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Déliberation - cms Decision logement Villa Brise des Neiges HAMOUDI T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Decision logement Villa Brise des Neiges HAMOUDI T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
décision du maire
Pôle ressources
Service juridique
Pages :
1/1
Pièce jointe :
Convention d’occupation
privative d’un logement
communal
Télétransmis en
préfecture le :
N° d'AR de
la préfecture :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Signature d’un renouvellement de convention
d’occupation privative d’un logement
communal à la villa Brise des Neiges
Le maire de la commune de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur et Madame HAMOUDI ont effectué une demande d’hébergement d’urgence pour occuper le logement situé au deuxième étage de la villa Brise des Neiges au 67 Grande Rue, 38 700 La Tronche avec leurs trois enfants,
Décide
Article 1 : de signer la convention d’occupation privative du logement sis à la villa
Brise des Neiges au 67 Grande Rue, 38 700 La Tronche, au profit de Monsieur et Madame HAMOUDI ainsi que leurs trois enfants du 1er février 2025 jusqu’au 30 avril 2025 inclus.
Article 2 : de fixer l’indemnité mensuelle d’occupation privative du logement à 50 €.
Article 3 : la présente décision sera transmise à la Trésorerie Principale de Saint-
Martin-D’hères pour être exécutée par toutes les voies de droit.
Article 4 : il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Bertrand Spindler
n° 25DEC004
22 janvier 2025