Déliberation - 5.1 BILAN FONCIER 2024

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Déliberation - 5.1 BILAN FONCIER 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 5.1 BILAN FONCIER 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091 -219101748-20250212-DEL250212N5-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2025

Publication : 13/02/2025

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 5.1

OBJET : BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES - ACQUISITIONS ET CESSIONS DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES POUR L’ANNEE 2024

SEANCE DU 12 FEVRIER 2025

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 36

Votants : 40

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 13 février

2025, la liste des délibérations examinées

le 12 février 2025.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-cinq, le 12 du mois de février, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 6 février 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - M. PODOLAK ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à H. JACQ - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. CAPRON.

Absents : C. BIGARNET - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20250212-DEL250212N5-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/02/2025]

Publication : 13/02/2025

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

Considérant qu’un bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune de

Corbeil-Essonnes sur son territoire doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal

chaque année,

Considérant que ce bilan sera annexé au compte financier unique de la commune de l'exercice

budgétaire 2024,

Vu les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières pour l’année 2024 (acquisitions et

cessions), ci-annexés,

Vu la présentation du bilan aux membres de la commission municipale aménagement-

urbanisme/travaux/ développement durable, réunie le 6 février 2025, qui en prennent acte,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Prend acte du bilan des opérations immobilières de la commune de Corbeil-Essonnes

pour l’année 2024, annexé à la présente délibération,

- _ Précise que ce bilan sera annexé au compte financier unique de la commune de l'exercice

budgétaire 2024,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 12 février 2025, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[os 1 -219101748-20250212-DEL250212NS5S-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 13/02/2025

Publication - 13/02/2025

Commune de Corbeil-Essonnes

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ANNEXE 1

ACQUISITIONS 2024

Propriétaire

cédant Localisation Contenance

Montant de

l’acquisition

T.T.C.

Acte

administratif Commentaires

Signature de

l’acte de

vente

Mme SELLIER

Sentier des Roches Saint-Jean

Parcelle cadastrée section BP

n° 22

1 495 m² 8 800 €

Délibération

n° 5.3 B du

20 décembre

2023

Acquisition

amiable

5 septembre

2024

BOUYGUES

IMMOBILIER

190, boulevard John-Kennedy

Parcelle cadastrée section AZ

n° 257

137 m² 1 €

Délibération

n° 5.4 du 3

juillet 2024

Rétrocession 21 octobre 2024

M. TALB

57, rue Charles-Robin

Parcelle cadastrée section AC

n° 230

424 m² 125 000 €

Décision

n° 2024/97 du

12 août 2024

Préemption 21 octobre 2024

Mme BOUARD

60, rue Lamartine

Parcelle cadastrée section AO

n° 145

324 m² 0 €

Délibération

n° 5.3 du 5 juin

2024

Legs

Estimation des

domaines :

260 000 €

8 novembre

2024

GRAND PARIS

AMENAGEMENT ZAC de la Montagne-des-Glaises 6 521 m² 1 €

Délibération

n° 5.7 du

16 décembre

2024

Rétrocession

des voiries et

espaces verts

17 décembre

2024

TOTAL ACQUISITIONS 133 802 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[os 1 -219101748-20250212-DEL250212NS5S-1-DE

é certifié exécutoire

tion par le préfet 13/02/2025

[Publication - 13/02/2025

Direction de l’urbanisme et du développement économique Commune de Corbeil-Essonnes Service Foncier

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ANNEXE 2

CESSIONS 2024

Acquéreur Localisation Contenance Montant de la cession Acte administratif Signature de l’acte de vente

Association

culturelle des

musulmans de

Corbeil-Essonnes

(ACMCE)

2, avenue du Général-de-

Gaulle

Parcelles cadastrées section

BT nos 494-496-498-499

1 227 m² 23 050 € Délibération n° 5.2 du 20 décembre 2023 5 décembre 2024

SCI Ermitage

75, boulevard Henri-

Dunant

Parcelle cadastrée section

BE n° 204

2 045 m² 157 500 € Délibération n° 5.1 du 25 septembre 2024 3 décembre 2024

TOTAL CESSIONS 180 550 €