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Arrêté - 2026 682
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 682)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mantes _| a-Vil e.. www.manteslaville.fr or
2026-682
ARRÊTÉ
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
INTERVENTIONS DE
MAINTENANCE DES
DISPOSITIFS DE
VIDÉOPROTECTION
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 17.08.26
AU 31.12.26
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment son article R411-8,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17 avril 2026 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant la demande de la société BOUYGUES ENERGIES
SERVICE, 13 rue des Frères Lumière 78370 PLAISIR, représentée par M. PESCH Benjamin (mail : benjamin.pesch@bouygues-es.com), et son prestataire, la société CSF Technologie sise, 1 allée des Garays 91120
PALAISEAU, représentée par M. SOUIHLI Sofiane (Tél : 01.64.53.26.02 - mail : sofiane.souihli@csf-technologies), pour le compte de la commune de Mantes-la-Ville, service du Domaine Public (mail: domainepublic@manteslaville.fr).
Considérant que les interventions ponctuelles de maintenance,
d'entretien et de dépannage des dispositifs de vidéoprotection implantés sur le territoire de la commune de Mantes-la-Ville nécessitent, au droit des sites concernés, la mise en place de restrictions temporaires de circulation et de stationnement, et qu'il convient de simplifier la
procédure administrative applicable à ces opérations ;
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté est valable à compter du lundi 17 août 2026 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2
Sur les sections en agglomération des routes départementales n°65, n°110, n°113, n°158, n°928 et n°983. Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les suivantes:
Û La restriction de circulation se fera sur une voie pour les routes à
double voies et en alternat par feux tricolores, manuellement à l'aide de piquets K10 où par panneaux de signalisation de sens prioritaire (C18, B15) pour les routes bidirectionnelles (2 fois une voie et 3 fois une voie) suivant la configuration.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49_Mantes-| a-Vil e_ wuww.mantestaville.fr
2026-682
ARRÊTÉ
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
INTERVENTIONS DE
MAINTENANCE DES
DISPOSITIFS DE
VIDÉOPROTECTION
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 17.08.26
AU 31.12.26
e Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des
travaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant
et une mise en fourrière sera prescrite.
e Dans le cadre des interventions, une rue pourra être fermée
ponctuellement à la circulation pendant la durée des travaux et
une déviation sera mise en place. Le maitre d'ouvrage et le maitre
d'œuvre devront en avertir par écrit la commune.
e Une déviation des piétons sera mise en place si nécessaire.
e Limitation de vitesse à 30 Km/h.
e Interdiction de dépasser.
ARTICLE 3
Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la
Commune, des travaux réalisés à l'aide de cet arrêté au plus vite.
ARTICLE 4
Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation
et afin de permettre les interventions ou la mise en sécurité d'une voie,
nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de
stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les
dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération.
ARTICLE 5
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes
départementales non visée à l'article 2 ainsi que celles des chantiers
nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de
l'agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6
L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la
charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de
cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et
qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8è"e partie —
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992,
ARTICLE 7
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l'entreprise citée dans les
considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne
dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les
interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante :
< domainepublic@manteslaville.fr».
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et
pendant toute la durée des travaux, conformément à la
réglementation en viqueur.
ARTICLE 8
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient
apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de
retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord
avec le pétitionnaire.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49Mantes-la-Vi/le_ www mantestaville.fr —————_—_—
2026-682
ARRÊTÉ
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
INTERVENTIONS DE
MAINTENANCE DES
DISPOSITIFS DE
VIDÉOPROTECTION
SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 17.08.26
AU 31.12.26
ARTICLE 9
L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la route
sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en
infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 10
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publiques.
ARTICLE 11
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au
représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification,
auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
ARTICLE 12
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police
Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 13 août 2026.
Christopher TSHIMANGA
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49