Déliberation - deliberations du 30.03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 30.03 2026

Déliberation - 4. pvcm 30.03 2026 affichage liste des deliberatio

Déliberation - del26 2026

Déliberation - deliberations du 01.06 2026

Déliberation - deliberations du 20.03 2026

Procès Verbal - proces verbal seance du 30.03 2026

Déliberation - liste delib du 09.02 2023

Déliberation - deliberations du 12.01 2026

Procès Verbal - pv du 14.12 2023 liste des deliberations 3

Déliberation - del11 2026

Déliberation - deliberations du 30.03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30.03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

DÉLIBÉRATIONS

Le lundi trente mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de Minzier, dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Alexandre BAUDET, Axel BAUDET, Aline BELOUIN, Géraldine BOCQUET, Clément BRAT, Elsa COHU, Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Emilien DUPRAZ, Carole ETTORI, Nicolas GIROD, Véronique LEGENDRE, André MORARD, Dana RACINE, Sébastien REY-GORREZ

Absents excusés : -

Pouvoirs : 0

Secrétaire de séance : Aline BELOUIN

Date de convocation : 24 mars 2026

DEL23_2026 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire explique que pour permettre une bonne administration communale, il y a lieu de créer des commissions communales et d’en désigner les membres.

Pour la commission de contrôle des listes électorales, il rappelle que les délégués sont pris au sein du conseil municipal puis nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans et à chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1000 habitants, s’il n’y a qu’une seule liste au sein du conseil municipal, comme c’est le cas pour Minzier, la commission est composée de 3 membres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la composition des commissions communales ci-dessous :

1- Education et Vie associative et culturelle : Carole ETTORI (référente) – Véronique LEGENDRE – André MORARD – Dana RACINE

Référent MJC du Vuache : André MORARD ; Référent « le 120 » : Dana RACINE ; Référents « Comité des fêtes La Fouine » : Véronique LEGENDRE et Carole ETTORI

2- Travaux et environnement : Nicolas GIROD (référent) – André MORARD – Alexandre BAUDET – Axel BAUDET – Clément BRAT – Emilien DUPRAZ

3- Social et logements, commerces : Christelle DEROBERT (référente) – Aline BELOUIN – Véronique LEGENDRE – Elsa COHU

4- Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ (référent) – André MORARD – Géraldine BOCQUET

5- Finances : Sébastien REY-GORREZ (référent) – Clément BRAT – Géraldine BOCQUET

6- Communication : Aline BELOUIN (référente) – Elsa COHU – Carole ETTORI

7- Participation – Consultation : Christelle DEROBERT (référente) – Aline BELOUIN

8- CCJ : Carole ETTORI (référente) – Véronique LEGENDRE

9- Sécurité et défense : Clément BRAT (référent) – Axel BAUDET – Emilien DUPRAZ – Sébastien REY-GORREZ10- Commission de contrôle des listes électorales : André MORARD – Géraldine BOCQUET – Dana RACINE

DEL24_2026 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas élire à bulletins secrets les différents représentants des structures intercommunales. Après délibération à mains levées et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’élire les représentants comme suit :

SIVU du complexe sportif du Vuache :

Membres titulaires : Sébastien REY-GORREZ – Elsa COHU – Alexandre BAUDET Membre suppléant : Dana RACINE

SIVU scolaire de Chaumont Contamine-Sarzin Minzier :

Membres titulaires : Carole ETTORI – Jérémie COURLET – Aline BELOUIN Membres suppléants : Clément BRAT – Elsa COHU – Alexandre BAUDET

Délégué du SYANE : Clément BRAT

Délégué de l’association des communes forestières : Nicolas GIROD, titulaire, et Alexandre BAUDET, suppléant

Délégué ENEDIS : Clément BRAT

Correspondant défense : Emilien DUPRAZ

Référent Sécurité routière : Emilien DUPRAZ

Référent ambroisie – Renouées du Japon : Axel BAUDET

Frelons asiatiques – Chenilles processionnaires : André MORARD

DEL25_2026 : INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les taux des indemnités du Maire et des adjoints. Il rappelle que l’indemnité du Maire est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L.2123-23 du CGCT. Ce n’est que si le maire demande une indemnité inférieure que le conseil municipal est amené à délibérer en ce sens. Les barèmes prévoient une indemnité maximale pour le maire à 55.7 % de l’IBT (Indice brut terminal de la fonction publique) et pour les adjoints de 21.38 % de l’IBT.

Monsieur le Maire expose :

- la commune de Minzier est située dans la tranche de population de 1000 à 3499 habitants et elle se trouve dans la partie basse par rapport à sa population (1102 habitants), - les conseillers peuvent également bénéficier d’une indemnité dans la limite de l’enveloppe maxi des indemnités du Maire et des adjoints.

De ce fait, il propose donc de ne pas retenir les taux maximums pour le Maire et les adjoints afin de pouvoir éventuellement verser une indemnité aux conseillers en cours de mandat. Monsieur le Maire propose les taux suivants : 50.25 % de l’IBT pour le Maire et 12.85 % de l’IBT pour les 4 adjoints. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et indique que les indemnités des adjoints, conformément au tableau ci-annexé, seront versées dèsque la délibération sera exécutoire et que les arrêtés de délégation de fonction auront été pris et transmis au contrôle de légalité.

TABLEAU DES INDEMNITÉS

NOM – Prénom Fonction Taux

COURLET Jérémie Maire 50.25 %

ETTORI Carole 1er adjoint 12.85 %

GIROD Nicolas 2e adjoint 12.85 %

DEROBERT Christelle 3e adjoint 12.85 %

REY-GORREZ Sébastien 4e adjoint 12.85 %

DEL26_2026 : DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à mains levées à l’unanimité, le conseil municipal :

• DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite d’un montant de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre, dans la limite d’un montant de 20 000 € HT par opération, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer en accord avec le conseil municipal les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer, sans limite fixée par le conseil municipal, les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans limite fixée par le conseil municipal ;16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant l’ensemble des juridictions judiciaires et administratives. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 10 000 € par sinistre ; 19° De signer, après une délibération du conseil municipal, la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 € ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans limite fixée par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans limite fixée par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant par opération ;

27° De procéder, dans les limites d’un montant de 20 000 € par projet, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €. Le maire rendra compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

• PRÉCISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DEL27_2026 : FRAIS DE MISSION DES ÉLUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-18, Considérant que Monsieur le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux accomplissant des missions dans l’intérêt communal peuvent prétendre au remboursement des frais engagés, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et sous réserve d’une présentation annuelle,

*AUTORISE Monsieur le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux à effectuer toute mission dans l’intérêt communal,

*ACCEPTE de prendre en charge les frais de mission des élus, au vu des justificatifs produits, et ce pendant toute la durée du mandat en cours.La commune pourra payer directement les factures inhérentes aux frais de mission ou rembourser aux élus les frais qu’ils auront engagés sur présentation de justificatifs.

DEL28_2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET EAU

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur informatique le montant prévu au budget 2026 pour l’amortissement des travaux est erroné. Il y a donc lieu de modifier la prévision budgétaire en ajoutant des crédits supplémentaires aux articles suivant :

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article 61523 : - 1 102.98 €

Article 6811-042 : + 1 102.98 €

Total : 0 € Total 0 €

Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Article 2156 : + 1 102.98 € Article 28156-040 : + 1 102.98 € Total : + 1 102.98 € Total + 1 102.98 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 2 du budget eau 2026 ainsi présentée.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DEL23_2026 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

DEL24_2026 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

DEL25_2026 : INDEMNITÉ DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DEL26_2026 : DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DEL27_2026 : FRAIS DE MISSION DES ÉLUS

DEL28_2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET EAU M49

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Aline BELOUIN