Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 01 delib bp asst
Déliberation - 2024 03 05 BP ASST delib°
Déliberation - 2024 03 05 BP ASST delib°
Déliberation - 2023 04 01 delib bp asst
Déliberation - ar delib bp cne 2022 04 09
Déliberation - delib 090424 BP asst
Déliberation - 2024 05 01 DM 1 BP ASST
Déliberation - 2023 03 02 delib ca 2022 asst
Déliberation - 2023 03 02 delib ca 2022 asst
Déliberation - 2023 03 01 delib cg 2022 asst
Déliberation - ar delib bp asst 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib bp asst 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Délibération n°2022_04_03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
07/04/2022
Date d'affichage de la convocation
07/04/2022
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean COITEUX, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine SENNAVOINE, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Madame Nicole BOES, M. François POHU POUVOIRS
: M.
Hervé JAMBARD
en
faveur de
M. Thierry
BASTIER,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur de M. Jean-François JOBIT, Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
VOTE DU BP 2022 DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, Vu la Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Sur le rapport de Monsieur le Maire et de M. Jean COITEUX, 1° Adjoint au Maire en charge des Finances ;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1
: Vote le Budget Primitif 2022 de l’Assainissement tel que présenté lors de la séance et annexé
à la présente. ARTICLE 2
: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et
ampliation en sera adressée à Madame la Trésorière et Madame la Sous-Préfète. Affichée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
Le Maire,
1 4
AVR. 2022
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20220414-2022_04_03-BF Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022