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Compte-Rendu - cr cm 2022 09 08
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 09 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 08 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE
Représentés : Jean-Louis ÉLAIN par Colin SHERIFFS
Excusés : Sandrine LE DREFF
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 08 Septembre 2022
Ordre du Jour :
1) Menuiseries logement 47 Le Bourg
2) Adoucisseur réseau d'eau
3) Avenant EPFNA
4) Ligne de Trésorerie
5) Subventions Associations
6) Point avancement Travaux
7) Questions diverses
Les comptes rendus des séances précédentes ont été validés à l’unanimité
1) Menuiseries logement 47 Le Bourg
M. le Maire présente le devis (ANNEXE 1) pour le changement de fenêtre qui a été validé à l’unanimité. M. Sébastien
BOLZON s’occupe de contacter l’entreprise. La rénovation entière de ce logement reste toujours d’actualité et un
nouveau devis est en cours de demande auprès d’une entreprise locale. Mme Hélène CASAGRANDE s’en occupe.
2) Adoucisseur réseau d’eau
Suite aux problèmes de calcaire et un échec concernant le premier essai, M. le Maire présente deux devis (ANNEXES
2 et 3) pour la mise en place d’un adoucisseur sur l’arrivé d’eau desservant la Mairie, l’École et la Salle des Fêtes. Le
Conseil donne son accord à l’unanimité pour effecteur ces travaux. M. le Maire s’occupe d’informer l’entreprise
choisie.
3) Avenant EPFNA – DE_2022_038
M. le Maire présente l’avenant n°2 à la convention opérationnelle n° 33-19-029 avec l’EPFNA instaurant le paiement
échelonné pour l’achat du logement 20 le Bourg (ANNEXE 4). Le Conseil Municipal accepte et donne autorisation à
l’unanimité à M. le Maire pour
- signer ladite convention et
- effectuer les démarches nécessaires
4) Prêt relais – DE_2022_041
Suite aux nombreux projets (Aménagement du Bourg, logements 20 le Bourg, création du nouveau bâtiment de
stockage) qui sont imbriqués les uns dans les autres, créant la nécessité de les effectuer en simultané et malgré un
taux de subventionnement élevé, M. le Maire demande au Conseil de prendre un prêt relais permettant de régler les
factures de ces travaux en attendant le versement des subventions. Monsieur le Maire invite donc le Conseil
Municipal à examiner les propositions faites par le CRÉDIT MUTUEL du SUD-OUEST, Fédération du CRÉDIT MUTUEL
du SUD-OUEST, pour un prêt destiné à financer le relais des subventions (ANNEXE 5). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’offre de prêt « CGIC - CITE GESTION IN FINE»
faite par le CMSO et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt en euros : 590 000 €
Objet : Relais Subventions
Durée : 36 mois
Taux révisable: (Marge en % : 1,1400) + (Index EURIBOR 3 MOIS I.PREFIX)
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Type de franchise : Franchise normale
Remboursement anticipé possible sans frais ni pénalités.
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
5) Subventions Associations
Suite aux discussions, le Conseil accepte à l’unanimité le versement des subventions suivantes aux associations.
6) Point avancement travaux :
AMÉNAGEMENT DU BOURG
M. le Maire fait un état des lieux des avancements au niveau des travaux d’aménagement et de sécurisation du
Bourg. Il présente deux bancs proposés par l’entreprise pour la place de la Mairie (ANNEXES 6 et 7). Après
discussion, le Conseil donne un non catégorique au modèle néo double et malgré une préférence pour le modèle
BMLV, il trouve ce modèle trop profond pour la partie assise et souhaite avoir une dernière proposition,
éventuellement moins imposante mais tout en restant en bois. Il charge M. le Maire d’informer le MO.
ACCA St Laurent du Bois 600 €
Association AAPI 250 €
Comité des Fêtes de St Laurent du Bois 1 700 €
Asso Sportive CLG PIAN S/ GARONNE 50 €
Amicale SP SAUVETERRE 100 €
JSP SAUVETERRE 100 €
Les Clowns Stéthoscopes 100 €
CAUE 50 €
Secours Populaire 50 €
Resto du cœur 50 €
École du Chat Libre 50 €
Association ASPECT 50 €
TOTAL: 3 150 € 20 LE BOURG
M. le Maire fait également un état des lieux des avancements au niveau des travaux des logements. Il présente la
solution proposée par l’entreprise pour la porte d’entrée/baie vitrée du logement A (ANNEXES 8 et 9). Le Conseil
Municipal donne un avis favorable à ce point en demandant qu’un encadrement sur la baie fixe soit également mis
afin d’atteindre la même hauteur pour l’ensemble. Par contre le Conseil a soulevé quelques questions
techniques. M. Sébastien BOLZON se chargera rapidement de prendre contact avec le MO et l’entreprise pour
éclaircir ces questionnements.
BÂTIMENT ATELIER/STOKAGE ASSOCIATIONS
M. le Maire informe le Conseil que le PC pour ce bâtiment sera déposé la semaine prochaine avec un démarrage de
construction prévu pour Novembre 2022. La démolition de l’ancien cinéma devait être programmée pour Mars/Avril
2023, permettant la continuation des travaux de l’aménagement du Bourg. Il propose aux Conseillers d’organiser
une journée en équipe Conseillers Municipaux & Habitants pour faire le bardage et cloisonnage intérieur puis une
autre journée pour déménager les affaires dans le nouveau bâtiment.
STOCKAGE AFFAIRES ÉCOLE
M. le Maire informe le Conseil que suite à la démolition de l’abris bus, les jeux des enfants sont maintenant stockés
dans l’ancienne bibliothèque. Les meubles de stockage des affaires de l’école ont également été transférés dans ce
bâtiment permettant à la cantine de retrouver son utilité initiale.
Il reste à rénover le placard pour lequel M. le Maire présente le devis d’ETS CJ (ANNEXE 10). La peinture et la pose
des étagères se feront par l’agent communal.
Le Conseil valide ce devis à l’unanimité.
PROBLÈME ASSAINISSEMENT LOGEMENT 45 LE BOURG
M. le Maire informe le Conseil que les mini-stations pour les logements 45 et 47 ont été vidées. Cependant il reste
les travaux de branchement à faire pour s’assurer que toutes les eaux usées passent dans la mini-station. M.
Sébastien BOLZON s’occupe de voir avec l’entreprise ETS CJ et de vérifier que le problème de débordement dans la
cave a été résolu suite à cette dernière intervention.
7) Questions diverses
RÉUNION PUBLIQUE – AQUITANIS – COMMUNE – CAMP DE BASE – BUREAU D’ÉTUDE - CONSTRUCTION LOGEMENTS DANS LE BOURG
Une 1ère réunion publique est prévue pour le Mardi 11 Octobre à 18h. Camp de Base doit fournir le programme
permettant la création d’un flash info.
RÉPARTITION FPIC
M. le Maire interroge le Conseil concernant la répartition CDC Commune du FPIC. Les Conseillers souhaitent à
l’unanimité garder la répartition actuelle proposée.
RÉPARTITION TAM
M. le Maire informe le Conseil que suite à la nouvelle loi finances 2022, la TAM sans délibération de leur part sera
versé intégralement à la CDC. Après discussion, le Conseil confirme qu’il souhaite garder l’intégralité de la taxe
d’aménagement.
MODIFICATION SALLE DES FÊTES
M. le Maire propose qu’une réflexion avec un architecte soit porté sur la modification de la Salle des Fêtes pour
permettre l’introduction d’un coin salle avec lave-vaisselle en annexe de la cuisine et le cloisonnage d’une partie du
lieu de stockage actuel permettant au comité des fête d’avoir un coin qui leur sera réservé pour stocker leurs
affaires. Ces travaux seront financés par le FDAEC 2023. Le Conseil donne un accord de principe à l’unanimité. Il est
demandé de chercher les plans MOE numérique facilitant le recrutement d’un architecte. M. le Maire s’en occupe.
MARIAGE 12 Août 2022
En raison de l’indisponibilité de M. le Maire ce jour-là, M. Sébastien BOLZON (1er adjoint au Maire) le remplacera.
-
La séance est levée à 21H