Procès Verbal - 1705260

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Ordre du Jour - 888006

Procès Verbal - 1705260 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1705260)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PV CM 13/05/24

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L’an deux mil vingt-quatre, le treize mai à 19h, le Conseil municipal légalement convoqué en date du sept mai deux mil vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Mr Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Laure Haillet de Longpré, Jean LONGEOT, Cynthia BRIZARD, Erwin TAUBER, Laurence JOLY, Robert ARNAUD, Camille YVOREL-QUINCARD, Thibault RASPAIL, Mallory ALLIGIER.

Absent(s) excusé(s): Stéphanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Rajae DAHMANI, Frédéric ROLLET, Jean-Louis REYNAUD (donne procuration à JP Xatard), Michel VALLET (donne procuration à C. Brizard). Secrétaire de séance : Erwin TAUBER

Les procès-verbaux des séances du 19 février, du 4 mars et du 8 avril 2024 sont approuvés à l’unanimité et n’appellent pas d’observations particulière.

N°01 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (DCM240513-01)

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Vu la délibération du 25 mai 2020, portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner arrivées en mairie entre le 01/01/2024 et le 30/04/2024, et qui ont fait l’objet d’une décision de non préemption par décision du Maire.

N° de DIA Date Adresse Terrain Réf Cadastrales

1 05/01/2024 La Tourache ZI 195

2

08/01/2024 Cugoulet AK 26-292-295-298-299-

301

3 19/01/2024 15 Chemin de Beaune ZI 128

4 15/03/2024 90 Chemin de Cugoulet

5 16/03/2024 225 Chemin des Auches AK 33-34-73-247

6 08/04/2024 15 Chemin de Beaune ZI 128

7 12/04/2024 130 Chemin du Ruisseau AO 315, AO 323, AO 331

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des devis suivants signés entre le 01/01/2024 et le 30/04/2024.

Artisan/Entreprise MONTANT

HT

OBJET

Les Ateliers du

Machefer et B.

Souverbie

17 735€ Fourniture et pose du projet de sculpture au rond-point d’entrée de la commune.

Sagelec 1 096€ Réparation toilettes publiques vandalisées.

Altrad 856€ Poteaux de voirie

Scierie Michelard 777€ Fourniture de bois de structure pour création escalier- chantier jeune

Masclaux 750€ +

600€

Branchements tout à l’égoût

Comat&Valco 1 320€ Bancs publics

Chambron TP 20 124€ Remise en état de la partie haute de la VC 37 pour accès maison Royer

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MAI 2024PV CM 13/05/24

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Pierson Electricité 3 788€ Création du coffret électrique-marché hebdomadaire

Puillet Signalétique 1 173€ Plaques de numérotation postale

Transe Express 20 200€ Création et pose d’un Velum au théâtre de verdure

Cailleau géomètre 1 800€ Procédure d’ECIF à poursuivre

Globalmotic 1 626€ Maintenance des alarmes dans les bâtiments publics

N°02 RETRAIT DELIBERATION N°DCM221121-2 du 21 NOVEMBRE 2022 (DCM240513-02)

Monsieur le Maire sollicite les conseillers pour retirer la délibération prise lors du conseil du 21 novembre 2022, la

numéro 2, qui avait été votée pour trouver une solution d’assainissement pour un terrain classé en assainissement

collectif, mais qui techniquement ne pouvait pas être raccordé sans engager des travaux démesurés financièrement.

Une convention avait été alors passée pour que la commune prenne en charge les frais de la pose d’une micro-station dont

l’entretien aurait été ensuite à la charge des pétitionnaires. Entre temps les acheteurs se sont rétractés, et le terrain va

prochainement être reclassé en zone d’assainissement non collectif dans le PLUi.

Il convient donc, afin de rendre plus lisible les caractéristiques de ce terrain, de retirer la délibération mentionnant la

prise en charge par la collectivité de la pose d’une microstation d’épuration.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- APPROUVE le retrait de la délibération n° DCM221121-2.

N°03 ECHANGE DE TERRAIN ENTRE UN PARTICULIER ET LA COMMUNE (DCM240513- 03)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la délibération du 22 novembre 2021 qui acceptait l’acquisition de la parcelle

AH 28 dans le cadre des travaux menés par le SMRD, d’effacement du seuil de l’ancienne prise d’eau du Moulin Reynaud :

Dans le cadre des ECIF (échanges et cessions d’immeubles forestiers), il est proposé d’échanger la parcelle AH 28 (525m²)

avec les parcelles AH 111 (727m²) et ZD 87 (656m²), des parcelles situées à proximité de la plateforme des servicesPV CM 13/05/24

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techniques le long de la RD 104 en direction de Loriol :

Le delta des mètres carrés échangés sera pris en compte dans l’ECIF.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- ACCEPTE de céder, dans le cadre de la procédure des ECIF, la parcelle AH 28, d’une contenance de 525m² au propriétaire des parcelles AH 111 et ZD 87.

- ACCEPTE d’acheter, dans le cadre de la procédure des ECIF, les parcelles AH 111 et ZD 87.

- DIT qu’une délibération ultérieure entérinera le prix fixé par cette transaction pour prendre en compte la soulte des m² carrés ainsi échangés.

N° 04 ZONE D’ACCELERATION ET MODALITÉ DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC (DCM240513-04)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Haillet de Longpré, Adjointe à l’urbanisme, qui expose. La loi du 10 mars 2023

relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies

renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la

France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes :

les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergie renouvelable.

Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies

renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire concerné.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle

estime adaptés.

Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération

ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones

d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional

sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut

définir des zones d’exclusion de ces projets.PV CM 13/05/24

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La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale

Mais avant cela Madame l’Adjointe à l’urbanisme sollicite le conseil pour définir en amont les modalités de la concertation

à mener avec le public. En effet, la loi prévoit que la définition des zones d’accélération à l’échelle communale fasse l’objet

d’une concertation du public au plan local. Les modalités de cette concertation sont laissées au libre choix de la commune.

Cette étape permet de sensibiliser les habitants aux enjeux de transition énergétique et prépare l’acceptabilité des futurs

projets de production d’énergie renouvelable qui pourraient s’implanter sur le territoire. La concertation publique peut

prendre des formes différentes : réunion publique, consultation électronique, mise à disposition d’un registre…

Madame Haillet de Longpré propose la mise à disposition d’un cahier blanc, à disposition en mairie, en parallèle d’un

dossier expliquant la démarche, et cartographiant les zones retenues et/ou les mesures prises au niveau local. Ce qui est

proposé sur le territoire de Grâne peut être résumé ainsi :

- autorisation des panneaux photovoltaïques en toiture en auto-consommation.

- création d’une ferme photovoltaïque sur des terres recensées.

- Zone possibilité éolien.

- Sur la zone d’activités, favoriser les parkings avec ombrières.

Ce cahier blanc sera à disposition du public jusqu’au conseil de juillet, qui entérinera les zones : une délibération sera

alors prise et transmise à la CCVD qui en débattra à son tour en septembre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour et 2 abstentions :

- DIT qu’un cahier blanc sera mis à disposition du public à compter du 1er juin 2024 pour y porter ses observations, concernant le projet de zonage et la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune.

- PRECISE qu’un dossier explicatif l’accompagnera.

- DIT que la commission urbanisme doit se réunir pour travailler sur cette thématique et proposer un zonage.

N°05 ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET 2024 (DCM240513-05)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Estrangin, Adjoint aux finances, qui informe l’assemblée que la trésorerie de Crest

a présenté une demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables. Pour rappel, cette procédure est mise en

œuvre une fois que toutes les diligences nécessaires au recouvrement de la créance ont été faites. Il s’agit de renoncer à la

créance de 20€ correspondant au non-paiement en 2021, de droit de place par un food-truck.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:

- RENONCE à la créance de 20€.

- ADMET en non-valeur la somme de 20€ sur le budget communal 2024 à l’article 6541PV CM 13/05/24

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N°06 SOLLICITATION SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ECOLES (DCM240513-06)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Cynthia Brizard qui informe les membres présents que la commune peut

déposer un dossier de subvention dans le cadre du Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le

gouvernement à l’automne.

Ce nouveau Plan 5000 équipements- Génération 2024 se déploiera selon 3 axes :

• Les équipements de proximité ;

• Les cours d’écoles actives et sportives ;

• Les équipements structurants.

Une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ sur 3 ans est allouée à l’Agence nationale du Sport pour la mise en place de ce

programme. Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000

équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants).

Des devis ont été sollicités en concertation avec l’équipe enseignante de l’école publique, pour acheter des petits

équipements sportifs, une table de ping pong, un parcours de billes, des draisiennes, le tout pour 4 897€ HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité:

- SOLLICITE une subvention d’un montant de 3 918€, soit 80% de la dépense HT, auprès de l’ANS dans le cadre du plan 5000 équipements sportifs pour l’achat de divers matériels sportifs aux écoles.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux présentes.

N°07 PERIMETRE D’INTERVENTION DE L’OPERATION REVITALISATION DE TERRITOIRE (O.R.T.) MENEE PAR LA CCVD : DEMANDE D’OUVERTURE POUR ENGLOBER LE TERRITOIRE DE GRANE (DCM240513-07)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Longeot, Conseiller Municipal, qui expose. Dans le cadre du programme national

« Petites villes de demain », la Convention-cadre signée le 24 mai 2023 par la CCVD, Loriol et Livron avec l’Etat et le

Département de la Drôme vaut Opération de revitalisation de territoire (ORT).

L’ORT est un document juridique et réglementaire intercommunal qui s’applique sur une durée de cinq ans. Décrété

depuis la loi ELAN (2018), ce document « permet aux collectivités de porter un projet global de territoire tourné

prioritairement vers la revitalisation du centre-ville de l’agglomération » (art.157 de la loi) en intervenant sur l’habitat,

en maintenant l’offre de commerces, de services et d’équipements et en permettant de rendre la ville durable par la

valorisation du patrimoine et des paysages, par la lutte contre l’étalement urbain, par la performance énergétique des

bâtiments et le développement des mobilités actives. Ce document est un contrat intégrateur unique, programmatique et

évolutif reposant sur un projet global de l’intercommunalité en partenariat avec l’Etat et ses services et établissements

publics, toute personne publique ou privée intéressée et d’autres communes volontaires.

Ce document produit des effets juridiques et réglementaires accompagnés d’outils : • en ingénierie,

• sur la maitrise foncière avec un droit de préemption renforcé,

• sur les services publics (obligation d’avertir le maire d’une fermeture ou d’un déplacement du service public dans un délai de six mois avant l’exécution et de proposer une compensation).PV CM 13/05/24

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• Sur l’habitat avec différents outils d’accompagnement à la réhabilitation de logements anciens pour lutter contre l’habitat indigne, la vacance de l’habitat et des locaux commerciaux

• Sur les aménagements des espaces publics et le patrimoine bâti avec un permis d’aménagement multi site

Ce document planifiant les opérations contribue à donner confiance aux investisseurs qui oseront développer des projets

(habitat, commerces ou autres activités) sur la commune. L’ORT de la CCVD, de Loriol et de Livron s’étire du 24 mai 2023

au 24 mai 2028. Elle peut évoluer et ouvrir d’autres périmètres d’intervention.Elle se compose de 8 orientations

stratégiques qui s’appliquent actuellement sur les trois périmètres d’intervention dans lesquels quatorze actions seront

réalisées sur cette période.

Les huit orientations sont :

• Orientation 1 : Créer un « Parc de la Drôme » au centre des deux communes

• Orientation 2 : Rééquilibrer les mobilités au profit des circulations douces

• Orientation 3 : Mettre en valeur le patrimoine architectural urbain, et réhabiliter les logements anciens

• Orientation 4 : Construire des logements neufs en centre-ville

• Orientation 5 : Requalifier les espaces publics centraux par ordre de priorité

• Orientation 6 : Réorganiser les stationnements globalement en centre-ville

• Orientation 7 : Renforcer la présence des commerces en lien avec la structure urbaine

• Orientation 8 : Valoriser les édifices publics dans la ville

Les objectifs et les principes d’aménagement s’appliquent pour l’ensemble des secteurs d’intervention de l’ORT. Ils seront

adaptés selon les contextes mais conserveront les objectifs principaux. Hormis l’orientation 1, l’ensemble des orientations

peuvent concerner le bourg-centre de Grâne.

Parallèlement, la commune de Grâne réfléchit à plusieurs projets en centre-bourg :

• Le projet autour du Centre Rural d’Animation et du Temple

• La création de nouveaux logements pour des familles primo-accédant avec des commerces en rez-de-chaus- sée sur la parcelle entre la route de Crest et route de la Roche sur Grâne

• Le réaménagement de l’arrêt de bus

• L’amélioration de la traversée du bourg

• Le développement des accès piétons entre les différents quartiers :

- L’accessibilité à la future crèche

- Le supermarché U

- La zone économique

- L’école

• La réorganisation et réhabilitation de la place du Champ de mars

• Réhabilitation du bâtiment de La Poste

Certains de ces projets sont en cours de réflexion avancée et d’autres pas. Ils sont liés les uns aux autres. Dans un souci de

cohérence, Monsieur Longeot propose de se saisir de l’outil juridique de l’ORT pour avoir une approche globale

permettant d’apporter une vision à court, moyen et long terme répondant aux enjeux de la commune. Ainsi, elle pourra

bénéficier d’ingénierie (CCVD, CAUE, Etat), structurer l’évolution de la commune en planifiant les actions et préparer les

investissements futurs avec l’appui technique d’un montage financier par la CCVD. La commune pourra solliciter le CAUEPV CM 13/05/24

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de la Drôme pour les accompagner à dessiner le périmètre d’intervention. Un bureau d’étude pourra accompagner la

commune à décrire les actions selon les orientations retenues pour la revitalisation du centre-bourg de Grâne. Par la suite,

le Comité de projet de l’ORT validera le nouveau périmètre et les actions programmées retenues sur la période en court

afin d’ouvrir un avenant à la Convention-cadre PVD qui vaut ORT.

C’est pourquoi, le conseil municipal de Grâne doit délibérer :

- sur le principe d’ouvrir un nouveau périmètre d’intervention de l’ORT de la CCVD pour construire la stratégie de revitalisation du bourg-centre de Grâne.

- de donner l’accord au Maire pour solliciter la CCVD à ouvrir un nouveau périmètre d’intervention à l’ORT et de bénéficier de son ingénierie à la réalisation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- EMET le souhait d’ouvrir le périmètre de l’ORT de la CCVD au territoire de la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif aux présentes.

N°08 RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA CCVD 2017-2022 (DCM240513-08)

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de

la CCVD des exercices 2017 et suivants. À l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis son rapport d’observations définitives

le 12 février dernier. Très peu de points ont été relevés par la CRC, et il est louable de féliciter les élus et les services de

l’intercommunalité pour tout le travail mené dans le respect des procédures et des équilibres financiers. Conformément

à l’article L.243-6 du code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué aux communes membres.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité:

- PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la C.R.C. sur l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée depuis 2017.

N°09 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Les élus remercient et félicitent Mr Souverbie, artiste grânois, les artisans et les financeurs (CCVD et Région AURA) pour la création et la pose des statues au rond-point, démarquant de façon originale l’arrivée sur la commune de Grâne. Le théâtre de verdure est ainsi mis en valeur dès l’entrée de la commune.

- Mardi 29 mai à 18h30 en mairie de Grâne : invitation lancée auprès des agriculteurs pour présenter le dispositif du marathon de la biodiversité.

- Exercice PCS : la commune s’est inscrite à l’exercice organisé par la préfecture le 6 juin prochain. Les conseillers recevront les instructions au fur et à mesure de la journée, en fonction du scenario retenu.

- Mme Joly informe que l’école publique est toujours très intéressée pour mener à bien le projet « forêt pédagogique » en lien avec l’ONF.

- Prochain conseil municipal : le 17 juin 2024 à 19h.

SEANCE LEVÉE à 21h00