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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 09 02)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 02 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le deux septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 02 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du Vendredi 02 Septembre 2022
Ordre du Jour :
1) Avenant Convention du Département HAP et agrandissement RD672
1) Avenant Convention du Département CAB – DE_2022_037
Monsieur le Maire présente au Conseil l'avenant à la convention du département concernant les aménagements de
sécurité dans la traversée du bourg sur les RD672 et RD123 E14.
Considérant que pour assurer la mise en œuvre des travaux projetés dans le cadre de l’aménagent du bourg, il convient
d’assurer le décapage des enrobés sur la RD 123E14. Les enrobés de la Route Départementale ont fait l’objet d’une
détection amiante et Hap en juin 2022 préalablement à la réalisation des travaux et ce, conformément à la
réglementation. De plus, après réception de l’avis de l’autorité régissant le cheminement des Transports
Exceptionnels, un recalibrage à 6m de la RD 672 par rapport au projet initial a été rendu obligatoire.
Considérant que Le relevé d’auscultation de la chaussée départementale fait apparaître un taux d’Hydrocarbures
Aromatiques Polycycliques supérieur aux normes règlementaires. Avec un taux supérieur à plus de 1000 mg/kg, les
matériaux extraits doivent faire l’objet d’un traitement en centrale de recyclage agréé ce qui engendre une dépense
supplémentaire. Cette plus-value n’étant pas estimée initialement, il convient d’établir le présent avenant pour sa
prise en compte financière.
De même, le recalibrage de la RD 672 demandé par la Préfecture engendre une plus-value financière relative à
l’augmentation de surface de la RD et à la surlargeur des plateaux surélevés.
Après discussion, le Conseil donne son accord à l'unanimité et demande à M. le Maire d'effectuer toutes les
démarches nécessaires ainsi que la signature de la dite convention.
-
La séance est levée à 19h35