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Déliberation - 2024 238 Convention avec OTI mediation culturelle
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 238 Convention avec OTI mediation culturelle)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Justice et droit,
= Sant-flou «LIST COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2024-238
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Pôle de médiation culturelle :
Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour - Année 2024
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu là délibération en date du 13 juin 2013 approuvant la création d'un Pôle de médiation culturelle et la signature d'une convention de partenariat entre le service communautaire du Pays d'art et d'histoire et l'Office de Tourisme des Pays de Saint-Flour, renouvelée depuis ;
Considérant la nécessité de maintenir et développer une équipe de médiateurs culturels mutualisés sous pilotage du service du Pays d'art et d'histoire intervenant à la fois pour le label, l'appellation « musée de France » de Saint-Flour Communauté via son Ecomusée de Margeride, et l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour, pour renforcer la lisibilité auprès des publics ciblés (population locale, visiteurs, touristes et jeune public) dans une approche transversale et territorialisée ;
Considérant l'importante corrélation entre ces structures culturelles, dans le cadre d'un pôle Patrimoine, en ce qui concerne la médiation des publics — jeune public et grand public - nécessitant une organisation partagée et mutualisée avec les personnels en place de façon pérenne ;
Considérant qu'il ne s'agit plus de penser la médiation culturelle à l'échelle des structures mais de satisfaire les besoins des publics et de la programmation culturelle tout en veillant à une gestion optimisée (financière et organisationnelle) des ressources mobilisées ;
Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat pour définir les conditions d'intervention des guides conférenciers de Saint-Flour Communauté rattachés au service culturel du Pays d'art et d'histoire pour la conduite des visites proposées par l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour ;
Vu le projet de convention de partenariat à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour pour l'année 2024 ;
DECIDE
Article 1: D'approuver et de signer la convention déterminant les conditions générales de partenariat à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour, sis 17 bis Place d'Armes 15100 SAINT-FLOUR, représenté par sa Présidente, Madame Marie PETITIMBERT :
Article 2 : De dire que le volume horaire à couvrir sur l'année 2024 est de 189,5 heures maximum et qu'il pourra être réajusté au regard des visites réellement effectuées en 2024 ;
Article 3 : De dire que Saint-Flour Communauté facturera, pour l'année 2024, la prestation sur la base d'un coût horaire chargé de 22 € TTC ;
Article 4 : De dire qu'ampäation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Four ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240523-DEC2024-238-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Article 5 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le ? ; M AI 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publaté, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectés territoriales et leurs groupements, le 1 8 M Al 2074
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240523-DEC2024-238-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Q VILLES # œ RPAYE SQL
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Convention de Partenariat
dans le cadre du Pôle de médiation culturelle
Entre les soussignés,
L'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour
17 bis Place d'Armes
15100 SAINT-FLOUR
Représenté par Madame Marie PETITIMBERT, sa Présidente,
d'une part,
et
Saint-Flour Communauté
Village d'Entreprises — Zone d'activités du Rozier-Coren - 15100 Saint-Flour représentée par Madame Céline CHARRIAUD, sa Présidente,
d'autre part
Préambule
Vu la délibération en date du 11 avril 2013 approuvant le projet territorial de développement culturel ;
Vu la délibération en date du 11 avril 2013 approuvant la mise en place d'une offre d'activités pour initier et sensibiliser le jeune public à l'architecture et au patrimoine ;
Vu la délibération en date du 13 juin 2013 approuvant la création d'un pôle de médiation culturelle et la signature d'une convention de partenariat entre le service communautaire du Pays d'art et d'histoire, les musées de Saint-Flour et l'Office de Tourisme des Pays de Saint- Flour ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240523-DEC2024-238-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Considérant que les conventions de partenariat passées annuellement entre le Pays d'art et d'histoire et l'Office de Tourisme des Pays de Saint-Flour ont permis de proposer une offre culturelle de qualité en mutualisant les compétences des médiateurs ;
Considérant la nécessité de maintenir et développer une équipe de médiateurs culturels mutualisés sous pilotage du service du Pays d'art et d'histoire intervenant à la fois pour le label, le musée de France de Saint-Flour Communauté (Ecomusée de Margeride), et l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour, pour renforcer la lisibilité auprès des publics ciblés (population locale, visiteurs, touristes et jeune public) dans une approche transversale et territorialisée ;
Considérant l'importante corrélation entre ces structures culturelles, dans le cadre d'un pôle Patrimoine, en ce qui concerne la médiation des publics — jeune public et grand public - nécessitant une organisalion partagée et mutualisée avec les personnels en place de façon pérenne ;
Considérant qu'il ne s'agit plus de penser la médiation culturelle à l'échelle des structures mais de salisfaire les besoins des publics et de la programmation culturelle tout en veillant à une gestion optimisée (financière et organisationnelle) des ressources mobilisées ;
Vu la décision du Ministre de la Cullure en date du 21 novembre 2019 de renouveler et d'étendre le label Pays d'art et d'histoire à 17 nouvelles communes du territoire de Saint- Flour Communauté ;:
Vu la convention signée avec l'Etat pour le renouvellement et l'extension du label Pays d'art et d'histoire intégrant l'évolution du Pôle de médiation piloté par le Pays d'art et d'histoire ;
Ilest convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240523-DEC2024-238-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat établies entre Saint- Flour Communauté et l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour dans le cadre de la structuration du Pôle de médiation culturelle.
Ce Pôle de médiation culturelle fonctionnera, en 2024, avec deux agents :
“ la guide conférencière jeune public de Saint-Flour Communauté rattachée au Pays d'art et d'histoire ;
* la guide conférencière, grand public ou chargée des publics, de Saint-Flour Communauté rattachée au Pays d'art et d'histoire.
Une réunion de bilan annuel en termes de programmation, de réalisation et de perspectives pour l'année suivante, sera effectuée, au terme de la convention.
Article 2 : Fonctionnement et organisation
Le partenariat entre Saint-Flour Communauté et l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour concerne les guides conférenciers, grand public ou jeune public, de Saint-Flour Communauté rattachés au Pays d'art et d'histoire, dans le cadre des visites du patrimoine de la ville de Saint-Flour ou du territoire de Saint-Flour Communauté.
ffi Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour :
Les visites de la ville de Saint-Flour portent sur la visite de la cité historique, la visite des remparts, la visite des faubourgs et la visite de la cathédrale, Ponctuellement, la visite du site d'Alleuze et d'autres sites de Saint-Flour Communauté, ainsi que des accompagnements, peuvent être proposés.
La programmation de l'Office de Tourisme Intercommunal comprend une programmation individuelle de moyenne saison, au printemps et à l'automne, les samedis après-midis, et éventuellement d'autres jours selon le calendrier des périodes dites de ponts ; et une programmation individuelle de haute saison, en été, en semaine, du mardi au vendredi, les matins ou après-midis.
Pour les groupes, la programmation se fait selon les réservations reçues quelles que soient les saisons.
Les visites concernent le public adulte.
, histoir int-Flour Communauté :
Les guides conférenciers, grand public ou jeune public, de Saint-Flour Communauté rattachés au Pays d'art et d'histoire mettent en œuvre une programmation de visites et d'animations à destination du public individuel et groupes notamment depuis que le label a été renouvelé et étendu sur un nouveau périmètre de 33 communes et dans le cadre du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine. Ils sont également chargés d'assurer la communication de cette programmation et la création de contenus dans les expositions permanentes et temporaires. Au- delà, ils viennent en renfort pour les visités guidées de l'Ecomusée de Margeride.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240523-DEC2024-238-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Prise en inati in:
La programmation annuelle fait l'objet d'une concertation en amont afin de veiller à la coordination ét à la satisfaction des différentes parties. Dans une vision d'ensemble, elle inclut aussi les orientations de l'Ecomusée de Margeride.
Un planning commun est mis en place entre le Pays d'art et d'histoire et l'Office de Tourisme Intercommunal, en lien avec l'Ecomusée de Margeride, prenant en compte la programmation annuelle en novembre de chaque année, parallèlement au travail réalisé dans le cadre de l'Agenda culturel. Le planning est remis à jour chaque année. Il respecte le cadre réglementaire fixé pour la gestion du personnel.
Il est actualisable et consultable en ligne pour chaque partie. Il affiche les disponibilités des guides conférenciers, grand public ou chargés des publics, de Saint-Flour Communauté et permet de réserver des créneaux de visite.
Pour s'assurer de la continuité du service, la gestion des absences et congés des quides conférenciers, grand public ou chargés des publics, est organisée de façon concertée afin que l'Office de tourisme puisse pourvoir au service si besoin par d'autres moyens.
En cas d'absence imprévue du personnel, Saint-Flour Communauté s'engage à en informer dans les plus brefs délais l'Office de Tourisme Intercommunal.
En cas d'annulation de visite, l'Office de Tourisme Intercommunal s'engage à en informer dans les plus brefs délais les guides conférenciers, grand public ou chargés des publics, de Saint-Flour Communauté,
Article 3 : Engagements de Saint-Flour Communauté
Saint-Flour Communauté s'engage à assurer des visites patrimoniales de la ville de Saint-Flour, du site d'Alleuze, ou tout autre site du territoire de Saint-Flour Communauté, ou proposées par l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour auprès du public adulte. Les agents ainsi mobilisés seront autorisés à utiliser le véhicule de service de l'Office de Tourisme Intercommunal pour se déplacer.
Pour l'année 2024, le temps de travail est estime à :
- Temps d'animation, durée: 119 heures réparties sur l'année à raison de 2 heures décomptées par visite effectuée,
- Temps de préparation, durée : 36 heures.
Un décompte annuel sera établi et fera l'objet d'une facturation du service assuré par Saint-Flour Communauté à l'Office de Tourisme Intercommunal en fin d'année.
Article 4 : Engagements de l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour
L'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour s'engage en contrepartie du service demandé à verser à Saint-Flour Communauté une participation établie comme suit :
Nombre d'heures réalisées x taux horaire effectif chargé
actualisé de l'agent communautaire concerné.
Pour l'année 2024, le taux horaire effectif chargé s'établit à 22 €.
L'Office de Tourisme Intercommunal s'engage à accompagner tout nouvel agent communautaire à la préparation et prise en mains des différentes visites. Cette prestation ne sera vas refactorée: Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240523-DEC2024-238-AU Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une période d'une année, à savoir l'année 2024,
Article 6 : Evaluation — Avenant à la convention
La présente convention fera l'objet d'une évaluation partenariale annuelle. Une réunion de bilan annuel en termes de programmation, de réalisation et de perspectives pour l'année suivante, sera effectuée au mois de novembre de chaque année. Le Pays d'art et d'histoire de Saint-Flour Communauté et l'Office de Tourisme Intercommunal dresseront ensemble un bilan annuel d'activités et se transmettront leur bilan d'activité annuel respectif.
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Une proratisation des sommes dues sera opérée sur la durée effective de la convention,
Article 8 : Contentieux
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige. A la signature de la convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6, Cours Sablon — CS90129 — 63033 Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wnwww.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour
Le
en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de
Saint-Flour Communauté l'Office de Tourisme Intercommunal
des Pays de Saint-Flour
Céline CHARRIAUD Marie PETITIMBERT Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240523-DEC2024-238-AU Date de télétransmission : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024