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Déliberation - deliberations du 12.01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12.01 2026)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2026
DÉLIBÉRATIONS
Le lundi douze janvier deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de Minzier, dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.
Étaient présents : Jérémie COURLET, Nicolas GIROD, Alexandre BAUDET, Carole ETTORI, Véronique LEGENDRE, Sébastien REY-GORREZ, Céline GEORG, Christophe VADON, André MORARD, Aline SIMOES
Absents excusés : Gaëlle MESSINA, Christelle DEROBERT, Marie TROUILLET
Absents : Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE
Pouvoirs : 1
Marie TROUILLET à Céline GEORG
Secrétaire de séance : Christelle DEROBERT
Date de convocation : 6 janvier 2026
DEL01_2026 : VENTE HERPAILLER / COMMUNE DE MINZIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de régulariser la situation des parcelles de terrain situées lieudit « Vers Fornant » traversées par le chemin piéton et situées en zone A et N. Il s’agit des parcelles :
- C 1425 (tirée de la parcelle n°704) pour une contenance de 49 m²,
- C 1427 (tirée de la parcelle n°707) pour une contenance de 150 m²
- C 1429 (tirée de la parcelle n°708) pour une contenance de 226 m²
- et enfin la parcelle C 711 pour une contenance de 45 m²
Soit une surface totale de ……………………………….. 470 m²
Appartenant à Monsieur HERPAILLER Vincent et Madame ROSSI Elena. Il précise que Monsieur HERPAILLER et Madame ROSSI acceptent de procéder à la vente des parcelles de terrain concernées au prix d’UN euro symbolique auquel s’ajouteront les frais notariés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Valide, à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire d’acquérir de Monsieur HERPAILLER Vincent et Madame ROSSI Elena les parcelles
- C 1425 (tirée de la parcelle n°704) pour une contenance de 49m²
- C 1427 (tirée de la parcelle n°707) pour une contenance de 150m²
- C 1429 (tirée de la parcelle n°708) pour une contenance de 226 m²
- et enfin la parcelle C 711 pour une contenance de 45 m²
Soit une surface totale de ……………………………….. 470 m²
- Et Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette transaction. Etant précisé que la vente se fera au prix de UN euro symbolique et que les frais notariés seront à la charge de la commune.
DEL02_2026 : REMPLACEMENT CHAUDIÈRE AUBERGE DU BAR A THYM
Monsieur le Maire informe le conseil que la chaudière gaz du Bar à Thym tombe régulièrement en panne et que vu la vétusté du matériel (environ 20 ans), les pièces détachées n’existent plus. La dernière panne du mois de décembre a donc été réparée provisoirement. Il est donc urgent de la remplacer. Il explique qu’il a été envisagé de changer d’énergie, pour utiliser une énergie plus responsable de l’environnement mais les professionnels qui sont venus sur place préconisent de garder une chaudière gaz du fait du coût que cela engendrerait car l’installation est fonctionnelle, seule la chaudière est vétuste. Ils prévoient néanmoins un chauffe-eau qui puissent fonctionner au gaz et à l’électricité afin que l’électricité prenne le relais en cas de panne.
Monsieur le Maire donne lecture des devis de remplacement et propose de retenir le devis de la société THERMIQUE ENERGIE à Musièges, d’un montant de 20 000 € HT.
Il explique également que cette société pourrait reprendre les contrats d’entretien des chaudières gaz et granulés des appartements locatifs, le contrat actuel prenant fin en septembre 2026. Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise THERMIQUE ENERGIE de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette opération.
DEL03_2026 : ANTENNE RELAIS 5G
Monsieur le Maire rappelle le projet d’implantation d’antenne 5G sur la commune (lieu-dit Longues Resses) mené par ORANGE. Ce projet nécessite une extension de réseau électrique supérieure à 200 mL. Ce genre d’extension est financée comme suit : demandeur 40 %, collectivité 20 %, SYANE 40% et TVA à la charge du SYANE. En phase préchiffrage de ce projet, la participation de la commune s’élèverait à 9 489 €.
Monsieur le Maire a été sollicité par le SYANE pour recueillir un accord préalable de la commune à cette clé de répartition. Monsieur le Maire demande donc au conseil de bien vouloir délibérer quant à la participation de la commune à cette extension de réseau électrique.
Après avoir délibéré, le conseil municipal refuse, à 10 voix pour et 1 contre, de participer financièrement à cette extension de réseau électrique.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DEL01_2026 : VENTE HERPAILLER / COMMUNE DE MINZIER
DEL02_2026 : REMPLACEMENT CHAUDIÈRE AUBERGE DU BAR A THYM
DEL03_2026 : ANTENNE RELAIS 5G
Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Véronique LEGENDRE