Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL20 06 09 04 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 13 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 05 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 09 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 06 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 12 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 08 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 07 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 03 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 11 PAGE SIGNATURES
Arrêté - DEL20 06 09 10 PAGE SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL20 06 09 10 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - à Recu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 24/06/2020
ut mme
IV — ANNEXES ID : 034-213401508-20200609-DEL20! 06 09 10-BF ARRETE ET SIGNATURES | D2 | Ca] Nombre de membres en exercice 5 25 Nombre de membres présents # ë
Nombre de suffrages exprimés rs %k
VOTES :
Pour : O0 28
Contre : 0 Par délégation
Abstentions : # LU Le 19 Adjoint
316 (910 Marc ROUVIER Date de convocation :
j 05 Présenté par (1). (\ Faso dit
Ale Morgan, 3 LoG|No?2
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
Ale (losSeiltom ce 20)
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Pa
{1} indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : .
;
ml
ÿ
f Mo | RE je
N
Page 27