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Déliberation - 5.1 RESEAU DE CHALEUR
Déliberation - 5.1 BILAN FONCIER 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1 BILAN FONCIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20240306-DEL240306N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024
Publication : 07/03/2024
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 5.1
OBJET : BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES - ACQUISITIONS ET CESSIONS DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES POUR L’ANNEE 2023
SEANCE DU 6 MARS 2024
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 35
Votants : 42
______
Nous, soussigné, 1er adjoint au maire de
la commune de Corbeil-Essonnes,
certifions avoir fait afficher à la porte de
la mairie et publier sur le site internet de
la ville le 7 mars 2024, la liste des
délibérations examinées le 6 mars 2024.
Le 1er adjoint au maire,
Signé : M. NOUAILLE
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 du mois de mars, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 29 février 2024 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Michel NOUAILLE, 1er adjoint au maire, en session ordinaire.
Présents : M. NOUAILLE - M. SOAVI -O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : B. PIRIOU ayant donné pouvoir à M. NOUAILLE - F. CHOURFI ayant donné pouvoir à F. PYOT - J. PICARD ayant donné pouvoir à C. JUBIN - M. PODOLAK ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - A. MALITTE ayant donné pouvoir à A. MARIN - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à S. CAPRON - F. GARCIA ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE.
Absents : C. BIGARNET - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240306-DEL240306N5-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024
Publication : 07/03/2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1,
Considérant qu’un bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune de
Corbeil-Essonnes sur son territoire doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal ,
chaque année,
Considérant que ce bilan sera annexé au compte administratif du budget de la commune de
l'exercice budgétaire 2023,
Vu les tableaux récapitulatifs des opérations immobilières pour l'année 2023 (acquisitions et
cessions), ci-annexés,
Vu la présentation du bilan aux membres de la commission municipale aménagement-
urbanisme/travaux/développement durable, réunie le 27 février 2024, qui en prennent acte,
Vu la présentation du bilan aux membres de la commission municipale finances/affaires
générales, réunie le 27 février 2024, qui en prennent acte,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Prend acte du bilan des opérations immobilières de la commune de Corbeil-Essonnes
pour l’année 2023, annexé à la présente délibération,
- Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif du budget de la commune de
l'exercice budgétaire 2023,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 6 mars 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU
MAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[os 1 -219101748-20240306-DEL2403O06NS-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/03/2024
Publication - 07/03/2024
Commune de Corbeil-Essonnes
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ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
ACQUISITIONS
Propriétaire
cédant Localisation Contenance
Montant de
l’acquisition
T.T.C.
Actes administratifs Commentaires Signature de l’acte
S.C.I.
LRMN 13
1-3, rue Abélard/9-11, cloître Saint-Spire
Local d’activité en rez-de-chaussée et en
sous-sol (volumes 1 et 4) au sein de
l’immeuble situé sur les parcelles
cadastrées section AL nos 176 et 177
163 m² 350 000 €
Délibération n° 5.3 du
CM du 26 novembre
2018
Dation en
paiement
(paiement du prix
par la remise de
locaux
réhabilités)
2 février 2023
ZIECKERT-
HUCK
(consorts
BAILLY)
Rue Charles-Robin
Parcelle cadastrée section AC n° 387 8,24 m² 1 €
Délibération n° 5.1 F du
CM du 30 septembre
2019
Acquisition
amiable 10 mars 2023
S.C.I.C.
HELOÏSE
Rue Héloïse
Parcelles cadastrées section AL nos 627,
628, 638 et 663
2 963 m² 0 € Délibération n° 5.6 A/ du CM du 9 décembre 2019 Rétrocession 11 mai 2023
S.C.I.C.
LE CLOS
SAINT-SPIRE
Rue Villoison
Parcelles cadastrées section AL nos 587,
593 et 667
9 860 m² 0 € Délibération n° 5.6 C/ du CM du 9 décembre 2019 Rétrocession 11 mai 2023
SDC
RESIDENCE
(S.C.I.
Castel-Joli)
1 à 7, rue Waldeck-Rousseau
Trottoirs 338 m² 0 € Délibération n° 5.1 du
CM du 8 février 2023 Rétrocession 26 juin 2023
Consorts
BAYRAM
Sentier des Caillettes
Parcelle cadastrée section BK n ° 926 26 m² / Délibération n° 5.3 du
CM du 9 mars 2023
Echange amiable
sans soulte 26 juin 2023
M. SARRE Rue du Mort-Voisin Parcelle cadastrée section BO n° 199 483 m² 1 € Délibération n° 5.4 du CM du 24 juin 2013 Acquisition 29 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[os 1 -219101748-20240306-DEL2403O06NS-1-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/03/2024| TE TITSTIT sitst it TTITtTT sr T7 2 ]
Commune de Corbeil-Essonnes
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I3F
Secteur La Nacelle – rue Bernardin de
Saint-Pierre
Parcelles cadastrées section BM nos 280,
284, 289, 292, 294, 296, 302, 306, 311, 312
et 313
19 133 m² 1 € Délibération n° 5.1 du CM du 28 juin 2023 Rétrocession 10 juillet 2023
I3F
Rue Léon-Rault et Léon-Bua
Parcelles cadastrées section AT nos 508,
549, 551, 552, 555, 557, 558, 560, 562,
563, 564, 566 et 569
4 775 m² 1 € Délibération n° 5.2 du CM du 28 juin 2023 Rétrocession 10 juillet 2023
I3F
Avenue du Président-Salvador-Allende
Parcelles cadastrées section AS nos 590,
593, 596, 598 et 602
541 m² 1 € Délibération n° 5.3 du CM du 28 juin 2023 Rétrocession 10 juillet 2023
I3F
Avenue du Président-Salvador-Allende
Parcelles cadastrées section AT nos 544 et
575
266 m² 1 € Délibération n° 5.4 du CM du 28 juin 2023 Rétrocession 10 juillet 2023
Société EDEN
(déclarée en
liquidation
judiciaire)
Fonds de commerce - 4 place Saint-
Léonard
Au sein du local en rez-de-chaussée de
l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée
section BW n° 96
/ 3 000 €
Décision du maire
n° 2023/72 du
19 octobre 2023
Préemption 23 novembre 2023
TOTAL ACQUISITIONS 3 006 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[os 1 -219101748-20240306-DEL2403O06NS-1-DE
certifié exécutoire
ion par le préfet 07/03/2024
[Publication - 07/03/2024
Direction de l’Urbanisme et du Développement Economique Commune de Corbeil-Essonnes Service Foncier
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ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
CESSIONS
Acquéreur Localisation Contenance Montant de la cession Délibération Commentaires Signature de l’acte de vente
S.C.I.
LRMN 13
1-3, rue Abélard/9-11 cloître Saint-
Spire
Locaux d’habitation (volumes 2 et
5) au sein de l’immeuble situé sur
les parcelles cadastrées section AL
nos 176 et 177
207 m² 350 000 € 5.3 du CM du 26 novembre 2018
Dation en paiement
(paiement du prix
par la remise de
locaux réhabilités)
2 février 2023
Consorts
BAYRAM
Rue des Caillettes
Parcelle cadastrée section BK
n° 927
46 m² / 5.3 du CM du 9 mars 2023 Echange amiable sans soulte 26 juin 2023
Crédit Agricole
Immobilier
53, rue du Général-Leclerc
Parcelle cadastrée section AE
n° 295
469 m² 300 000 € 5.1 du CM du 17 novembre 2021 Cession 29 juin 2023
ADOMA
Avenue de Strathkelvin
Parcelles cadastrées section BT
nos 411p, 414p et 429p
3 115 m² 662 000 €
5.3 du CM du
17 novembre 2021
et 5.1 du CM du
6 avril 2022
Cession 7 juillet 2023
I3F
Ecole Joliot-Curie
Boulevard John-Kennedy
Parcelle cadastrée section BE n° 75
28 m² 1 €
5.1 du CM du
13 janvier 2016 et
5.3 du CM du
12 septembre
2016
Cession 12 octobre 2023
Département de
l’Essonne
Terrain d’assiette du collège
Louise-Michel
Parcelles cadastrées section BE
nos 199 et 202
12 603 m² / 5.1 du CM du 5 avril 2023 Transfert 29 décembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240306-DEL2403O06NS5S-1-DE
certifié exécutoire
ion par le préfet 07/03/2024]
TFOTITITIT ratst IT LE D TTT sr De +
Direction de l’Urbanisme et du Développement Economique Commune de Corbeil-Essonnes Service Foncier
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Département de
l’Essonne
Terrain d’assiette du collège
Léopold-Sédar-Senghor
Parcelle cadastrée section BT
n° 484
12 746 m² / 5.1 du CM du 5 avril 2023 Transfert 29 décembre 2023
Département de
l’Essonne
Terrain d’assiette du collège La
Nacelle
Parcelles cadastrées section BM
nos 329, 332, 333 et 335
25 079 m² / 5.1 du CM du 5 avril 2023 Transfert 29 décembre 2023
Département de
l’Essonne
Terrain d’assiette du collège
Chantemerle
Parcelle cadastrée section AN
n° 452
10 586 m² /
5.1 du CM du
5 avril 2023 et
5.3 du CM du
27 septembre
2023
Transfert 29 décembre 2023
TOTAL CESSIONS 962 001 €