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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 0. Base loisirs Baigura Baux commerciaux)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
OJ N° 034 - Urbanisme et aménagement de l'espace.
Base de loisirs du Baigura. Reconduction des baux commerciaux avec l’EURL Fabien Olivan (accompagnateur VTT / TTT) et Jean Mendiboure (école de parapente Hegaldaka).
Date de la convocation : 2 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).
ABSENTS OU EXCUSES :
BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 034 - Urbanisme et aménagement de l'espace.
Base de loisirs du Baigura. Reconduction des baux commerciaux avec l’EURL Fabien Olivan (accompagnateur VTT / TTT) et Jean Mendiboure (école de parapente Hegaldaka).
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
La base de loisirs du Baigura est un équipement touristique et de loisirs, situé sur la commune de Mendionde, dont la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure l’exploitation et la gestion.
Trois prestataires y sont présents à l’année et disposent d’un bail commercial :
l’EURL Fabien Olivan (accompagnateur VTT / TTT) dont le bail expire le 31 août 2025 ; Jean Mendiboure (école de parapente Hegaldaka) dont le bail expire le 31 août 2025 ; la SARL Eric Lemelle (bar / restaurant) dont le bail expire le 31 décembre 2032.
Il est proposé de reconduire les baux commerciaux signés avec l’EURL Fabien Olivan et Jean Mendiboure, compte tenu de l’intérêt et de la dimension structurante que représentent ces activités commerciales. Chaque preneur dispose d’un local de 35 m².
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 2221-1 ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 141-2 et suivants et L. 145-1 à L. 145-3;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil Permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion de baux emphytéotiques, de baux à construction, de baux de réhabilitation ou de baux commerciaux, avenants aux baux existants, renouvellement des baux existants et résiliations » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité : Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des baux commerciaux ci-annexés à conclure entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’EURL Fabien Olivan d’une part, et Jean Mendiboure (Ecole de parapente Hegaldaka) d’autre part aux conditions essentielles suivantes : o Durée : 9 ans, prenant effet au 1er septembre 2025 jusqu’au 31 août 2034 ; o Surface plancher occupée : 35 m² ;
o Loyer mensuel de 228,66 € HT avec indexation annuelle ;
o S’agissant d’une reconduction de bail, le dépôt de garantie de 180 € HT précédemment versé, est conservé ;
o Usage : exercice des activités listées à l’article 4 des baux ci-annexés ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les baux correspondants, conformément aux projet ci-annexés, ainsi que tout document y afférent. ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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