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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753429465 2024 007 Delib dep inv avt vote BP eau asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/007
DEPARTEMENT
VONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST -------"""""""".
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 07 mars 2024
Nombre de Nombre de Nombre de
ES Fe nn = L’an Deux mil vingt quatre
Et le 07 mars
12 8 10 A 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUERET Jean-Louis, Maire, --------"""""""
Date de la convocation
27 février 2024
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, GARAULT Jean- Claude (Adjoints), BÉGLIA Gérard, CHICON Pierre, GUILLEMEAU Roland, LEMEITER Nathalie, MAIO Max, PRÉVOST Yvette, ZIELINSKI Arnaud
Absents excusés ayant donné pouvoir :
BOCAT-MONNET Christiane donne pouvoir à GARAULT Jean-Claude
COMPÉRAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKI Arnaud
Absente non excusée : MUGUET Anne-Magali
Secrétaire de séance : SEILLIÉBERT Christophe
Date d’affichage
Objet : Dépenses
investissement avant vote du
budget eau-asst
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : « Article L 1612-I : Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Dépenses réelles d'investissement 2023 — Eau/Assainissement : 34 483,73€
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 9 620,93€ (< 25% x 34 483,73€)
Les dépenses d'investissement du budget commune concernées sont les suivantes :
e SARL MANSANTI 6 054,00€ (art. 2152 / chap. 21) e SARL MANSANTI 3 532,80€ (art. 2152 / chap. 21) Total : 9 586,80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (10 voix) :
e ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Jean-Louis Q
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID : 089-218900769-20240307-2024_007-DE
S'LOF