Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+N°+045AG+DU+15+JUIN+

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Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+N°+045AG+DU+15+JUIN+ Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mohon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+MUNICIPAL+N°+045AG+DU+15+JUIN+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

\ Affiché

le

pb oriwerrs ID: 066-2161 BU. 2073 nos ar

[ ]

Département du Morbihan

ondissement de Pontivy

Canton de Ploërmel

ARRETE DU MAIRE N° 045 AG/2023 portant abrogation de l'arrêté du Maire N° 018AG/2023 du

08 février 2023

et portant délégation de fonctions à Monsieur PERNEL BERNARD, Premier Adjoint au Maire

Le Maire de la Commune de MOHON,

Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints ou à des membres du Conseil Municipal,

Vu le Procès-verbal de l'élection desAdjoints du 03 juillet 2020 au cours de laquelle

Monsieur PERNEL Bernard a été élu 2ème Adjoint au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.06.09-19 du 09 juin 2023 décidant de maintenir

4 postes d'Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.06.09-20 du 09 juin 2023 décidant que la nouvelle Adjointe au Maire occupera le 4" poste d’Adjoint au Maire suite au poste devenu vacant de la 1*° Adjointe

au Maire et que par conséquent les Adjoints au Maire déjà en poste remonteront d’un rang dans l'ordre du

tableau du Conseil Municipal,

Compte-tenu que Mr PERNEL Bernard devient 1°° Adjoint au Maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et notamment des

systèmes d'information numériques et informatiques mais aussi de par ses connaissances dans la gestion et le suivi de travaux sur les différents réseaux (électriques, téléphoniques, internet, assainissement, eaux pluviales), il est nécessaire de confier une délégation de fonctions à Monsieur PERNEL Bernard,

Vu la délibération N° 2022-06-17 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohonfr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1*' juillet 2022.

ARRETE

ARTICLE 1er : L'arrêté N° 018 AG/2023 du 08 février 2023 est abrogé.Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Affiché le 1 f JUIN 1073

ID : 056-215601345-20230615-17ARR2023-AR

ARTICLE 2 : Monsieur PERNEL Bernard, 1° Adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

GESTION DES OUTILS NUMERIQUES ET INFORMATIQUES

> Gestion du site internet de la Commune (mise à jour et publications)

» Gestion de la page Facebook

> Gestion de l'application Panneau Pocket

> Gestion du totem digital interactif pour la publication légale et l'information permanente au public > Rédaction, édition et diffusion du bulletin mensuel

> Rédaction et diffusion du bulletin annuel

GESTION DES RESEAUX

+ Gestion et suivi des travaux d'effacement ou d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques + Gestion et suivi des travaux d'installation d'éclairage public

> Suivi des questions relatives aux eaux pluviales

> Suivi des demandes de busages et risques d'inondation où d’érosion

> Relations avec :

- les opérateurs de réseaux

- les sociétés d'interventions

- la Police de l'Eau et de l’environnement

- Ploërmel Communauté pour l'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et suivi de dossiers

- SIAEP de Brocéliande pour l’eau potable et suivi des dossiers

ARTICLE 3 : L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

ARTICLE 4 : Monsieur PERNEL Bernard sera chargé de suivre tous les dossiers relevant des domaines

délégués, en lien avec les Administrations concernées, notamment d'animer des groupes de travail, de faire

des propositions au Maire et d'assister aux réunions organisées par toutes personnes nécessitant un avis de

la Commune.

ARTICLE 5 : Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents relatifs aux domaines

énumérés ci-dessus.Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Affiché le 6 JUIN 2073

1D : 056-215601345-20230615-17ARR2023-AR

ARTICLE 6 : La présente délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu en juin 2020. Le Maire est libre

de se substituer à son délégué et les délégations

subsistent tant qu'elles ne sont pas retirées à tout moment par le

Maire en cas de mauvaise exécution des fonctions.

ARTICLE 7 : En cas d'empêchement où d'absence, l'ensemble des missions déléguées à Monsieur PERNEL Bernard reviendront de droit au Maire,

ARTICLE 8 : Le Maire, la Secrétaire Générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Morbihan et notifié à l'intéressé.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 16 juin 2023

Fait à MOHON le 15 juin 2023

Le Maire,

Francis MAHIEUX

Le Maire :

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3 Contour de la Motte

35044 RENNES CEDEX dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application télé recours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr »

Notifiéle: IT Join LZo2zs

Signature de Mr PERNEL Bernard, 1° AdjointEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Affiché le

1D : 056-215601345-20230615-17ARR2023-AR