi, ont présenté :

e Le projet du futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

e L'ensemble des pièces associées : zonage et règlement écrit

Le projet du PLU arrêté sera soumis ensuite à une enquête publique sur une durée de deux mois, ce qui permettra aux habitants de s'exprimer une nouvelle fois sur le projet et de faire valoir leurs observations avant l'approbation du PLU.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses observations.

Le Conseil municipal pourra approuver le PLU en y apportant, s’il le souhaite, des modifications pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques.

Les éventuelles modifications apportées après l'enquête publique ne pourront pas remettre en cause l’économie générale du projet du PLU arrêté.

2- Bilan de la concertation

La concertation publique permet d’associer à la définition du projet, les habitants de la commune, les personnes intéressées ainsi que les personnes publiques associées.

Les modalités de la concertation ont été définies par le Conseil municipal dans sa délibération du 18 septembres 2020. de la façon suivante :

Un affichage

Une réunion publique

Des publications dans le bulletin municipal

La mise en place d’un registre d'observations en mairie

La mise à disposition en mairie d’un dossier relatif à l'avancement du PLU accompagné d’un registre

Cette concertation programmée toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU, s’est déroulé de la façon suivante :

Durant la phase d'élaboration du diagnostic en 2021

e Publication de 2 lettres d’information sur le site internet de la commune

e Diffusion d'un questionnaire auprès des agriculteurs du territoire communal

Durant la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en 2022

e Une réunion officielle d'association des Personnes Publiques Associées (PPA)

° Publication d’une lettre d’information sur le site internet de la commune

Durant la phase d'élaboration du règlement, du zonage et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) en 2022, 2023 et 2024

e 2022 : mise à disposition d’un questionnaire pour recueillir les avis et attentes des habitants

° 2023 et 2024 : deux réunions d'association des PPA sur l’avancée du PADD et du PLU

e 2024: Publication d’une lettre d’information sur le site internet de la commune et organisation d’une réunion publique de présentation du projet de PLU avant son arrêt en Conseil municipal

Pour l'élaboration du PLU, la municipalité a réalisé une charte graphique spécifique, dans le but de valoriser la

démarche entreprise, après plusieurs années d'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU), et

d'identifier chaque document relatif au PLU.Un registre a été mis à disposition des habitants afin de recueillir leurs observations concernant le PLU. Sur ce

dernier, trois observations ont été formulées. Les parcelles citées dans le registre de concertation n’ont pas été

classées en zone urbaine ou à urbaniser.

3- Débat :

Madame CASABIANCA présente les points suivants qui nécessitent une correction :

- page 32 : Article UA 5 : 2) : Retrait d'un doublon de paragraphe commençant par : « Toutefois, les murs pleins...

- page 45: Article UB 4: ” Implantation des constructions par rapport aux voies...” paragraphe qui indique qu'aucune nouvelle construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25m.

Est-on certain d’englober toutes les constructions ?

Ce n’est pas cohérent car certaines constructions se situent au fond du terrain.

Cet article nécessite d’être corrigé.

-page 47: Article UB4: “Hauteur des constructions”, paragraphe ‘” Pour toutes les autres annexes non

contiguës..…....……. , à l'exception des garages non contiguës à l'habitation dont la hauteur est limitée à 5 m au

faitage”

Ce point est à modifier car dans le document les autres zones la hauteur est limité à 3.50 m.

-page 56 : Article UC 1 : tableau colonne 3 violet : il est précisé que les locaux techniques et industriels des

administrations publiques sont interdits, alors que cela est autorisé en zone Ub.

Ne sommes-nous pas dans l'obligation d'accepter ces constructions ?

n,0 -page 61 : article UC 4 : paragraphe ‘Hauteur des constructions” : ‘Un dépassement de la hauteur

o maximale...

Ce point est à supprimer.

I-DELIBERATION N°2024/037 : ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme, tel qu’il a été communiqué.

Le 14 OCTOBRE 2024, après avoir entendu son représentant et débattu sur son rapport,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le projet d'élaboration du PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques qui ont été associées à la procédure et aux Personnes qui ont demandé à être consultées.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire tirant le bilan de la concertation,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire sur la présentation détaillée des orientations du PADD et de leur traduction réglementaire, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) faite à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE, d'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire ;

DÉCIDE, d'apporter les ajustements / précisions détaillés par deux points modifiés et validés du Règlement Ecrit du PLU ci-dessous :

-__ Article UA 5 : 2) : Retrait d’un doublon de paragraphe commençant par : « Toutefois, les murs pleins.- Article UC 4: paragraphe ” Hauteur des constructions”: Retrait de la ligne ” Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.”

DÉCIDE, d'arrêter le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

RAPPELLE, conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l'Urbanisme, que le projet du PLU ainsi arrêté sera communiqué pour avis :

e à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) ;

e à l'ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) ;

eaux Communes limitrophes, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui en ont fait

la demande ;

e à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

Leur avis sera réputé favorable faute de réponse dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du dossier arrêté du Plan Local d'Urbanisme.

Conformément à l’article R. 153-3 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

Une copie de la délibération arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme sera adressée à la Préfecture du

département de l'Oise

II- DELIBERATION N°2024/038 : EQUIPEMENT DU TRACTEUR : DEVIS BROSSE DE DESHERBAGE ET DE NETTOYAGE DE VOIRIE

Le 5 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé la proposition de Monsieur Philippe VERVAËT, adjoint en charge des travaux et de l'entretien, visant à remplacer le tracteur KIOTI par un nouveau modèle plus puissant et plus économe en énergie, mieux adapté à nos besoins en matière d'entretien des voiries.

Après utilisation, Monsieur Philippe VERVAËT rapporte que la brosse de désherbage conservée de l'ancien

tracteur n'est pas adaptée aux travaux de nettoyage des trottoirs et des petites allées bitumées, comme celle qui

longe la RD142. C'est pourquoi il propose, aux membres du Conseil Municipal, de la remplacer par une brosse et

un attelage mieux adaptés aux travaux de désherbage des voiries.

La brosse de désherbage actuelle a été achetée en 2021 au prix de 4 680 € TTC.

Monsieur CREPIN demande s'il est possible d'avoir un devis de la brosse qui a été utilisée lors de la démonstration, ainsi bénéficier d’une brosse moins coûteuse.

Madame Pascale CASABIANCA demande de s’assurer que la brosse sera bien utilisée par les agents.

Le fournisseur, MARGNY MECA, propose à la commune de la prendre un dépôt afin de la proposer en

démonstration à des clients potentiels avec une offre de prix de 2 900 € TTC.

Le jeu des 2 nouvelles brosses, désherbage et nettoyage de trottoirs, associé à un attelage est proposé à un prix de 7 280,00 € HT soit 8 736,00 TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

-__ accepte le devis de MARGNY MECA PL SERVICE pour un montant de 7 280 € HT soit 8 736 € T.T.C. -__ décide la mise en dépôt de la brosse actuelle auprès de la société MARGNY MECA PL SERVICES afin de la vendre avec un prix de 2 900.00 € T.T.C.

IIT- DELIBERATION N°2024/039 ; EQUIPEMENT DU TRACTEUR : DEVIS ROTOBROYEUR POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX.

Cette année, la commune a acheté une épareuse pour l'entretien des talus. Son utilisation, notamment pour l'entretien des chemins, a révélé une lacune en termes d'équipement.Monsieur le Maire explique que lorsque nous procédons à l'entretien d'un chemin, nous constatons que nous sommes contraints de réaliser plusieurs opérations :

e Utiliser la tondeuse pour l'entretien du sol du chemin

e Passer l'épareuse sur les talus.

Ces deux opérations pourraient être effectuées en un seul passage en équipant le tracteur d'une épareuse et d'un rotobroyeur.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'investir dans un rotobroyeur à installer sur le nouveau tracteur de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte le devis pour la fourniture du rotobroyeur par la société MARGNY MECA PL SERVICE pour un montant de 5 130.01 € HT soit 6 156,01 € T.T.C.

IV- DELIBERATION N°2024/040 ; EQUIPEMENT DU TRACTEUR : DEVIS DE PIQUE-BOTTES (FOURCHES)

Monsieur le Maire explique que la commune, n'étant pas équipée de chariot éleveur, elle a régulièrement la nécessité de déplacer des charges lourdes :

e _Cimetières : poubelles pleines à déplacer

e Livraison en palettes

Monsieur RIVOLAEN indique qu'il est nécessaire de vérifier la conformité avec la réglementation concernant les engins de levages.

Monsieur CREPIN demande si la capacité de charge de 330kg n'est-elle pas un peu juste.

Monsieur VERVAËT répond que la capacité de levage de la fourche répond aux activités quotidiennes.

Le fournisseur, MARGNY MECA PL SERVICES, propose un devis de pique-bottes, capacité de levage de 330 kg, 500 kg en charge répartie, pour un montant de 578.33 € HT. soit 694.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte le devis pour la fourniture de pique-bottes par la société MARGNY MECA PL SERVICE pour un montant de 578.33 € HT soit 694.00 € T.T.C.

V- DELIBERATION N°2024/041 ; EQUIPEMENT DU TRACTEUR : DEVIS BENNE ARRIERE

Monsieur le Maire explique que la commune s’est équipée d’une remorque pour le transport de gravats, terre naturelle, végétaux, matériel, déchets.

Cependant, lorsque l’utilisation du tracteur nécessite le déplacement de petit matériel ou de petites quantités de matériaux, il est plus aisé d'utiliser une petite benne arrière.

Le fournisseur, MARGNY MECA PL SERVICES, propose un devis d’une benne arrière pour un montant de 795.83 € HT. soit 955.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte le devis pour la fourniture d’une benne arrière par la société MARGNY MECA PL SERVICE pour un montant de 795.83 € HT soit 955.00 € T.T.C.

VI- DELIBERATION N°2024/042 ; EQUIPEMENT DU TRACTEUR : DEVIS TRIANGLE DE SÉCURITÉ

Monsieur le Maire explique que lorsque le tracteur est utilisé pour des travaux de voirie, il utilise un gyrophare positionné à l'arrière.Cependant la sécurité serait mieux assurée si son équipement était complété d’un triangle lumineux à installer sur le toit du tracteur.

Monsieur NUNES demande s’il est possible d’avoir une geste commercial tel que la fourniture gracieuse du triangle de sécurité.

Monsieur VERVAËT précise que les devis vont être mis à jour prochainement et que ce point sera évoqué avec le fournisseur.

Le fournisseur, MARGNY MECA PL SERVICES, propose un devis d’un triangle de sécurité pour un montant de 399.17 € HT. soit 479.01 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte le devis pour la fourniture d’un triangle de sécurité par la société MARGNY MECA PL SERVICE pour un montant de 399.17 € HT. soit 479.01 € T.T.C.

VII- ECOLE MATERNELLE : MODERNISATION DU PILOTAGE DU CHAUFFAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie CHARLES qui rend compte du bon fonctionnement du

pilotage à la salle multifonction.

Monsieur le Maire explique que lors de la précédente période de chauffage à l'école maternelle, il a été constaté à plusieurs reprises un dérèglement des températures programmées, malgré nos interventions répétées pour corriger les réglages.

Mercredi 25 septembre, Madame Sylvie CHARLES Et Monsieur le Maire ont rencontré, sur le site de l'école maternelle, l'entreprise TALMANT, l'électricien, afin d'examiner ce dysfonctionnement et d'étudier la meilleure façon de programmer le thermostat et les radiateurs.

Un rapide diagnostic a révélé les points suivants :

e Le chauffage était en marche et la température moyenne était de 21 degrés.

e Les agents municipaux et les enseignantes ont indiqué ne pas avoir mis le chauffage.

e Le positionnement des molettes de plusieurs radiateurs a été modifié.

L’électricien a de nouveau effectué tous les réglages nécessaires ce même jour.

Le lundi 7 octobre, la directrice nous a alertés que la température dans sa salle de classe était de 16 °C.

L'expérience du changement des thermostats et de l'installation d'un système de pilotage à distance dans la salle multifonction confirme notre décision d'avoir pris cette initiative.

C’est la raison pour laquelle, je propose au Conseil municipal de

e _ Moderniser le pilotage du chauffage à l'école maternelle par la mise en place d’un système de gestion et de programmation du chauffage, qui pourra être contrôlé à distance

Par ailleurs, cet investissement permettra de faire des économies d'énergie

Coût de l'installation : 8 110,10 € HT soit 9 732,12€ TTC.

Monsieur le Maire propose aux élus de présenter une demande de subvention sur la programmation 2025.

Monsieur CRÉPIN demande de solliciter d’autres entreprises afin d'effectuer un comparatif sur tous les devis présentés.

Monsieur VERVAET précise qu'il va se charger de procéder à la demande de ces devis.

Dans l'attente, Monsieur le Maire propose aux élus de reporter le vote de cette délibération lors d’un prochain

Conseil Municipal.

VIII- DELIBERATION N°2024/043 ; ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la présentation d’une demande en non-valeur n°7173511032 déposée par Monsieur Olivier NIVELLE

Trésorier Municipal de Compiègne ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par Monsieur le

Trésorier Municipal dans les délais réglementaires ;

Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d’un recouvrement;

Monsieur le Maire expose,

Une demande d'admission en non-valeur un montant de 5.45 € et un montant de 11.70 € soit un total de 17.15

€ sur le budget principal,

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont Monsieur Olivier NIVELLE dispose, ayant été mis

en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur de produit irrécouvrable pour la somme

de 17.15 € faisant l’objet de la demande n°7173511032.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ ACCEPTE d'admettre en non-valeur la somme totale de 17.15 €.

- PRECISE qu'un mandat de fonctionnement sera émis à l’article 6541 ” Créances admises en non-valeur”

du budget principal.

IX- DELIBERATION N°2024/044 ; ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES ET D'OUVERTURE DES PLIS.

La publication récente d’un appel d'offre pour le renouvellement du restaurateur de la cantine de la commune,

nécessite l’actualisation des membres de la commission « Appel d'offre et ouverture des plis (DSP »

La commission est actuellement composée des membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Philippe VERVAET Monsieur Julien CRÉPIN

Monsieur Francis MONARD Monsieur Joseph NUNES

Madame Agnès MOREIRA Monsieur Olivier MARÉCHAL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la désignation des membres de la CAO et d'ouverture des plis ainsi qu'il suit :

Le Maire et:

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Philippe VERVAET Monsieur Julien CRÉPIN

Monsieur Francis MONARD Monsieur Pierre RIVOALEN

Monsieur Joseph NUNES Madame Astrid LE ROI

X-INFORMATIONS DIVERSES :

1- ARRETÉ CONCERNANT LA COUPE DES ARBRES :Monsieur RIVOALEN : en lien avec l'arrêté concernant la coupe des arbres, comment peut-on sanctionner ceux

qui n’ont pas été respectueux avec un déboisement excessif.

Monsieur le Maire précise que ce point a été évoqué, et il n’est pas possible de modifier une situation antérieure

à cet arrêté.

Monsieur le Maire donne parole à Monsieur BELLOT, administré de la commune :

Monsieur BELLOT précise qu'il est nécessaire de bien réfléchir à la gestion de la forêt. A titre d'exemple,

replanter un nouvel arbre sous des arbres de grandes tailles ne va pas favoriser sa pousse.

2- FEUX A RECOMPENSES : SUBVENTION SUR PROGRAMMATION 2024 :

Monsieur le Maire informe le conseil que la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, de 3 feux

à récompense supplémentaires, a été refusée.

3- TRAFFIC ROUTIER :

Monsieur le Maire informe les élus qu’un collectif des usagers de la rue Saint-Jean s’est créé souhaitant régler

les problèmes existants de manière efficace et rapide pour améliorer la sécurité, réduire les nuisances de la rue

Saint-Jean.

Monsieur le Maire nomme certains élus qui se sont ralliés à ce collectif.

Monsieur Le Maire précise que 2 places de stationnement supplémentaires vont être installées sur la rue Saint

Jean.

4- APPEL D'OFFRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESTAURATEUR DE LA CANTINE.

Monsieur le Maire informe les élus qu’un avis d'appel public à la concurrence est paru sur la plateforme

AWSolutions concernant la fourniture et livraison de repas en liaison froide a la restauration scolaire.

5- VIDEOPROTECTION.

Monsieur le Maire informe les élus que l'extraction des images des cameras est assurée par le Service de

Surveillance du Département

6- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le 04 novembre 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.Remarque sur le procès-verbal du 14 octobre 2024 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 est :

Clos et adopté à l'unanimité ;

Le 04 novembre 2024, Le Maire, Antoine BARBET