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Déliberation - 2023 04 01 delib bp asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Délibération
n°2023
_04_01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
MARDI
04
AVRIL
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
30/03/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
30/03/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
Mme
Catherine
BELLANGER,
M.
Jean-
Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT ABSENTS
: /
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BP
2023
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2312-1,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
de
Monsieur
FORT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
;
DECIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Vote
le Budget
Primitif
2023
de
l’Assainissement
tel
que
présenté
lors
de
la séance
et
annexé
à la
présente.
ARTICLE
2 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
AYR,
2023
Le Maire, Thierry
BASTIER
LR REZ
F
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230411-2023_04_01-BF Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023