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Arrêté - perrin balzac genas sand 2024t3070
Arrêté - ADSTN202605244 ELAGAGE HONORE BALZAC
Arrêté - honore de balzac 2024t2007
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - honore de balzac 2024t2007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE
CE |
DOSSIER INSTRUIT PAR :
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE DE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
UNITÉ RÉGLEMENTATION
Mairie de Villeurbanne
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne CEDEX
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@mairie-
Villeurbanne.fr
Adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service concerné
Standard : 04 78 03 67 67
MÉTROPOLE Ville de villeurbanne
! ! ! 1
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE VILLEURBANNE ET DU PRÉSIDENT DE LA METROPOLE DE LYON
2024T2007-KG
BOULEVARD HONORÉ DE BALZAC
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
LE MAIRE DE VILLEURBANNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005,
Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982, Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives,
Vu l'arrêté DGS/SAVI/ARR-2023-078 du Maire de Villeurbanne du 16 Juin 2023 relatif aux délégations de signature,
Vu l'autorisation d’occupation du domaine public n°--24-266-GD-0671 10/06/2024 par le service Gestion du domaine public,
Vu la demande présentée par MENUISERIE THOLLET relative à des livraisons de menuiseries, Vu l'avis favorable de la Métropole de Lyon,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de stationnement et de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la ville de Villeurbanne
délivrée le
ARRÊTENT
ARTICLE 1
Le 20/06/2024, la circulation des véhicules est interdite de 7h00 à 17h00 Boulevard Honoré de
Balzac, de la Rue Antonin Perrin jusqu'à la Route de Genas, à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.
ARTICLE 2
DEVIATION
Le 20/06/2024, une déviation est mise en place de 7h00 à 17h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : Rue Antonin Perrin et Route de Genas.
ARTICLE 3
Le 20/06/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur une longueur de 15 mètres, de 7h00 à 17h00, en face du 5 au 7 Boulevard Honoré de Balzac, à l'exclusion des véhicules de chantiers.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
L'accès des riverains et des véhicules du service nettoiement ainsi que des véhicules de lutte contre l'incendie devra être maintenu en permanence. Tous les appareils hydrauliques d'incendie (bouche ou poteau d'incendie) devront être dégagés et libres d'accès. L'entreprise doit laisser l'accès aux véhicules de collecte des ordures ménagères ou bien tirer les bacs jusqu'à des points accessibles par la collecte. Les bacs seront ramenés jusque devant les propriétés des riverains une fois le ramassage effectué.
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par MENUISERIE THOLLET.
Conformément au règlement de voirie du 25 juin 2012, établi par la Métropole de Lyon, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le demandeur devra mettre en place la présente signalisation 48 heures à l'avance. Il conviendra donc de prévenir la Police Municipale 72 heures à l'avance, au : 04.78.03.68.68 afin de faire constater les panneaux d'interdiction de stationner,
A défaut, aucune intervention ne pourra être effectuée pour l'enlèvement des véhicules en infraction.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Villeurbanne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Villeurbanne, le 14/06/2024 A Lyon, le 14/06/2024 Pour le Président de la Métropole,
MARTIN Si AUERHA
RESPONSABLE SERŸICE
GESTION DU DOMAINT PUBLIC
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page TRAVAUX
ville de villeurbanne
nt OIL TO COCO NUE RME CR
1
| __ FFF EXTRAIT ARRÊTÉS N°2024T2007-KG
REFERENCES
EN FACE DU 5 AU 7
BOULEVARD HONORE DE
BALZAC
)MRECTION GENERALE DE Le 20/06/2024
L'INGENIERIE ET DU
CADRE DE VIE
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE GESTION DU x
DOMAINE PUBLIC de 7h00 à 17h00 95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne cedex
téléphone 04 78 03 67 89
eue ne stationnement interdit
69601 un S U r 1 5 m ètres
en rappelant le service
concerné
avec mise en fourrière immédiate
SN en cas d'infraction constatée Téléphone 04 78 03 68 68
Le présent extrait doit obligatoirement être affiché
sur les panneaux d'interdiction de stationner