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unknown - 20250203+Conseil+du+3+février+2025?t=1757667424
Conseil Municipal - CM+20250203+ +Liste+délibérations?t=1738929286
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Procès Verbal - 20250203+Conseil+du+3+février+
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250203+Conseil+du+3+février+)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
o9b
\
UK
Journans, le 13/02/2025
20” JOURNANS W
Fan
PROCES-VERBAL
République
Française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
du
mois
de
février,
à vingt
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Nombre
de
présents
:9
Nombre
d’excusés
:1
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 10
Etaient
présents
: Mesdames
Laurence
GARNIER
- Magali
DEBERTOLIS
- Dominique
MORTIER
et
Nadine
LACOURTABLAISE, Mrs
André
TONNELLIER
— Christian
GERAY
— Yves
PERRON
—
Patrice
GROSBOIS
et Georges
PUVILLAN.
Était
excusé
: Jacques
VERMEULIN
qui
donne
pouvoir
à Mr
Georges
PUVILLAN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
DEBERTOLIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
demande
à
modifier
l’ordre
du
jour
:
Ajout
du
point
suivant
:
-
Tarifs
camping
pour
la saison
2025
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
AG
BIBLIOTHEQUE
:
Madame
Nadine
LACOURTABLAISE
a
participé
à
l'assemblée
générale
de
la
bibliothèque.
Lors
de
celle-ci,
l'association a
fait
plusieurs
demandes
:
-
Prise
en
charge
de
ia
maintenance
annuelle
du
logiciel
informatique
pour
la
gestion
du
suivi
des
livres
d’un
montant
de
60
€,
-
Achat
et
pose
d’un
vidéoprojecteur
dans
la salle
communaie
pour
diffusions
diverses,
-
Mise
à
disposition
du
panneau
d'affichage
A3
situé
à
droite
de
l’entrée
de
la
bibliothèque
pour
diffuser
des
informations
sur
association.
Le
conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
la
prise
en
charge
de
la
maintenance
du
logiciel
d'un
montant
de
60
€.
Concernant
le vidéoprojecteur,
les
élus
vont
étudier
ce
point
et
se
prononceront
lors
d’un
prochain
conseil
municipal. Pour
le
panneau
d'affichage
A3,
la
commune
n’est
pas
propriétaire
de
ce
panneau.
Nous
vous
conseillons
de
vous
rapprocher
du
propriétaire
du
bâtiment
et
des
membres
de
l'association
des
Amis
de
la
ST
Valérien.
Un
panneau
d’affichage
communal
est
mis
à disposition
à coter
de
la boite
aux
lettres.
SIEA
: ADHESION
Le
contrat
d'électricité
de
la
commune
se
termine
le
28
février
prochain,
celui-ci
a
été
renouvelé
chez
ENGIE
jusqu'au
31.12.2025
afin
de
rejoindre
le
groupement
d'achat
d'électricité
du
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
E-communication
de
l'Ain)
à
partir
du
1°
janvier
2026.
L'adhésion
à ce
groupement
permettrait
de
bénéficier
d’un
coût
d’achat
d'électricité
avantageux.
Conformément
au
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le
1er
janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
« Jaunes
» et
« Verts
» dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à _ 36
KVa
et
au
er
janvier
2024
pour
les
tarifs
«
bleus
» dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à
36
kVa.
Depuis,
la
loi
Energie
Climat
adoptée
et
publiée
au
Journal
Officiel
du
9
novembre
2019
et
ce
conformément
à
la directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
organise
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
{TRV)
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d’électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
où
égale
à 36
kVA.
En
conséquence,
au
ler
janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et
dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
leur
dernier
bitan
annuel
n’excèdent
pas
2
millions
d’euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l'achat
d’électricité
coordonné
par
le
SIEA.
Ce
groupement
est
à
même
d'apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
une
réponse
à ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
leur
CCAS
et
à
tout
établissement
public
du
département
de
l'Ain.
Le
groupement
couvre
l’ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y compris
ceux
soumis
ou
pas
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
TRV.
Vu
ie Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
ci-joint
en
annexe
;
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
Il
sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
Marchés
Publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
où
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
notifier
accords-cadres
ou
marchés
qu'il
conciut
;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conciure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offre
de
groupement
sera
celle
du
SIEA,
coordonnateur
du
groupement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
délibération
-
AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
à
intervenir
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
-
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
-
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
journans.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
présente
une
demande
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l'urbanisme
concernant
les
parcelles
suivantes
:
e
Parcelies
B 920,
921
et
922
d'une
contenance
totale
de
11
500
m?
située
120,
rue
du
Puits.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
des
ventes
énumérées
ci-dessus. SOUTIEN
DON
MAYOTTE
Le
Service
de
gestion
comptable
de
Bourg-en-Bresse
{SGC)
a
fait
parvenir
un
mail
à
toutes
les
collectivités
concernant
la
possibilité
de
verser
des
dons
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
Mahorais
après
le
passage
du
cyclone
Chido
du
14
décembre
dernier.
Le
montant
reste
libre
à chaque
collectivité.
Le
conseil
municipal,
par
8 voix
contre,
1 voix
pour
et
1 voix
abstention,
ne
fera
pas
de
don.
VOIRIE
: LIAISON
PIETONNE
ET
AMENAGEMENT
ARRET
DE
CAR
RUE
DU
MOULIN
—
RD
52H
L'ouverture
des
plis
à
eu
lieu
le
17
janvier
dernier.
4
dossiers
ont
été
déposés:
Colas
France
—
Socatra/Falaise
- Guintoli/NGE
—
Eurovia.
Le
Maire
présente
la suite
du
planning
du
marché :
- Rendu
analyse
des
offres
et
négo :
Le
30/01/2025
- Notification
:
Le
31/01/2025
- 04/02/2025
après
conseil
municipal
- Démarrage
travaux
{Délai
de
préparation
45
jours):
Le
17/02/2025
INFRATECH
a
transmis
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
avis.
Compte
tenu
de
l’analyse
cumulée
des
différents
critères
de
sélection
des
offres,
il apparaît
que
l'offre
de
l’entreprise
EUROVIA
arrive
en
tête
avec
une
note
de
100/100.
L'offre
s'élève
à 141
414.51
HT.
soit
169
697.41
T.T.C.
Le
dernier
chiffrage
des
travaux
établi
par
le
maître
d'œuvre
était
estimé
à
154
409.50
€
HT
soit
185
291.40
€ T.T.C.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient
l'offre
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à
141
414.51
€
HIT
et
autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
CAMPING TARIFS La
commission
camping
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
nouveaux
tarifs
pour
la saison
2025 :
FORFAIT
JOURNALIER
La
nuitée
Chaque nuitée
Chaque
nuitée
A
pour
1
semaine
pour
1
mois
Forfait
emplacement
tente
ou
caravane,
1 adulte
12.00
€
11.00
€
10.00
€
Forfait
emplacement
camping-car
ou
van,
1 adulte
13.00
€
12.00
€
11.00
€
Forfait
emplacement
tente
ou
caravane,
2
aduîtes
16.00
€
15.00
€
14.00
€
Forfait
emplacement
camping-car
ou
van,
2 adultes
17.00
€
16.00
€
15.00
€
Caravane
2
essieux,
2
adultes
27.00
€
25.00
€
23.00
€
Personne
supplémentaire
6.00
€
5.00
€
4.00
€
Enfant
moins
de
10
ans
3.00
€
3.00
€
3.00
€
Chien
/ Chat
2.00
€
2.00
€
2.00 €
Branchement
électrique
6.00
€
6.00
€
6.00
€
FORFAIT
SAISON
du
1°
mai
à 30
septembre
Emplacement
1 ou
2 adultes
880.00
€
Adulte
supplémentaire
300.00
€
Enfant
de
moins
de
10
ans
170.00
€
Chien
/ Chat
90.00
€
Branchement
électrique
370.00
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
les
tarifs
proposés
pour
la saison
2025.
ELAGAGE Un
élagage
préventif
doit
être
effectué
pour
les
bouleaux
et
un
érable
champêtre,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
réduction.
Un
devis
a été
demandé
à
l’entreprise
«
DES
RACINES
DE
LA
CIME
».
Le
montant
de
celui-ci
s'élève
630
€
HT
avec
une
option
pour
la
location
du
broyeur
à
180
€
HT.
Le
broyage
des
branchages
est
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
«
DES
RACINES
A
LA
CIME
»
pour
un
montant
de
630
€
HT.
L'option
pour
la
location
du
broyeur
n’a
pas
été
retenue.
[2 ELAGAGE
IMPASSE
DES
HANNETONS
Nous
avons
été
sollicités
par
Mr
et
Mme
AUGRAS
—
impasse
des
hannetons
— pour
un
élagage
d’arbres
près
de
leur
habitation.
Un
devis
a été
demandé
à
l’entreprise
«
DES
RACINES
A
LA
CIME
».
Le
montant
de
celui-
ci
s'élève
à
860
€
H.T
avec
une
option
pour
la
location
du
broyeur
à
180
€
HT.
Le
broyage
des
branchages
est
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
«
DES
RACINES
A
LA
CIME
»
pour
un
montant
de
860
€
H.T.
L'option
pour
la
location
du
broyeur
n’a
pas
été
retenue.
COLLEGE
DE
CEYZERIAT
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
une
professeure
d'EPS
a
fait
part
d’une
demande
écrite
pour
un
projet
d'école
sur
2025.
Elle
souhaite
dormir
deux
nuits,
en
tente,
au
camping
de
la
commune
du
mercredi
4
au
vendredi
6 juin
2025.
Elle
sera
accompagnée
de
24
élèves
et
3 adultes
(à
confirmer
quelques
jours
avant).
Le
thème
de
ce
projet
est
le
cirque.
Une
représentation
sera
proposée
à
la
commune
un
soir
au
camping.
Elle
souhaite
avoir
un
devis
ainsi
bénéficier
d’un
lieu
pour
dormir
et
un
fieu
pour
répéter
le spectacle
en
cas
de
pluie.
Après
avoir
étudiée
la
demande,
le
conseil
municipal,
propose
un
devis
d’un
montant
de
332
€
T.T.C
pour
les deux
nuits
au
camping
:
-
L'emplacement,
deux
adultes
:
16
€
-
1 adulte
supplémentaire
:
6€
-
24
enfants
de
plus
de
10
ans:
144
€
Total
nuitée
:
166
€ x 2 = 332
€
pour
les
deux
nuits
La
proposition
sera
transmise
à
l’enseignante.
Concernant
la mise
à disposition
d’un
lieu
pour
dormir
et
pour
répéter,
le conseil
municipal
propose
la salle
communale
sous
réserve
d’un
accord
avec
Mme
GILARDI
qui
utilise
la
salle
le
jeudi
soir
pour
son
atelier
danse, GBA
: SERVICE
ECONOME
DE
FLUX
Grand
Bourg
Agglomération
(GBA),
nous
a
proposé,
début
2022,
de
participer
à
la
démarche
«
Econome
de
flux
»
afin
de
mieux
connaître
et
maitriser
les
dépenses
énergétiques
du
patrimoine
de
la
commune
sur
le
long
terme.
La commune
fait
partie
des
48
communes
qui
en
bénéficient.
Ce
service
permet
de
répondre
aux
défis
que
nous
rencontrons
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
en
permettant
de
limiter
l'impact
de
ta
hausse
des
prix
de
l’énergie
et
réduire
la
rénovation
énergétique
; saisir
l'opportunité
des
appels
à
projets
portant
sur
la
rénovation
énergétique
ainsi
répondre
aux
exigences
réglementaires. Ce
dispositif,
mis
en
œuvre
techniquement
sur
le
terrain
par
la
SPL
ALEC
Ain,
se
décompose
en
deux
types
d'actions
: un
service
forfaitaire
de
base
et
des
actions
à la carte
adaptées
aux
besoins
de
chaque
commune.
Le
service
actuel
s’est
terminé
le
31
décembre
2024,
GBA
propose
de
reconduire
ce
service,
qui
permet
de
poursuivre
l'aide
à la
maitrise
énergétique
du
patrimoine
public,
dans
les conditions
suivantes
:
- Un
recours
à
la SPL
ALEC
Ain,
dans
la continuité
des
années
précédentes,
- Une
demande
aux
communes
d’un
engagement
de
deux
ans
(01/01/2025
— 31/12/2026),
- Une
participation
pour
l'ensemble
des
communes
à
0.56
€
par
habitant
et
par
an
(coût
total
réel
calculé
à 1.66
€
par
habitant
et
par
an).
Ce
programme
est
soutenu
depuis
3 ans
par
le
programme
Européen
LEADER.
GBA
prend
à sa
charge
0.10
€
par
habitant
et
par
an.
Toutefois,
le
nouveau
programme
LEADER
apporte
une
participation
inférieure
aux
années
précédentes,
ce
qui
explique
la
majoration
de
la participation
des
communes.
Le
conseil
municipai,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
poursuivre
la
démarche
pour
les
années
2025
et
2026. URBANISME PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
MODIFICATION
En
collaboration
avec
Madame
Manon
JOLIVET
du
Cabinet
Berthet,
le dossier
du
projet
de
modification
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
a
été
transmis
le
20.01.2025
à
la
DREAL.
La
MRAE
(DREAL)
doit
nous
transmettre
un
mail
accusant
réception
du
dossier
complet
qui
sera
le
point
de
départ
du
délai
d'instruction
de
2
mois.
Le
dossier
a
également
été
transmis,
ce
même
jour,
à
la
Préfecture
et
aux
personnes
publiques
associées
: DDT—
Conseils
régional
et départemental
— GBA
- Chambre
d'agriculture
—
Chambre
de
commerce
et d’industrie
- Chambre
des
métiers.
Madame
JOLIVET
reviendra
vers
nous
pour
la
prochaine
étape.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Parcelle
1852
—
120
m’p
: Suite
à
une
demande
de
Mr
et
Mme
MOUREAU
Yannick/Marion,
la
parcelle
communale
cadastrée
B
n°
1852
d’une
contenance
de
120
m°?
partielle,
sera
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
pour
cultiver
des
plantes
aromatiques.
Un
document
écrit
sera
rédigé
entre
les
deux
parties.
©
Route
fleurie
du
Revermont
:
Une
réunion
est
proposée
le
6 février
2025
par
le
maire
de
la
commune
de
Villereversure.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ne
souhaite
pas
s’engager
dans
ce
projet.
©
Commission
communale
des
impôts
directs
:
La
réunion
est
prévue
le
mardi
4
mars
2025
à
9h30.
Les
convocations
seront
transmises
prochainement.
e
Attribution
demande
d'aides
subventions
2025
pour
les
associations
:Les
commissions
« finances
et
associatives
» se
réuniront
le
24
février
2025
pour
échanger
sur
les
éventuelles
attributions.
e
Achat
guirlandes
Noël
:
Suite
à
la
dernière
installation
de
guirlandes
de
noël,
il
a
été
constaté
que
certaines
guirlandes
ne
fonctionnaient
plus
et/ou
se
dégradaient.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
consulter
différents
fournisseurs
pour
des
éventuels
achats.
Mmes
Dominique
MORTIER
et
Magali
DEBERTOLIS
vont
étudier
ce
point
afin
de
pouvoir
faire
une
proposition
au
conseil
municipal
prochainement. ©
Panneau
affichage
entrée
du
village
:Le
panneau
d'affichage
a
été
endommagé.
Le
conseil
municipal
a
décidé,
pour
une
meilleure
visibilité,
de
démonter
le
panneau
et
le
déplacer
du
côté
du
pont
de
la
Reyssouze
à gauche
à
l’entrée
du
village.
e
Frelons
asiatiques
:trois
pièges
vont
être
achetés
par
la
commune
et
mis
à disposition
des
habitants.
Un
référent
a été
nommé
:Mr
Patrice
GROSBOIS.
e
Toiture
chapelle
:Suite
aux
intempéries,
des
tuiles
ont
été
déplacés
sur
le
toit
de
la
chapelle.
Un
devis
pour
la
remise
en
place
de
celles-ci
a
été
demandé
à
l’entreprise
CHARPENTE
MORTIER.
Le
montant
de
l'intervention
s'élève
à
1302
€
T.T.C.
Le
conseil
municipal
n’a
pas
retenu
cette
proposition.
Mr
Yves
PERRON
va
consulter
d’autres
entreprises.
©
Achat
divers
équipements
techniques
:Les
deux
agents
techniques
de
la
commune
doivent
s’équiper
en
vêtements
et
outils/matériels
divers
pour
une
meilleure
sécurité
et
bonne
condition
de
travail.
e
L'ONF
:
L'ONF
nous
a
signalé
qu’il
fallait
déblayer
des
têtes
de
bois
sur
les
parcelles
5
et
6.
Le
conseil
municipal
propose
aux
habitants
de
récupérer
les
têtes
coupées
contre
un
don
à la
commune.
Le
maire
lève
la séance
à 22h20.
Le
Maire,
La
secrétaire,
André
TONNELLIER
*
Magali
DEBERTOLIS
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