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Arrêté - Arrete n° 24 2023 Reglementation de la circulation 3 Rue des Nozeaux
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 24 2023 Reglementation de la circulation 3 Rue des Nozeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AUBE
COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
***********
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 024-2023 du 14 mars 2023
OBJET : 5 ¬ * / ( 0 ( 1 7 $ 7 , 2 1 ' ( / $ & , 5 & 8 / $ 7 , 2 1 z ) D F H D X Q “ 5 X H G H V 1 R ] H D X [ z
BARBEREY-SAINT-SULPICE
Le Maire de la Commune de Barberey Saint Sulpice,
- VU le code général des collectivités territoriales, notarnment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- VU le code de la route, notarnment l'article R.411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
- VU la demande formulée en date du 13 mars 2023 par la société RESEAUX GRAPHEQUES ;
- CONSIDÉRANT que l'exécution des travaux de réparation d'une tranchée sur domaine public nécessite la mise en place de restrictions temporaires de circuler et de stationner face au n° 3 Rue des Nozeaux ;
- CONSIDÉRANT que les travaux doivent être signalés pour permettre la réalisation des travaux dans les meilleures conditions de sécurité ;
ARRÊTE:
Article 1": A compter du 8 mars 2023 et pour une durée de 10 jours, la chaussée sera rétrécie et le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit face au n° 3 Rue des Nozeaux. Tout stationnement sera considéré comme gênant.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément à la loi.
Article 4 : M. Le Chef de la Brigade de Gendarrnerie de Barberey-Saint-Sulpice est chargé de
exécution du présent arrêté.
A Barberey Saint Sulpice, le 14 mars 2023,