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Déliberation - Annexe deliberation n°2 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe deliberation n°2 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Numérique,
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
Action Commerce Engagé
Simiane-Cofiongtre
Entre
La Ville de Simiane-Collongue
Hôtel de ville,
Place le Sévigné,
13109, Simiane-Collongue
Représentée par son Maire Philippe ARDHUIN,
Et
Le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix (C.P.LE.)
Domaine du Grand Saint-Jean
4855, Chemin du Grand Saint-Jean
13540 PUYRICARD
Représenté par son Président Hervé DOMENACH.
à: - à
PAYS D'AIX
Aujourd’hui, en repensant sa façon de consommer, chacun d’entre nous peut
contribuer à favoriser un environnement plus sain pour une économie équitable et
durable.
Le label « Commerce Engagé® », collaboratif, d'intérêt public, et conduit à l’échelle d’un
territoire, accompagne la mutation nécessaire dans nos habitudes de consommation.
Au travers du label Commerce Engagé, chacun peut identifier les commerçants inscrits dans une perspective de responsabilité écologique et économique.
Au travers du Commerce Engagé, chacun peut identifier les commerçants et
producteurs inscrits dans une perspective de changement de paradigme, vers un projet
de société soutenable, inscrit dans le temps et mu par des intérêts collectifs.
Depuis 5 ans, le CPIE du Pays d'Aix développe et anime la démarche Commerce Engagé®
sur le Pays d'Aix avec le soutien de la Métropole AMP - Territoire du Pays d'Aix et en
d
Commerce
Engagé
lien avec Ecoscience Provence (dépositaire du label). Aujourd’hui 13 communes sont inscrites dans le dispositif :
Rousset, Fuveau, Vitrolles, Les Pennes Mirabeau, Venelles, Gréasque, Cabriès, Aix-en-Provence, Le Tholonet, Lambesc, Coudoux, Simiane et Bouc Bel Air.
Le comité de pilotage du 03/12/2020, a entériné l’évolution du mode de financement global du dispositif a donc acté
avec l’ensemble des partenaires (Territoire du Pays d'Aix, communes et CPIE du Pays d’Aix) que les communes inscrites
dans le dispositif co-financeraient l’action du CPIE à hauteur de 200€ par commerce labellisé.
AGENTS
Convention 2023 — Ville de Simiane-Collongue / CPIE du Pays d'Aix La municipalité s'engage à désigner au sein de ses équipes un(e) élu(e) et un(e) agent technique qui seront les
interlocuteurs privilégiés du CPIE du Pays d’Aix pour la durée de cette convention.
L’Elu{e) présenté(e) par la commune comme « référent(e) Commerce Engagé » :
e sera l'interlocuteur privilégié de l’Association pour le suivi d’exécution de la présente convention.
L'agent administratif/technique présenté par la commune comme « responsable Commerce Engagé » :
e devra être en capacité de coordonner les actions menées par l’équipe Commerce Engägé du CPIE en lien avec
les élu{e}s, les services municipaux.
° aura en charge d'assurer la circulation de l'information en interne à la mairie (invitations aux réunions, diffusion
des comptes rendus et des informations...)
HI PRESENTATION DE L'ACTION
Article 1- L'action
Conformément au programme soutenu par le Territoire du Pays d'Aix, pour l’année 2023, le CPIE propose donc de
mener les actions ci-après :
1. Accompagner les commerçants labellisés dans leurs démarches écoresponsables
Afin d'accompagner les commerçants dans leur démarche responsable, le CPIE du Pays d’Aix propose plusieurs actions :
o Les visites de terrain
Les visites de terrain ont pour objectifs de suivre de manière régulière les commerçants, de les aider dans leurs
engagements et de recueillir leurs difficultés. Ce travail de rencontre et d'échange sur le terrain est indispensable et
nous permet par la suite de leur apporter des conseils/actions concrètes pour avancer dans leur démarche.
o Conseils et actions concrètes
Le CPIE du Pays d'Aix propose aux commerçants de nombreuse actions/écogestes {(...) à mettre en place. Des zooms
techniques sont créés chaque trimestre et communiqués aux commerçants ; des fiches « déchets » sont également
remises aux commerçants afin de trouver les PAV les plus proches de leur commerce ; les initiatives remarquables de
certains commerçants sont communiquées aux autres afin de créer des synergies ; des fiches « Comment participer aux
enjeux environnementaux ? » sont également distribuées aux commerces de même typologie afin de les inciter à
s'améliorer.
2. Assurer un suivi individualisé des commerçants {diagnostics des pratiques et outils de suivi pour les
commerçants, suivi des indicateurs, évaluation lors du comité de suivi du label...)
Les Commerçants Engagés ont tous signé un cahier des charges dans lequel apparaissent des engagements
complémentaires. Ces engagements complémentaires sont choisis par le commerçant. Ils viennent soit valoriser ce que
le commerçant a déjà mis en place soit lui permettent de prendre de nouveaux engagements à mettre en œuvre au sein
de son commerce.
Ces engagements sont suivis chaque fin d'année grâce à plusieurs grilles d'analyse et communiqués aux communes.
Ce suivi permet à la fois de mesurer l'impact du dispositif et de contrôler le respect des engagernents des commerçants
{Comité de suivi).
3. Mettre en place des actions exemplaires et innovantes avec les commerçants comme :
L'un des objectifs du label Commerce Engagé est de créer une dynamique entre les commerçants et de mettre en place
des actions communes et valorisantes. Les actions se réalisent généralement sur plusieurs années. Pour 2023, le CPIE
du Pays d'Aix propose notamment :
> Bilans énergétique et diagnostics déchet
Convention 2023 — Ville de Simiane-Collongue / CPIE du Pays d'Aix > De développer l'action « Secouons-nous le bocal » sur l’ensemble des communes faisant parties du dispositif Commerce Engagé
> Le tournage de vidéos sur les éco-gestes
>
4, Développer la communication autour du label (réseaux sociaux, site web, événements, presse...).
+ Les réseaux sociaux, notamment la page Facebook du Commerce Engagé du Pays d'Aix, sont des canaux de
communication privilégiés. Ils permettent de transmettre rapidement les informations aux abonnés de la page
(commerçants, institutionnels, particuliers...), de valoriser les commerçants aux initiatives remarquables et d'augmenter la notoriété du label.
La page FB du Commerce Engagé du Pays d'Aix c’est plus de 2 000 abonnés qui suivent les actualités et les
commerces engagés.
e Un évènement public est organisé chaque année dans les communes afin de communiquer en direct avec les
habitants sur le label et de leur présenter les Commerçants Engagés. Ces événements sont construits en partenariat avec les communes.
e Presse locale et journaux municipaux.
11 — ORGANISATION ET PILOTAGE DELA MISSION
Article 2 — Pilotage
Des réunions / échanges techniques avec la commune permettront le suivi de l’action et son évaluation.
Par ailleurs 2 comités techniques et un comité de pilotage seront organisés avec l'ensembles des communes et partenaires du projet.
Article 3 - Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2023 du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Article 4 - Communication
Pour un suivi rigoureux de son action, le CPIE du Pays d’Aix réalisera les documents nécessaires au suivi et à l'évaluation
de son assistance :
o Comptes rendus de réunions de travail et des visites de terrain
o Bilan global et synthétique du projet,
Article 5 - Dispositions financières
Le projet s'intègre dans le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d'Aix qui subventionne l’action à hauteur de 66 500 euros.
Au 1° janvier 2023 la ville de Simiane-Collongue comptait 8 commerces labellisés. La subvention de cofinancement
demandée par le CPIE du Pays d'Aix à la commune pour la mise en œuvre de la présente convention s'élève donc à 1 600 euros (8 commerces x 200 €).
La collectivité s'engage à régler 50 % du montant de la subvention à la signature de la présente convention.
Le solde de la subvention sera versé à l'achèvement de l’action sur présentation d’un bilan final par le CPIE du Pays
d'Aix.
Convention 2023 -— Ville de Simiane-Collongue / CPIE du Pays d'Aix La présente convention pourra être modifiée ou complétée par avenant.
Chaque partie pourra résilier le contrat en cours d’exécution en cas de manquement à ses obligations par l’autre partie.
Ce droit à résiliation pourra être exercé dix {10) jours ouvrés après une mise en demeure restée sans effet. Cette mise
en demeure sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Simiane-Coliongue, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Simiane-Collongue Pour le CPIE du Pays d'Aix,
Philippe ARDHUIN, Hervé DOMENACH
Maire Président
Convention 2023 — Ville de Simiane-Collongue / CPIE du Pays d'Aix