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Arrêté - DEL17 09 26 14 DM 2 Budget Principal Page Signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL17 09 26 14 DM 2 Budget Principal Page Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN - DM - zu1/ (| à 0
IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice D 25
Nombre de membres présents :97
Nombre de suffrages exprimés :0 93
VOTES :
Pour : g 27
Contre : 0
Abstentions : # 2.
Date de convocation : 2 DS DoiT Le Maire
Présenté par (1),. \ Le out
Al MS 24 ol + |
Délibéré par l'assemblée (2), réunigen session VOA
À , le LU Br [O20Si7- Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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Page 40
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le 28/11/2017
ID : 034-213401508-20170926-ANN17_09_26_05B-BF