Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 204 Avenants marche travaux OTI
unknown - 2025 030 Avenants reamenagement OTI
Déliberation - 2025 492 Avenant 2 lot 6 travaux OTI
Déliberation - 2024 71 Avenant maitrise oeuvre OTI
unknown - 2024 386 Avenants marche OTI
Déliberation - 2025 192 Adoption BP 2025 OTI
Déliberation - 2024 238 Convention avec OTI mediation culturelle
Déliberation - 2023 159 Annexe operationnelle OTi
Déliberation - 2022 191 Fonds de concours petit patrimoine
Déliberation - 2023 188 Attribution marches reamenagement bureau
Déliberation - 2025 191 Avenant OTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 191 Avenant OTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2025-191
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 GORE < 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M.
Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-
Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 5 NV. 207 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Es n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 9 5 NV 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-191-DE Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT-
FLOUR - ADOPTION DE L’'AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et les articles L.5216-5 du Code général des Collectivités territoriales et L. 134-1 du Code du tourisme, conférant aux Communautés de communes la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Vu la délibération n°2017-295 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 20 novembre 2017 approuvant les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour ;
Rappelant qu'à sa création, l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour s'est vu confier par la Communauté de communes les missions relevant du service public touristique local telles qu'énumérées par l’article L. 133-3 du Code du tourisme, à savoir l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la Communauté de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ;
Considérant la convention d'objectifs 2025-2027, approuvée par la délibération n°2024- 268 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 18 décembre 2024 ;
Considérant l'avis du bureau exécutif en date du 13 octobre 2025 actant que le besoin en fonds de roulement de l'Office de Tourisme Intercommunal devra être ramené et préservé à hauteur de 100 000 euros annuel (sachant qu'il se montait à 252 540 euros en 2024), constaté au Compte Financier Unique de l'année, et cela au plus tard au terme de la convention d'objectifs 2025-2027 ;
Vu le projet d'avenant n°1 annexé à la délibération ;
Considérant qu'un avenant à la convention d'objectifs 2025-2027 doit intervenir en conséquence ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le projet d’avenant numéro 1 à la convention d'objectifs et de moyens intervenant avec l'office de tourisme intercommunal approuvée par la délibération n°2024-268 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 18 décembre 2024, ci-annexé actant de ramener et de préserver le besoin en fonds de roulement de l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour à hauteur de 100 000 euros annuel constaté au Compte Financier Unique de chaque exercice.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La secrétaire de séance,
4
? L 5
line VICARD Er
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-191-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 AVENANT N°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre
Saint-Flour Communauté et l'office de tourisme intercommunal des Pays de
Saint-Flour 2025-2027
Entre les soussignées :
Saint-Flour Communauté, sise Village d'entreprises, ZA du Rozier-Coren 15 100 Saint-Flour,
représentée par Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, dûment habilitée par délibération du
conseil communautaire N° ;
D'une part,
Et
L'office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour, ci--après dénommé OTI, représenté par sa Présidente, Madame Marie, PETITIMBERT, sis 16 Place d’Armes — 15100 SAINT- FLOUR dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en date du... ;
D'autre part,
Vu la convention d'objectifs.et de moyens 2025-2027 intervenue entre les Parties, approuvée par délibérations n°2024-268 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 18
décembre 2024 et n°... en date du... de l'Office de tourisme des pays de Saint-Flour ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant :
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant du fonds de roulement devant être
conservé par l'office du tourisme des pays de Saint-Flour pour préserver son besoin de trésorerie annuel.
Article 2 : il est ajouté l'article 8 comme suit :
Les parties conviennent que le fonds de roulement annuel de l'OTI sera préservé à hauteur de 100 000 € constaté au Compte Financier Unique de chaque exercice.
Article 3 : Les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.
Avenant n°1 - convention d'objectifs et de moyens de l'OTI
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-191-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 Les parties conviennent que la date de prise d'effet du présent avenant est fixée au 1° janvier 2026.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires originaux.
Pour Saint-Flour Communauté Pour l'office de tourisme intercommunal,
La Présidente, La Présidente,
Céline CHARRIAUD Marie PETITIMBERT
Avenant n°1 - convention d'objectifs et de moyens de l'OTI
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-191-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025