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Arrêté - Arrete 021 2023 Reglementation de la circulation Rue de lEglise
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 021 2023 Reglementation de la circulation Rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AUBE
COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
** * * * * *****
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 021-2023 du 02 mars 2023
OBJET 5 ¬ * / ( 0 ( 1 7 $ 7 , 2 1 ' ( / $ & , 5 & 8 / $ 7 , 2 1 z 5 X H G H O ( J O L V H
Le Maire de la Comrnune de Barberey Saint Sulpice,
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- VU le code de la route, notamment l'article R.411-8 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
- CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement nécessitent de réglementer la circulation des véhicules Rue de l'Eglise ;
ARRÊTE:
Article 1er : Du 08 au 31 mars 2023 inclus, la circulation de tous véhicules sera réglementée Rue de l'Église. La circulation sera interdite dans les deux sens sauf riverains pour accès à leur domicile.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 4 : M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Barberey-Saint-Sulpice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Barberey Saint Sulpice, le 02 mars 2023,