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Déliberation - n°15 BP et budgets annexes affectation des resultats 2
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°15 BP et budgets annexes affectation des resultats 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
N°/15/06/15|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/ EXERCICE 2014 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES — AFFECTATION DES RESULTATS
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
A l'issue de l'examen du compte administratif, il convient, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, de décider par délibération spécifique de l'affectation du résultat dégagé à la clôture de l'exercice 2014.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,
VU l'avis de la Commission des finances en date du 17 juin 2015,
æ Considérant le compte administratif 2014 soumis à l'assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER), 2/2
1°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014, budget principal :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2014 est excédentaire de 4 362 636.52 €.
- _Décide d'affecter ce résultat comme suit :
oau financement de la section d'investissement (compte 1068) : 3 376 400 €. ole solde en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 986 236.52 €.
2°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014, budget annexe Quai des arts :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2014 est excédentaire de 29 691.56 €.
- Décide d'affecter ce résultat en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002).
3°) Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014, budget annexe Lotissement du Pouligou :
Le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2014 est excédentaire de 2 805.89 €.
- Décide d'affecter ce résultat en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR