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Déliberation - 5. Exercice 2016 affectation des resultats 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Exercice 2016 affectation des resultats 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/_ EXERCICE 2016 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AFFECTATION DES RESULTATS
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
A l'issue de l'examen du compte administratif, il convient, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, de décider par délibération spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2016.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales, articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017, © Considérant le compte administratif 2016 soumis à l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016, budget principal : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2016 est excédentaire de 3 785 970,91 €.
- Décide d'affecter ce résultat comme suit :
o Au financement de la section d'investissement (compte 1068) : 3 000 000 €, 2/2
o Le solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur,
compte 002) : 785 970,91 €.
2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016, budget annexe
Quai des Arts :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2016
étant déficitaire de 32 041,88 €, aucune affectation n'est à opérer.
3°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016, budget annexe
Lotissement Les Jardins de l'Estran :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2016,
étant déficitaire de 324 507,63 €, aucune affectation n'est à opérer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR